République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 12e session - 66e séance
PL 11933-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous passons aux PL 11933-A, 11935-A, 11936-A, 11937-A et 11938-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je passe la parole.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des travaux s'est réunie pour liquider, si j'ose dire, cinq projets de lois de bouclement qui présentent un excédent total de 4,67 millions. Par conséquent, la commission des travaux vous demande d'accepter ces cinq projets de lois. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote sur ces différents projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 11933 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11933 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11935 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11935 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11936 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11936 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11937 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11937 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11938 est adopté en premier débat par 64 oui et 1 abstention.
La loi 11938 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.