République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11933
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11934
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9860 ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11935
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9897 ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11936
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11937
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11938
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.