La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Carlos Medeiros et Salima Moyard, députés.

Députées suppléantes présentes: Mmes Maria Casares, Nathalie Schneuwly et Céline Zuber-Roy.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

Q - ENERGIE

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la politique publique Q «Energie». M. Michel Baud propose l'amendement suivant au programme Q01 «Energie», nature 30: «Charges de personnel: -229 000 F». (Brouhaha. Le président s'arrête un instant.) Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît ! Merci. Je passe la parole à M. le député Michel Baud.

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'ai entendu les théoriciens, les mathématiciens, voire quelques colériques, depuis que nous avons déposé toute cette série d'amendements. Je m'aperçois que n'étant pas moi-même un grand mathématicien, je n'ai pas tout très bien compris. Par contre, ce que je peux vous expliquer, c'est que depuis tout petit, on me dit toujours: «Quand tu quittes le salon, tu éteins la lumière; quand tu vas dans la chambre...», etc., etc. On me dit toujours que les petits ruisseaux font les grandes rivières. Je m'aperçois que tous ces amendements en série proposent des économies substantielles pour des sommes dérisoires; c'est pour cela que je vous demanderai de les accepter.

M. Daniel Sormanni (MCG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, on peut continuer toute la soirée sur ces amendements, et demain toute la journée. Ce n'est pas un problème de mathématiques, c'est juste un problème de réalités: si vous voulez augmenter le nombre d'heures de travail des fonctionnaires, il faudra bien passer par un accord avec les organisations du personnel; en plus, on ne pourrait pas mettre cela en vigueur demain, en admettant même que ça ait déjà été voté et décidé. Autrement, il vous faudra licencier du personnel ! Vous voulez licencier du personnel ? Nous on veut pas !

Une voix. Ouais !

M. Daniel Sormanni. Et nous ne voterons pas cet amendement ! (Exclamations. Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à voter sur cet amendement de M. Michel Baud au programme Q01 «Energie», nature 30: «Charges de personnel: -229 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 26 oui.

Le président. A présent, nous votons sur l'ensemble de cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» est adoptée par 53 oui contre 9 non et 21 abstentions.

A - FORMATION

Le président. Nous abordons la politique publique suivante. Voici les amendements qui concernent cette politique publique. Tout d'abord ceux que proposent l'UDC et M. Stéphane Florey:

Programme A01 «Enseignement obligatoire et orientation», nature 30: «Charges de personnel: -29 250 000 F»;

Programme A02 «Enseignement secondaire II et formation continue», nature 30: «Charges de personnel: -20 510 000 F»;

Programme A03 «Suivi éducatif et soutien aux familles», nature 30: «Charges de personnel: -3 770 000 F»;

Programme A04 «Hautes écoles», nature 30: «Charges de personnel: -17 000 F»;

Programme A05 «Enseignement spécialisé», nature 30: «Charges de personnel: -3 500 000 F»;

Programme A06 «Programme transversal à la politique A», nature 30: «Charges de personnel: -787 500 F».

En outre, nous sommes saisis d'un amendement déposé par M. Batou et EAG au programme A03 «Suivi éducatif et soutien aux familles», nature 36 «Charges de transfert»: «Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) - éducation spécialisée: +829 561 F».

EAG a déposé un second amendement, au programme A04 «Hautes écoles», nature 36 «Charges de transfert»: «Université de Genève: +2 200 000 F».

La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour faire plus simple, je m'exprimerai sur l'ensemble des amendements concernant la politique publique A. Comme il a été dit, l'exemple donné sur ces amendements n'en est qu'un parmi tant d'autres. Le DIP est le département qui, budget après budget, demande le plus d'augmentations de postes. Or, dans plusieurs domaines, ces augmentations sont presque exagérées. Je donnerai quelques exemples. Au primaire - et là, la LIP n'est pas appliquée - les directeurs d'établissements doivent consacrer... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...un certain nombre d'heures à l'enseignement. Actuellement, cette loi est en vigueur; mais elle n'est absolument pas appliquée par le département, et certaines prestations aux élèves, comme les cours... euh...

M. Jean Romain. D'appui.

M. Stéphane Florey. ...les cours d'appui - merci, Monsieur Jean Romain ! - sont sous-dotés. Or, c'est typiquement ce genre de tâche qui pourrait être assumé par les directeurs d'établissements. Voilà pour le premier exemple, qui concerne le primaire.

D'une manière plus générale, on peut prendre l'exemple du nombre d'élèves par classe. Mme Torracinta est venue un jour en commission nous expliquer: «Vous comprenez, j'ai signé une convention avec les syndicats qui garantit un maximum de tant d'élèves par classe.» Le plus surprenant est qu'on garantit aux enseignants qu'ils n'auront pas plus d'élèves que tant. Or, c'est une mesure qui coûte extrêmement cher à l'Etat: dans certaines écoles, il y a des effectifs - je vais prendre un certain chiffre, mais ça vaut pour tout - qui font que pour deux ou trois élèves en plus de ce nombre maximum, on divise le nombre total par deux, on engage un maître et on se retrouve avec deux classes à dix ou douze élèves. C'est une perte financière énorme, ce genre de mesure coûte extrêmement cher à l'Etat. Si on prend l'ensemble des classes de ce canton, on pourrait faire là aussi une économie substantielle, et on ne serait pas obligé d'augmenter sans cesse le nombre de fonctionnaires à engager pour remplir notre mission. C'est pour cela que je vous remercie d'accepter ces quatre amendements qui concernent la politique publique A. Ainsi, nous forcerions l'Etat non pas à dépenser toujours plus et à grossir toujours plus, mais avant tout à se restructurer, toujours par rapport aux promesses évoquées tout à l'heure, à savoir ce genre de pure application des 42 heures de travail, réduction de la masse salariale de 5%... Vous l'avez compris, il n'applique absolument pas ces mesures. C'est pour ça qu'au travers de nos amendements, nous voulons vraiment forcer l'Etat à proposer et à venir avec de vraies réformes structurelles.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Tout d'abord, Monsieur Florey et l'UDC, je trouve que c'est quand même incroyable de proposer des coupes pareilles dans la formation, formation qui doit rester accessible à tout le monde, pour qu'on ait une école démocratique, républicaine, qui permette à tout un chacun de participer à la société grâce aux formations offertes dans les écoles - et on sait combien c'est important actuellement d'avoir une formation pour s'insérer dans le monde du travail - et qui permette tout bonnement un accès à la démocratie. C'est la première chose. Bien évidemment, nous refuserons ces amendements, comme nous l'avons déjà annoncé.

Dans cette politique publique, j'aurais voulu attirer votre attention plus particulièrement sur le programme A03 «Suivi éducatif et soutien aux familles». Vu la période que nous vivons, les transformations de la société, nous avons aussi, dans notre république, beaucoup de jeunes, d'enfants, de mineurs, de jeunes adultes qui ont des difficultés parce que la famille a des difficultés à assurer l'éducation de ces enfants et à lui donner un cap. Un effort a certes été fait dans ce budget pour l'éducation spécialisée: tant mieux, j'en remercie la conseillère d'Etat et le Conseil d'Etat globalement; c'est une petite avancée. Cependant, nous aurons dans les années à venir non pas seulement à nous occuper du vieillissement de la population, mais aussi des jeunes, des enfants, des jeunes adultes, des adolescents et de leurs familles qui ont justement de la peine à garder le cap dans une société qui va très vite. Ce budget, on l'a dit, n'est pas un budget socialiste tel que nous l'aurions voulu. Sur ce point-là, nous aurons à travailler ces prochaines années, à renforcer le service de protection des mineurs, à renforcer aussi les services d'éducation spécialisée, y compris l'AEMO, c'est-à-dire le service éducatif à domicile. Nous regrettons de ne pas voir dans ce budget un effort plus important pour le service de protection des mineurs; nous ferons en sorte que cela arrive. Voilà pour cette politique publique A. Merci beaucoup.

M. François Baertschi (MCG). Tout d'abord, je ne vais pas parler de l'amendement en lui-même, mais de la politique publique A. Il faut reconnaître qu'un effort d'économies a été fait de manière peut-être obscure, peu médiatisée, malgré tout efficace. Il faut savoir que le DIP est un peu comme un paquebot; ça ne se change pas comme ça, en déposant un amendement de -20 millions pour l'année suivante; c'est un budget qui se gère sur plusieurs années, et si on veut des changements, on doit les mener avec des réformes de fond. Il y a notamment un changement qui a été opéré dans la formation continue et qui est une bonne chose: on a pu renégocier un certain nombre d'heures qui étaient données sous forme de remplacements et on s'est réorganisé à ce niveau-là. Le changement est efficace. Au sens du MCG, un autre changement doit se faire, parce que, c'est vrai, il faut avoir la meilleure efficacité pour que le personnel enseignant ait de bonnes conditions, que ce soit viable économiquement, qu'on ait aussi la meilleure pédagogique possible. Il s'agit d'une des préoccupations du MCG.

Mais le MCG a deux autres préoccupations très importantes: le fait qu'on a quand même beaucoup d'élèves venant de France voisine... (Rire.) ...inscrits dans les écoles genevoises, qui alourdissent les classes et le budget de l'Etat de Genève. Il y a une vaste réflexion à mener. Ce n'est pas quelque chose de drôle - vous transmettrez à Mme Salika Wenger, Monsieur le président - mais plutôt quelque chose d'inquiétant. Encore plus inquiétant que cela, pour le MCG, est le fait que dans beaucoup de formations professionnelles, on voit que les jeunes résidents genevois ne sont pas favorisés mais sont souvent mis de côté, parce qu'il y a des arrivées de jeunes venant de France voisine... (Remarque.) ...qui entrent dans ce type de formation professionnelle, et on ne favorise pas suffisamment une formation professionnelle pour les habitants du canton de Genève. (Remarque.) Il y a un gros effort à faire à ce niveau-là... (Remarque.) ...c'est quelque chose qui doit se faire sur plusieurs années et non dans le cadre d'un budget.

Bien évidemment, le MCG soutiendra la politique publique A, parce qu'il y a un effort qui va dans la bonne direction, en tout cas s'agissant de l'organisation. Il y a des défis importants: budgétaires, pédagogiques, ainsi que l'autre cheval de bataille du MCG - je ne peux pas ne pas en parler, parce que pour nous, c'est quand même un élément central. Malgré cela, nous soutenons cette politique publique A, parce que je pense que nous devons donner les moyens à l'école publique d'aider les jeunes de notre pays... (Rire.) ...d'aider la formation et d'avoir - et ce n'est pas quelque chose de drôle, Madame Salika Wenger... (Remarque de Mme Salika Wenger. Le président agite la cloche.) C'est une préoccupation de milliers et de milliers de jeunes, de milliers et de milliers de parents; on ne peut pas se moquer de ces personnes. Certains prennent le parti de s'en moquer, nous prenons ça très au sérieux et nous pensons que ce doit être une préoccupation de donner la meilleure formation aux habitants de notre canton. C'est véritablement un des enjeux clefs pour l'avenir de notre canton.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Jean Batou... en tant que rapporteur ou auteur de l'amendement ? (Remarque.) En tant que rapporteur, très bien, alors vous pourrez parler à la fin. Je cède le micro à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la préoccupation pour l'école n'est pas seulement celle des partis politiques, c'est une préoccupation qui traverse toutes les familles, locales, migrantes aussi. Mme Schneider Hausser a dit qu'elle était en faveur de l'école républicaine, je le suis aussi, et tout le PDC l'est aussi !

Une voix. Le PLR.

M. Jean Romain. Le PLR ! (Hilarité. Exclamations et commentaires. Applaudissements. Le président agite la cloche.) A force de discussions dans les couloirs, on se trompe de P !

Le PLR est inquiet, cependant, de l'augmentation des charges du département de l'instruction publique. S'il comprend qu'il faut adapter l'engagement de nouveaux professeurs à l'augmentation du nombre d'élèves, il attend de la part du DIP des réformes structurelles en profondeur, capables d'assurer une maîtrise claire de cette explosion. En effet, l'évolution des charges est nettement supérieure à l'accroissement de la population résidente. Pour les années 2015 et 2016, Romain de Sainte Marie l'a dit à raison, le DIP a dû accueillir 2000 élèves supplémentaires, et il a considéré qu'il fallait engager 300 personnes à plein temps pour y faire face. Cela représente 1 ETP pour 6,6 élèves. Ce n'est pas possible, c'est beaucoup trop ! Dans cette perspective, le PLR vous avait proposé non pas de supprimer, évidemment, mais d'adapter ces engagements: 200 ETP auraient suffi.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'école inclusive, l'accueil d'élèves souffrant d'un handicap lourd donne droit à une décharge de 0,25 - un quart d'heure - au minimum pour compenser la charge de travail liée à la mise en place des mesures en faveur de l'élève en question. Je ne conteste pas cette décharge de 0,25 annuelle. Mais la dispersion dans de multiples classes du canton des élèves atteints d'un lourd handicap multiplie les heures de décharge au lieu de regrouper ces élèves dans des classes spécialisées au sein même des écoles. Ce serait alors une école intégrative au lieu de la dispendieuse école inclusive actuellement promue à grands frais par le DIP.

Ensuite, il est important de passer de quatre à trois ans de formation des maîtres primaires, comme cela se fait partout ailleurs en Suisse. Ce qui compte, c'est la formation pratique qu'il convient de promouvoir en parallèle de l'enseignement. Cette formation duale est nécessaire à Genève, dont les derniers résultats PISA - ceux de 2015 - ne sont pas bons par rapport aux autres cantons. C'est une des preuves que le temps de formation des maîtres, pour l'heure en quatre ans chez nous, n'a qu'un très lointain rapport avec les résultats des élèves.

Le PLR est en revanche satisfait de l'acceptation en commission de la modification de la LIP au sujet de la formation professionnelle. Nous devons encore l'approuver en plénière, mais il y a là un signal que nous saluons. Nous voulons encore aller un petit peu plus loin: pendant une année ou deux, le PLR va mettre l'accent sur la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne la Cité des métiers.

Le PLR salue aussi la volonté affichée du DIP de faire étudier les élèves de l'école obligatoire le plus longtemps possible à la fin des années scolaires. (Remarque.) Mais, Monsieur, vous en savez quelque chose, vous qui n'avez cessé de redoubler ! (Rires. Commentaires.) Je disais donc, faire étudier les élèves de l'école obligatoire le plus longtemps possible à la fin des années scolaires. (Remarque.) Mais le PLR sera attentif, Madame la magistrate, à ce qui va se passer au mois de juin 2017, et n'hésitera pas à intervenir clairement si les bonnes mesures envisagées par vous, et que nous saluons, n'apportent pas les effets escomptés par nous, que nous surveillerons.

Pour terminer, ce qui importe au PLR, c'est que les élèves genevois soient meilleurs qu'ils ne le sont actuellement; cela sera le fruit d'une augmentation générale de l'exigence et non d'une augmentation générale des charges du DIP.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Madame la conseillère d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite poser ici trois questions dont la dernière, je vous l'accorde, est plutôt, est même essentiellement rhétorique et n'appelle pas forcément une réponse. Ma première question: en cherchant bien, je ne suis pas arrivé à trouver le coût total engendré par l'ensemble des mineurs migrants non accompagnés. Il me serait agréable de le connaître, et surtout de savoir si la Confédération participe à cette prise en charge.

Ma deuxième question porte sur la formation continue. Celle-ci a fait l'objet de négociations pour qu'elle ait lieu hors du temps scolaire, ce qui certes représente une substantielle économie de 2,8 millions. Evidemment, il y a un risque de désaffection ou du moins de baisse de fréquentation. En regard de cela, on peut mettre le fait que le DIP a édité une excellente brochure sur la laïcité et que le Conseil d'Etat soutient clairement l'enseignement du fait religieux. Or, le sujet est délicat, sensible, et les profs ne sont pas toujours à l'aise par rapport à ce type d'enseignement. Ne faudrait-il pas concevoir un concept sur ce sujet et une organisation de formation solide, de type recyclage, donc obligatoire, pour une certaine catégorie d'enseignants comme les maîtres d'histoire ?

Voici ma troisième question. Les Verts vont voter la politique publique A, mais souhaitent attirer votre attention sur un fossé, on peut dire, entre les objectifs politiques et la réalité du terrain. L'objectif politique est noble: il s'agit d'augmenter le taux d'élèves certifiés à la fin du secondaire II, actuellement de l'ordre de 90%. La réalité du terrain est donnée par les indicateurs: déjà PISA nous montre que 15% à 18% des élèves ne parviennent pas à dépasser le niveau I en français et en mathématiques. En onzième, seulement 15% des CT et 22% des LC atteignent les attentes fondamentales du PER. Cela en fait des élèves mal outillés au sortir du cycle, par rapport à la formation. En ce qui concerne CAP Formations, on voit que 55% des élèves en rupture ont repris une formation; donc 45% sont restés sans. De ceux qui ont repris une formation, 55% ont réussi l'année, donc 45% ont échoué. Ça veut dire que sur 1000 élèves, 450 n'ont pas saisi la possibilité de se former; parmi ceux qui l'ont saisie, 250 ont échoué. Il reste donc 700 élèves sur 1000 sur le carreau. Il ne s'agit pas de jeter la pierre à qui que ce soit; je crois que l'OFPC et le département font des efforts remarquables pour aller pêcher ces élèves en difficulté. Mais on le voit bien, il y a encore loin de la coupe aux lèvres pour parvenir à certifier au niveau secondaire II plus de 90% d'une volée. Pour y parvenir, il faudrait engager de gros moyens supplémentaires dès le début de la scolarité, et les maintenir au moins jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Ma question rhétorique est la suivante: entre moyens octroyés et objectifs politiques définis, lequel doit s'adapter à l'autre ? Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la politique publique A, la formation, est une politique prioritaire, nous dit le Conseil d'Etat; il nous le dit à chaque exercice budgétaire. Hélas, cette politique est à mon avis, et de celui d'Ensemble à Gauche, absolument emblématique des restrictions, de l'austérité, des économies qui minent la fonction publique et en particulier l'école depuis de trop nombreuses années. Les priorités qu'on nous ressasse année après année sont abandonnées, dans les faits, au fur et à mesure. Je donne un exemple: l'école inclusive - c'est écrit en toutes lettres dans le projet de budget - est freinée, parce qu'on n'a pas les moyens; mais l'année passée, elle était présentée comme une priorité du département. Pour survivre ou donner l'illusion qu'il s'active, le département présente de nouveaux projets, notamment dans l'enseignement spécialisé, mais comme il ne dispose pas de moyens, il prend le risque considérable de puiser les ressources dans des structures qui fonctionnent pour en promouvoir de nouvelles sans savoir où il va. Je vous donne un exemple concret: il ferme des regroupements de classes spécialisées, qui sont des structures intégrées, situées dans des écoles où on assure l'enseignement régulier, pour faire quoi ? Pour les remplacer par des DIAMs - vous lirez ce que cet acronyme veut dire. En fait, c'est un dispositif dont l'évaluation n'a pas abouti ! Mais pour dire qu'on fait quelque chose, eh bien on ouvre un DIAMs et on ferme des structures intégrées, alors que par ailleurs on dit qu'on les promeut. Cherchez l'erreur !

Pour l'enseignement obligatoire - le rapporteur de majorité pour le budget, M. Cerutti, l'a dit, je crois - il y a toujours plus d'élèves. Oui, il y en a toujours plus, et assez curieusement, il n'y a pas d'augmentation des charges. Je ne sais pas où le collègue UDC, M. Florey, a vu qu'on dépensait toujours plus. (Remarque.) Pas d'augmentation des charges dans l'enseignement obligatoire, c'est assez clair. Mais le député François Baertschi a assez bien vu qu'on faisait des économies, et il s'en félicite. Nous, nous les déplorons. Il ne voit pas très bien où elles sont, parce qu'effectivement, c'est un peu caché: il y a une espèce de brassage, des effets de manche, on ne sait pas très bien... Mais certaines choses disparaissent, de nouvelles apparaissent. Résultat, il y a moins de moyens pour l'école.

Mesdames et Messieurs les députés, je relèverai tout de même un point positif, dans le programme A03 «Suivi éducatif et soutien aux familles». Nous disons oui aux huit ouvertures de places supplémentaires pour l'accueil en urgence de jeunes dans des foyers, sur seize au total, mais en soulignant quand même qu'elles sont insuffisantes. Il y aurait actuellement une trentaine de jeunes en attente d'une place ! Un jeune qui subit des violences parentales n'a pas... C'est un drame, il faut trouver quelque chose pour lui ! On a vu la situation d'un jeune placé à l'hôpital, au service orthopédique. Il n'a absolument pas besoin de ces soins-là, et de toute façon le personnel ne lui offrira aucun soin, et il n'est pas formé pour accueillir des jeunes ! Ça, ça doit cesser; nous disons oui à ces places supplémentaires, c'est une bonne chose, mais insuffisante - j'ai d'ailleurs déposé ce soir une question écrite urgente à ce sujet, j'espère qu'il y aura une réponse, malheureusement tardivement, le 27 janvier.

Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche estime qu'il n'y a pas grand-chose à prendre dans cette politique publique A. C'est pour cela que nous avons déposé des amendements avec la marge de manoeuvre de 27,9 millions dont nous disposons, deux amendements que vous trouvez dans le rapport de minorité. Le premier porte sur le programme A03, nature 36, Fondation officielle de la jeunesse - FOJ - pour un montant de 829 561 F. Il correspond aux subventions supprimées en 2015 et 2016 dans le cadre de la politique d'économies du Conseil d'Etat.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. Rappelons que la FOJ est une fondation de droit public qui a deux missions essentielles. Le deuxième amendement concerne l'université et porte sur la nature 36 du programme A04. Nous proposons de ramener le montant initial de 600 000 F à 2,2 millions. Ces 2 millions sont indispensables pour réduire les 5 millions de coupes décidés par le Conseil d'Etat sur la subvention de l'Université de Genève pour 2017, coupes qui vont inévitablement influer sur l'encadrement des étudiants de première année et par là accroître la sélection sociale à l'entrée du cursus d'études supérieures. Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche vous encourage évidemment à voter ces deux amendements, refusera les amendements de l'UDC et, en principe, s'abstiendra sur cette politique publique. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le PDC rebondit sur la dernière intervention, celle de M. Baud, concernant les baisses de subvention pour l'université. Le PDC est un peu préoccupé des moyens coupés à l'université, d'autant plus que vous connaissez le dynamisme de cette institution. Récemment, nous avons encore inauguré les CMU 5 et 6 qui permettent le rapprochement des sciences médicales et pharmaceutiques, infirmières aussi, ce qui rend possible une meilleure approche du patient et des programmes de recherche sur le suivi pluridisciplinaire des patients chroniques. Parallèlement, on a aussi appris que la HEAD allait se développer dans l'espace Hippomène. Le dynamisme est donc là, mais les moyens manquent. Nous éprouvons donc quelque inquiétude, surtout que certains des pôles de recherche nationaux financés par le Fonds national suisse se trouvent à l'Université de Genève. Vous savez que ces fonds sont financés par la Confédération, mais il faut une rallonge du canton ou de l'université, et actuellement, l'université est obligée de puiser dans son fonds d'investissement et de développement. Il est donc clair que l'université a déjà favorisé une approche palliative, si j'ose dire, qu'elle avait initiée il y a un certain nombre d'années, c'est-à-dire le rapprochement avec l'économie privée. On en voit notamment un exemple dans le cadre du campus Biotech, mais que l'on diminue les crédits nécessaires au dynamisme de l'université constitue tout de même une préoccupation pour l'avenir de notre Alma mater. Je vous rappelle que celle-ci est polyvalente et classée parmi les meilleures dans les «rankings» pour les universités suisses.

On a appris - vous l'avez certainement vu comme moi - que les accords trouvés au parlement, les lois notamment, sur la décision du 9 février 2014, permettraient certainement de réintégrer les programmes de recherche Horizon 2020, qui, là aussi, sont des programmes importants. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) A cause de cette décision, la Suisse avait passé du 9e au 20e rang, je crois. Ces programmes, la Suisse en avait quelques-uns comme leader de certains pôles, et c'est clair que ces programmes rapportent finalement plus d'argent qu'ils n'en coûtent aux universités. Ce sera peut-être aussi un petit pansement qui va venir se poser sur cette diminution des subventions. Le groupe démocrate-chrétien n'acceptera donc pas les amendements d'Ensemble à Gauche, mais reste vigilant face à ces coupes qui pourraient continuer à l'université. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Je désirais intervenir pour rappeler que le débat politique sert certes à expliquer les choses, à expliquer son opposition à certains amendements, mais non à dénaturer le débat, à cacher, à dissimuler derrière des écrans de fumée. Je pense à ma préopinante socialiste quand elle prétend que l'amendement UDC coupe dans l'instruction et autres. Je rappelle simplement qu'il est vrai - et nous l'assumons - nous disons qu'un passage de la durée de travail de 40 à 42 heures pour chaque personne travaillant à l'Etat, fût-elle enseignante, permettrait par un gain d'efficience de réaliser ces économies. Il s'agit d'un effort et non de couper. S'il faut le répéter à chaque fois, je le ferai. Merci, Monsieur le président.

M. Guy Mettan (PDC). Mon intervention sera un modèle de sobriété. Premièrement, le PDC estime que ce n'est ni le lieu ni le moment de refaire toute la politique scolaire; deuxièmement, le PDC considère que l'allocation des moyens correspond aux prestations qui seront réalisées; troisièmement, le PDC vous recommande d'accepter cette politique publique sans aucun amendement. Merci de votre attention.

M. Thomas Bläsi (UDC). J'aimerais apporter une précision à ce qui a été dit par les représentants du MCG sur la formation professionnelle. Etant moi-même formateur depuis vingt ans pour les autres et depuis cinq ans dans ma propre entreprise, et reconnu comme tel, je peux dire que la prétendue invasion des personnes résidant en France est totalement fausse. Les patrons et les formateurs encore présents dans ce parlement - pour ceux qui ont réussi à y survivre - ne peuvent laisser affirmer une telle contrevérité. Si vous souhaitez aider la formation professionnelle, cessez de projeter votre fantasme et pensez à l'avenir que représentent ces enfants et nos entreprises. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en réponse au député Bläsi, ce ne sont pas des fantasmes, c'est une réalité ! Si on veut aider les jeunes résidents dans l'apprentissage... (Remarque. Le président agite la cloche.) ...il faudrait peut-être faire un effort, car de nombreux jeunes restent sur le carreau et on attend du département qu'il empoigne ce problème, parce qu'il n'est pas admissible que des jeunes résidant ici - ou pas, même, à la limite - ne trouvent pas de filière de formation ou d'apprentissage. Il y en a énormément qui restent sur le carreau, tout simplement parce qu'ils ont de la peine à réussir les tests d'entrée en apprentissage en sortant de l'école. Je pense que le département doit se saisir de cette problématique.

Les tâches du département de la formation sont importantes - importantissimes, on pourrait dire - avec la nouvelle école inclusive qui n'est pas simple à mettre en place et qui est très coûteuse, la formation jusqu'à 18 ans, qu'a voulue le MCG à travers la Constituante. En corollaire de tout cela, bien sûr, il faut maintenir les conditions de travail des enseignants et leurs annuités: si on veut une bonne formation, il faut aussi savoir rémunérer correctement les enseignants; nous voulons qu'ils le soient. Il ne faut jamais oublier que la formation professionnelle, corollaire de la formation de base, constitue une des forces de la Suisse. Si on veut pouvoir maintenir les emplois demain, il faut faire un effort encore plus grand dans la formation aujourd'hui, alors que de nombreux jeunes sont en difficulté. Nous ne voterons donc évidemment pas les amendements de l'UDC, qui visent à réduire l'offre de formation; nous voterons cette politique publique telle qu'elle figure dans le projet de budget.

Une voix. Bravo !

M. Patrick Saudan (PLR). Brièvement, sur les autres écoles, je pense que le PLR partage les préoccupations de certains de mes préopinants quant au fait qu'il faut maintenir un financement adéquat et pérenne. Ces écoles sont un chaînon indispensable de la prospérité genevoise.

J'ai une suggestion à faire à la présidente du département par rapport aux objectifs et indicateurs: j'ai trouvé intéressant l'article paru il y a deux ou trois jours sur le communiqué de la faculté des sciences sociales, qui a étudié le taux d'emploi des détenteurs de masters décernés par cette faculté. Vous savez qu'on dit toujours que les sciences sociales sont des usines à chômage. Or, plus de 80% de ces détenteurs de masters avaient trouvé un emploi au bout d'une année. Je pense que ça pourrait être un très bon indicateur à inclure à l'avenir dans l'évaluation de nos politiques publiques. Merci beaucoup.

M. Christian Frey (S). Je ne peux pas ne pas réagir à l'intervention de M. Jean Romain, qui a affirmé tout à l'heure qu'il serait meilleur marché, pour des enfants sévèrement handicapés, de les laisser dans des écoles spécialisées au lieu d'essayer de les inclure «à grands frais» dans les structures publiques. Ceci est tout simplement indigne et inacceptable. Tant les conventions internationales que la législation fédérale et la constitution genevoise nous demandent, partout où c'est possible, et même si ce n'est que partiellement, d'intégrer les enfants dans des structures ordinaires. Ils en ont le droit. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Je voulais juste signaler que les parents des enfants frontaliers payant des prestations et des impôts à Genève, il n'est pas forcément stupide que leurs enfants bénéficient des prestations qu'ils paient. En tant que formateur, je maintiens qu'il n'y a pas d'invasion d'enfants frontaliers dans nos entreprises. Merci, Monsieur le président. (Vifs commentaires. Le président agite la cloche.)

M. François Baertschi (MCG). Chacun ses valeurs ! Pour nous, c'est très simple: pour nous, c'est Genève d'abord, nous sommes pour la priorité aux résidents genevois. D'autres groupes vont dans une autre direction, c'est leur droit. Malheureusement, nous avons actuellement beaucoup de plaintes de parents concernant la difficulté de trouver des places. Leurs enfants sont écartés au profit de personnes venant de l'autre côté de la frontière. A notre sens, il faut d'abord qu'on permette aux gens d'ici d'avoir une formation pour qu'ils s'intègrent. Si des personnes habitant de l'autre côté de la frontière veulent, ensuite, une formation en Suisse, d'accord, mais seulement dans les places qui restent et non en éjectant des gens d'ici. Ça, c'est quelque chose que le MCG n'acceptera d'aucune manière ni du Conseil d'Etat ni d'autres groupes politiques.

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de troisième minorité. Chers collègues, la politique publique A est évidemment la plus importante par son budget. C'est aussi une politique importante pour l'ensemble de la population. On ne peut être que satisfait quand on lit l'introduction à cette politique dans le projet de budget: «La formation constitue une politique prioritaire du Conseil d'Etat. [...] une formation de haute qualité contribue à l'égalité des chances et à la réduction de la fracture sociale [...] Le Conseil d'Etat souhaite offrir à chaque élève l'environnement scolaire le plus adapté, quels que soient ses besoins, son handicap, son talent, son origine et ses conditions de vie économiques et sociales», et je vous en passe. Les priorités sont «la lutte contre l'échec et le décrochage scolaire, une meilleure orientation des élèves, la valorisation de la formation professionnelle, enfin le développement de l'école inclusive». Le défi est légitime «d'augmenter le nombre de jeunes certifiés au sortir de l'enseignement secondaire II» en conformité avec «la nouvelle constitution qui prévoit l'obligation de se former jusqu'à 18 ans». Mais encore faut-il s'en donner les moyens ! Et là, je crois que la polémique sur les chiffres doit être rectifiée. Tout d'abord, les 233 nouveaux postes dont le financement est prévu au budget 2017 résultent pour l'essentiel de la croissance des effectifs d'élèves sur deux ans, puisque nous n'avons pas eu de budget en 2016. Ce sont donc 181 équivalents temps plein. A cela, il faut ajouter 46 équivalents temps plein qui résultent de l'accord du 30 octobre 2013 entre le Conseil d'Etat sortant et les associations d'enseignants, entré en vigueur en 2016. Le département de l'instruction publique ne dispose donc que de 5,8 équivalents temps plein de plus pour répondre aux priorités non pas quantitatives mais qualitatives pour les années 2016 et 2017. Des efforts d'économies significatifs ont été faits sur de nombreux points, y compris, bien sûr, sur ce qu'on appelle le back office, en clair, sur le travail du personnel administratif et technique. Ce qui nous inquiète, ce sont les conséquences d'une réponse uniquement quantitative, mais qui peine à relever les défis qualitatifs: progression infiniment plus lente de l'école inclusive, pourtant plébiscitée par ce Grand Conseil en décembre 2014, difficultés à répondre aux besoins de l'éducation spécialisée, comme l'a dit mon collègue de parti Olivier Baud, contraintes sur l'accompagnement social de la formation, le soutien à la parentalité et à l'enfance en difficulté, l'accueil préscolaire et la journée continue. Ce sont des conséquences inquiétantes, parce que finalement, la formation joue son rôle au coeur de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

Il ne faut pas se tromper, la formation est dans le collimateur de la droite de ce Grand Conseil. Elle l'est non pas parce que la cheffe du département est membre du parti socialiste - ça peut jouer un rôle désinhibiteur, mais guère plus - non pas parce que les enseignants ne se bousculent pas parmi les adhérents et les électeurs du PLR ou de l'UDC... (Remarque.) ...mais la droite estime que l'école d'André Chavanne, qui ambitionnait la démocratisation des études, coûte trop cher. Eh bien je regrette que le parti libéral ne se souvienne pas de ses ancêtres qui jouaient un certain rôle alors que parti libéral abritait encore un courant humaniste; je pense à Edouard Claparède, à Pierre Bovet ou à Adolphe Ferrière, qui ont été les pionniers de l'école nouvelle. Vous le savez, l'école nouvelle implique des moyens. Mais si le PLR s'en prend plus ouvertement à l'école, c'est aussi parce que la santé et le social...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean Batou. ...c'est-à-dire l'emploi, l'action sociale, les personnes âgées et la santé, qui pèsent en tout 2,6 milliards, sont tout de même beaucoup plus difficiles à attaquer pour un parti qui, après tout, représente surtout les milieux de la finance et de l'immobilier, et qui défend de façon dogmatique un capitalisme dérégulé producteur d'inégalités sociales. S'en prendre aux budgets sociaux dans ces conditions paraît en effet bien difficile...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Jean Batou. ...la formation étant plus facile à attaquer. (Quelques applaudissements.)

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de deuxième minorité. Les intervenants du PLR ayant déjà dit quelques mots sur cette politique publique, je reviendrai juste sur un certain nombre de points plus techniques. On a le droit d'avoir des divergences politiques, mais on n'a pas le droit, de mon point de vue, d'affirmer des choses alors que les faits démontrent le contraire. Je pense en particulier à l'intervention du représentant du MCG - vous transmettrez, Monsieur le président - qui crie au chômage. Ce n'est pas le premier, je le reconnais; je le relève dans mon rapport, c'était déjà le cas en 2014, pour le budget 2015, de la conseillère d'Etat responsable du département. Elle disait, je cite: «Il y aura des licenciements d'enseignants, tout simplement parce qu'il n'y a quasiment aucune retraite annoncée: pour l'école primaire, nous avons deux personnes qui vont atteindre 65 ans» - c'était en fait 64 ans - «à la prochaine rentrée scolaire, et elles occupent à peine plus d'un poste - un ETP - tout simplement parce que l'âge de la retraite des enseignants primaires est passé de 62 à 65 ans pour des questions liées à la caisse de retraite et que le PLEND n'est pratiquement plus pris aujourd'hui. Nous avons extrêmement peu de marge de manoeuvre. Donc oui, Mesdames et Messieurs les députés, il y aura des licenciements, je tiens à le dire ici; je ne peux pas encore vous le chiffrer exactement, mais il y en aura.» L'amendement avait quand même été voté, parce qu'à l'époque, le Grand Conseil avait une majorité différente d'aujourd'hui.

Je suis allé voir ce qui s'est passé: il n'y a eu aucun licenciement et en réalité - c'est là que c'est intéressant, je vous encourage à aller lire le bilan social de l'Etat, j'ai pris celui de 2015, car c'est celui qui m'intéressait ici et c'est le dernier publié - on remarque que chaque année, au sein de l'Etat, il y a un taux de rotation qui varie; en 2015 - le plus faible entre 2007 et 2015 - il s'agit de 4,35%; le plus important a eu lieu au moment du PLEND: 6,26%. On a donc en moyenne 5% de taux de rotation au sein de l'Etat. Ça varie de département en département, mais pour 2015, précisément, alors qu'il n'y avait qu'une ou deux personnes pour un ETP qui devaient partir, nous disait la conseillère d'Etat, on observe un taux de rotation de 2,94%. Pour être précis, il s'agit de la page 15 du bilan social de 2015, tome 5 du rapport sur les comptes 2015, je vous prie de vous y référer. Si on fait des calculs basiques, on se rend compte qu'en réalité, entre la croissance des postes au DIP et le taux de rotation, très simplement, pour l'année 2015 où il devait y avoir deux licenciements, on a vu l'engagement de quelque 400 personnes. (Quelques applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Une petite remarque: mon estimé collègue Baertschi a déclaré que le département de Mme Torracinta a fait des économies obscures. J'avoue que je suis dans le brouillard et qu'il faudrait vraiment qu'on éclaire ma lanterne. Je vous remercie. (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

M. Olivier Cerutti (PDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, il faut se rappeler que cette politique publique A est la plus importante. Elle mérite débat. Dans les arbitrages opérés par le Conseil d'Etat, il faut certainement prendre compte d'éléments ayant un impact relativement important: 2000 élèves de plus, l'école inclusive; nous avons là des services nécessaires à la population. Notre population, nos contribuables ne comprendraient pas qu'on ne réponde pas à ces besoins. La vraie question là derrière était de savoir pourquoi il y avait une augmentation des salaires administratifs. Je dois dire que Mme la conseillère d'Etat nous a répondu point par point sur ces postes supplémentaires, qui en réalité ne sont pas des postes administratifs mais sont liés notamment à l'école inclusive. Il s'agit d'une politique extrêmement compliquée et complexe, en ce sens qu'elle nécessite des moyens. C'est effectivement la politique publique la plus chère de notre canton, voire la plus chère de Suisse. Mettre en place des réformes ou essayer de moderniser l'instruction publique doit se faire sur la durée. J'espère que le Conseil d'Etat a compris ce message. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le nombre et la durée de vos interventions montrent l'intérêt que vous portez à la formation. L'ensemble du Conseil d'Etat lui porte un égal intérêt, puisque, vous le savez, c'est l'avenir de notre canton qui se joue aussi dans la façon dont nous prenons en charge la formation des enfants et des jeunes. Sans dresser un tableau complet de ce que nous sommes en train de faire au département, je vais essayer de tracer un lien entre les interventions des uns et des autres. J'ai notamment trouvé un point commun à Jean Romain et à Jean-Michel Bugnion; vous me direz que c'est peut-être étonnant. Je l'ai trouvé aussi dans les interventions du MCG, notamment celle du député Sormanni. Ce point commun, nous le partageons tous: il s'agit de la volonté de faire réussir les élèves et d'avoir, in fine, plus de jeunes qui sortent du système pourvus des moyens d'entrer sur le marché du travail ou dans des formations dans les hautes écoles. Pour cela, il n'y a pas trente-six solutions, Mesdames et Messieurs les députés, mais simplement des moyens à consacrer, probablement, et ce dès le plus jeune âge. La plus grande erreur qu'on puisse commettre consiste sans doute à faire des économies au début, lorsque les enfants sont petits, car ensuite, s'ils décrochent quand ils arrivent à l'adolescence, ils se retrouveront plus tard au chômage ou à l'aide sociale, et cela coûtera encore plus cher de permettre à ces jeunes ou à ces moins jeunes de revenir dans le système. Il est donc essentiel, pour moi, de mettre des moyens dès l'école primaire. Je dois vous dire que si un jour ou l'autre j'avais la possibilité d'avoir encore plus de moyens pour l'école, c'est très clairement à l'école primaire que je les consacrerais. Pourquoi ? Parce que c'est là que ça se joue, notamment avec les savoirs de base. On a parlé des maths, on a parlé du français: un élève qui ne sait pas lire ou qui ne comprend pas bien un texte, qui ne sait pas bien s'exprimer, sera incapable de réussir n'importe quelle formation. Il ne comprendra pas les questions qu'on lui pose, il ne comprendra pas les instructions qu'on lui donne. C'est donc vraiment capital.

Je ne veux pas vous abreuver de chiffres, mais j'aimerais vous en donner un à ce propos, que j'ai souvent énoncé, mais que je martèle, parce qu'il me paraît essentiel: au début des années 90, il y avait à l'école primaire 216 postes de soutien destinés aux élèves qui avaient des difficultés, 216 postes complets destinés à des enseignants qu'on appelle les GNT, les généralistes non titulaires, qui n'avaient pas charge de classe mais donnaient du soutien aux élèves. Au milieu des années 90, suite à l'augmentation de la dette du canton, on assiste à une mesure d'économies un peu cachée: on commence à baisser le nombre de ces postes de soutien. On ne touche pas à la moyenne du nombre d'élèves par classe, ça ne se voit donc pas trop, mais on coupe. Quand je suis arrivée au département, en 2013, il restait 101 postes de soutien, avec environ 5000 élèves de plus dans l'ensemble de l'école primaire et des problématiques sociales qui, en vingt-cinq ans, se sont complexifiées, vous en conviendrez. Aujourd'hui, à la dernière rentrée, on en était à 147 postes. Il y a un effort - et je ne peux pas laisser dire que quelque part on dilapide les moyens dans le département, ou au contraire qu'on opère des coupes massives - un effort a été fait, j'ai énoncé des priorités, notamment pour ces postes-là, parce qu'ils me semblaient essentiels. Sur ces 147 postes, 8,2 ont été ajoutés à la rentrée dernière, grâce, il faut le dire, à une partie des économies faites du côté des enseignants sur la formation continue - ce dont je tiens à les remercier - qui a lieu maintenant, pour l'essentiel, hors temps d'enseignement; il ne s'agit pas d'économies nettes, mais cela a permis de réallouer des moyens notamment pour les élèves en difficulté.

Cela m'amène à vous expliquer ce qu'est l'école inclusive. L'école inclusive, ce ne sont pas uniquement des élèves handicapés qu'on mettrait dans des classes ordinaires; l'école inclusive, c'est celle qui a pour but de répondre aux besoins de l'ensemble des enfants et des jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leurs potentialités - si on aménage du temps pour des sportifs de compétition, des musiciens, des artistes, etc., c'est aussi de l'école inclusive. Les postes de soutien qu'on ajoute, c'est de l'école inclusive. C'est vrai, Monsieur Baud, on n'avance pas aussi vite que je le souhaiterais, pas aussi vite que vous le souhaiteriez, je le sais, mais on avance quand même. Le budget que nous vous proposons d'adopter entre aujourd'hui et demain ajoute, indépendamment de ce qui a été fait lors des dernières rentrées, 1,4 million pour des projets concernant l'école primaire, particulièrement pour la rentrée prochaine.

J'en viens à la question des migrants, qu'on m'a posée. L'intégration des migrants, c'est aussi l'école inclusive, disons-le clairement. Cela a nécessité pour le budget 2017 - rentrées de 2016 et 2017, mais cela s'est surtout porté sur la rentrée de 2016 - 32 postes supplémentaires d'enseignants; on a plutôt fait a minima, en tenant compte du fait qu'on annonçait des baisses par rapport aux arrivées et à ce qui avait été prévu précédemment. On a créé en outre 1,5 poste au SPMi, puisque, pour les mineurs non accompagnés, la responsabilité légale dépend du DIP et, au sein du département, du SPMi, et que ce service ne peut pas faire ainsi face à l'arrivée de 200 mineurs non accompagnés dont il faut assurer la tutelle légale.

L'amélioration de la formation professionnelle constitue aussi l'un de mes objectifs, vous le savez, avec le développement d'un plan d'action sur l'apprentissage. Il contient des mesures intéressantes, j'en citerai une que j'ai eu l'occasion d'expliquer à la commission de l'enseignement: la mesure Go-Apprentissage, actuellement testée comme projet pilote dans quatre établissements du CO, consiste à accompagner les élèves qui ont souvent des difficultés à trouver une place d'apprentissage à la sortie du cycle. Cet accompagnement plus personnalisé pour trouver des places de stage et ensuite un contrat d'apprentissage a permis de doubler, dans les quatre collèges en question, le nombre d'élèves qui, à la sortie, entraient directement en apprentissage. C'est encore trop faible: le chiffre de la moyenne genevoise est de 4% d'élèves qui sortent du CO pour entrer en formation duale; ce chiffre a passé à 8%. Cela vous montre que quand on cible les efforts au bon endroit, on arrive à des résultats. Dans ce sens-là, je me réjouis de la collaboration que la LIP a permis d'instaurer, de même que la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles que vous voterez prochainement, c'est-à-dire un partenariat plus fort entre les différentes entités du DIP et les milieux professionnels.

Concernant la formation des enseignants, Monsieur Romain, vous nous dites qu'il faut diminuer sa durée, la réduire à trois ans. Je ne veux pas entrer dans les détails techniques, ce n'est pas l'objectif ici. On est dans une période de budget, on parle gros sous: or, vous savez très bien qu'on économisera zéro franc. En réalité, cela va coûter un peu plus d'argent, nous vous l'avons démontré en commission. De surcroît, cela nous posera des problèmes pratiques, puisque pour l'école primaire les enseignants n'auront plus la double formation, à la fois pour les petits du cycle élémentaire et pour les plus grands du cycle moyen: cela va donc compliquer la gestion des ressources humaines du département. C'est donc un excellent projet de loi en matière d'art de se tirer une balle dans le pied, si j'ose dire.

Les postes créés au budget 2017, nous vous l'avons dit, se déclinent sur deux années, 2016 et 2017. Ce sont des postes d'enseignants essentiellement; c'est mon regret, je dois quand même mettre ce petit bémol, j'aurais souhaité en effet plus de moyens pour les infirmières scolaires, notamment - j'ai là 2,4 postes supplémentaires. Mais le nombre d'élèves augmente de manière importante, on nous présente toujours plus de demandes par exemple en matière de prévention pour la santé, de lutte contre le harcèlement ou encore d'inclusion scolaire - car l'inclusion, ce sont aussi des enfants qui ont des problèmes de santé: un enfant diabétique à qui il faut faire des piqûres, un enfant atteint d'une myopathie qui nécessite des moyens souvent lourds, et les infirmières scolaires jouent là un rôle clef. Dans ces conditions, il est clair qu'il nous faudra aussi penser, à terme, que la démographie, ce ne sont pas seulement des enseignants, mais aussi par exemple des infirmières scolaires, ou, M. Cerutti l'a rappelé, des éducateurs dans l'enseignement spécialisé. Cela se traduit, au DIP, par des membres du PAT, du personnel administratif et technique.

Derniers points que je voudrais aborder, liés notamment aux amendements proposés, l'éducation spécialisée et la FOJ. S'il y avait au moins une bonne raison de voter ce budget du DIP, il s'agirait des moyens supplémentaires alloués à l'éducation spécialisée. Vous avez été plusieurs à dénoncer le manque de places dans les foyers, et j'ai toujours été d'accord avec vous sur ce point. Ce manque de places, notamment de places d'urgence, amène à une pratique en effet éthiquement indéfendable: lorsqu'on n'a pas de place dans des foyers d'urgence, pour des situations de «clause péril», par exemple - quand le SPMi doit prendre une décision dans l'heure qui suit visant à enlever l'enfant à sa famille, de manière non définitive, en attendant ce qui va se passer - alors on doit bricoler. Le bricolage passe parfois par des hospitalisations. Il passe aussi, en cas de maltraitance, par des hospitalisations qui, précisément parce qu'il n'y a pas de place, se prolongent au-delà du règlement du problème de santé purement médical de l'enfant. Accepter ce budget, c'est donc accepter la création de seize places, dont huit d'urgence, et c'est permettre de donner une vraie bouffée d'oxygène à un secteur qui en a bien besoin.

Mesdames et Messieurs d'Ensemble à Gauche, vous nous dites vouloir ajouter des moyens pour la FOJ. Très bien, mais commencez par voter le budget ! Commencez par voter les 3,2 millions supplémentaires donnés à l'éducation spécialisée ! (Remarque.) Votez les 500 000 F pour l'assistance éducative en milieu ouvert qui permet de limiter les placements et répond à de vrais besoins ! D'ailleurs, la FOJ n'a pas forcément besoin immédiatement de cet argent; j'ai ici une lettre qui m'a été écrite spontanément par le secrétaire général et la présidente de la FOJ, qui dit ceci: «Nous avons pris connaissance du projet de budget 2017 avec grand intérêt. Nous tenons à vous exprimer notre satisfaction et à vous féliciter d'avoir pu obtenir 3,2 millions supplémentaires pour le soutien aux enfants et aux familles genevoises.» Ainsi, commencez, Mesdames et Messieurs, par voter ce budget si vous voulez soutenir l'éducation spécialisée.

En revanche, je vous donne raison, Monsieur Batou, sur le fait qu'il y a un problème avec les subventionnés. Il s'agit de la question des mécanismes salariaux qui ne sont pris en charge que pour le pourcentage de subvention donné par le canton. Mais ça, Mesdames et Messieurs les députés, c'est une loi, et la loi est entre vos mains ! Une discussion a lieu à la commission des finances. C'est vous qui, souverainement, déciderez si oui ou non cette pratique est juste. En l'occurrence, ce n'est pas le choix du Conseil d'Etat, ce sera celui du parlement.

Concernant l'université, il y a là aussi des besoins, le Conseil d'Etat en est conscient, mais nous avons estimé - j'ai eu des réunions régulières avec l'université - que l'effort qui lui est demandé est supportable pour l'instant. Le projet de loi que vous allez recevoir, puisqu'il vient de vous être envoyé, qui contient la convention d'objectifs pour ces prochaines années, prévoit 2 millions supplémentaires en 2018, 2 millions supplémentaires en 2019; ce sera la réponse que nous vous adressons, Monsieur le député Batou. Or, les besoins supplémentaires concernant les nouveaux bâtiments comme le CMU... Ce sont donc véritablement 4 millions qui seront ajoutés en faveur de projets de l'université.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc non seulement à soutenir la politique menée par le Conseil d'Etat en matière de formation, mais aussi, bien sûr, à accepter l'ensemble du budget. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote sur les amendements, et d'abord le premier de M. Florey, au programme A01 «Enseignement obligatoire et orientation», nature 30: «Charges de personnel: -29 250 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 31 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons au deuxième amendement déposé par M. Florey, au programme A02 «Enseignement secondaire II et formation continue», nature 30: «Charges de personnel: -20 510 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Le troisième amendement de M. Florey porte sur le programme A03 «Suivi éducatif et soutien aux familles», nature 30: «Charges de personnel: -3 770 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par M. Batou et EAG, même programme, nature 36 «Charges de transfert»: «Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) - éducation spécialisée: +829 561 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 8 oui.

Le président. Nous passons au quatrième amendement déposé par M. Florey, au programme A04 «Hautes écoles», nature 30: «Charges de personnel: -17 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. EAG a déposé un second amendement, aussi au programme A04, à la nature 36 «Charges de transfert»: «Université de Genève: +2 200 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 83 non contre 9 oui et 1 abstention.

Le président. Voici maintenant le cinquième amendement déposé par M. Florey, au programme A05 «Enseignement spécialisé», nature 30: «Charges de personnel: -3 500 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous invite à voter sur le dernier amendement de M. Florey, au programme A06 «Programme transversal à la politique A», nature 30: «Charges de personnel: -787 500 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. A présent, nous votons sur l'ensemble de cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée par 61 oui contre 16 non et 16 abstentions.

B - EMPLOI

Le président. Nous passons à la politique publique B «Emploi». Nous sommes saisis d'un amendement de M. Falquet au programme B01, «Réinsertion des demandeurs d'emploi», nature 30: «Charges de personnel: -3 432 000 F». Monsieur Falquet, vous avez la parole.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, c'est vrai que la politique de l'emploi représente un petit budget alors que, comme celle de la formation, elle est très importante, c'est même la politique la plus importante. Quelle est la situation de l'emploi aujourd'hui à Genève ? Les chiffres ne représentent pas la réalité, puisqu'on parle toujours des chômeurs... Mais quelle est la réalité ? 16 500 demandeurs d'emploi à Genève, 23 000 personnes sur le carreau à l'Hospice général... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en plus de milliers de personnes n'apparaissant dans aucune statistique: soit elles sont retournées chez leurs parents, soit à 50 ans elles ne trouvent plus d'emploi.

Pour l'emploi, le budget est minime. On parle toujours de réinsertion, cela fait des années qu'on en parle, on en parle toujours, mais en réalité, le nombre de demandeurs d'emploi augmente, le nombre de personnes à l'Hospice général augmente. Pourquoi ? De nombreux facteurs sont responsables de cette situation, et l'immigration - vous connaissez la position de l'UDC en matière d'immigration non contrôlée - est bien entendu un des facteurs de la non-employabilité des gens. Vous savez que même avec un passeport suisse, une personne avec un prénom à consonance arabe n'a aucune chance de trouver un travail, et là je me tourne vers le parti qui emploie les gens, les employeurs, car les employeurs sont aussi responsables de cette situation, puisque la plupart du temps, on préfère aujourd'hui employer quelqu'un qui vient d'un autre pays, en mettant souvent à la porte un Suisse arrivé à l'âge de 50 ans, ce qui est dommage. A la longue, je pense que cette politique sera défavorable à vos entreprises, puisque plus personne n'a d'argent. Il y a de moins en moins de Genevois qui ont de l'argent; tout le monde va acheter en France, parce que les gens n'ont plus de sous, et finalement cette politique consistant à employer toujours plus de Français... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Même dans l'administration, il y a des cadres qui engagent des Français; les directeurs d'administration n'arrivent même pas à faire employer des Suisses. C'est donc une mentalité à changer. Je trouve que nous devons nous occuper prioritairement des Suisses et des Genevois. Vous savez que nous avons déposé un projet de loi qui va dans cette direction, c'est un projet de loi plein de bon sens, évidemment. (Brouhaha.)

Et bien sûr, quand tous ces gens perdent leur emploi, cela a une incidence sur la politique de la santé. Ces gens n'ont souvent plus le moral. Cela a une influence bien sûr aux niveaux social et pécuniaire. Une personne qui perd son emploi, ce sont en moyenne dix personnes qui sont touchées ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est toute la famille, les proches, les enfants, et finalement, tout cela est un désastre, un chaos économique. On peut dire que c'est un chaos ! Genève se targue d'être statistiquement très riche, mais finalement les gens sont de plus en plus pauvres ! Comme dit la gauche, il est vrai que les gens sont de plus en plus pauvres, et je suis d'accord avec l'idée que la situation des entrepreneurs, qui voient l'intérêt... On ne sait pas de qui, parce que finalement ce n'est pas l'intérêt des gens ! (Remarque.) Parce que les entreprises se font de plus en plus d'argent, mais les gens sont de plus en plus au chômage également. (Brouhaha.)

En ce qui concerne notre amendement, oui, nous sommes d'accord de défendre la fonction publique; elle est largement défendue, mais je pense qu'augmenter de deux heures par semaine le temps de travail, c'est aussi défendre la fonction publique. Je ne pense pas que c'est une mesure qui portera préjudice aux fonctionnaires, car maintenant le fossé entre la fonction publique et le secteur privé est tellement énorme qu'il faut essayer de rétablir un peu la balance. Je crois qu'un petit effort de la part de la fonction publique fera du bien. C'est un service aussi à la population: on dit que la fonction publique est au service de la population. C'est vrai, c'est vrai. Nous demandons donc simplement deux heures supplémentaires par semaine pour améliorer l'écoute et la disponibilité des gens envers la population. Je vous invite à voter cet amendement. Je ne comprends pas pourquoi le MCG, qui défend l'intérêt général, ne soutient pas cet amendement. Il devrait soutenir cet amendement dans l'intérêt général et non pas dans l'intérêt de lobbys. Nous sommes élus, nous avons des responsabilités, notamment celle de défendre l'intérêt général et non pas les lobbys qui sont déjà les plus favorisés. Le PDC, c'est la même chose: vous avez un magistrat qui serait tout content que vous votiez l'augmentation de deux heures par semaine. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je ne comprends pas pourquoi vous ne votez pas cet amendement ! Une fois ou l'autre, il faudra y arriver. Cela ne porte pas préjudice, cela ne fait qu'améliorer les conditions de vie des prestataires de services. Ce sera une joie générale pour tout le monde. Voilà, merci beaucoup.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, selon les données qui nous ont été transmises, à ce jour le nombre de chômeurs a diminué à Genève de 1,3 point, alors qu'il a augmenté en Suisse de 4,2 points entre juillet 2015 et juillet 2016. Il en va de même pour la part des chômeurs de longue durée, puisqu'elle a fléchi dans notre canton de 1,1 point, alors qu'elle a crû au niveau national de 7,8 points. En outre, si l'on compare le nombre de sorties du chômage vers l'emploi en août 2014 et juillet 2015 à Genève, il a augmenté de 3,5%, alors que la croissance du nombre d'inscriptions s'est élevée à 2,4%. Ces résultats, nous dit-on, encouragent le canton à soutenir la stratégie menée au sein de l'office cantonal de l'emploi. En bref, on est bons, on est même meilleurs qu'au niveau national, et on s'apprête donc à continuer sensiblement dans la même ligne, voire - et c'est la pratique qui nous le dit - à durcir les conditions de contrôle et de suivi des chômeurs en augmentant la sélectivité sur la base de critères pseudo-objectifs ne correspondant pas à la réalité de certains secteurs professionnels, ou en augmentant et en durcissant les sanctions. Tous les obscurs, tous les laissés-pour-compte de l'emploi, toutes les victimes de la dérégulation du marché du travail apprécieront.

L'emploi, avant la plupart des autres problématiques, constitue la préoccupation première pour une majeure partie de la population, soit parce qu'elle n'a pas ou plus d'emploi, soit parce qu'elle compte parmi ses proches des demandeurs d'emploi. Mais le problème du chômage, nous le savons, ne touche pas uniquement les personnes au chômage. Il exerce également sa pression sur les personnes en emploi, par la menace active ou passive du chômage. Celle-ci permet d'alimenter la sous-enchère salariale, la docilité des employés face aux menaces de prendre la porte, cette même porte derrière laquelle se pressent nombre de postulants pour tout poste à n'importe quel prix. N'oublions pas aussi, dans ce triste inventaire, une mention particulière pour le développement du travail précaire ainsi que pour la précarisation et la dualisation du marché du travail.

Le chômage diminue à Genève, nous dit-on. Pourtant, nous savons que les statistiques du chômage ne sont pas complètes, qu'elles ne reflètent pas la situation effective du chômage à Genève, notamment en ce qui concerne les chômeurs en fin de droit. Il faut savoir qu'ils étaient 4000 en 2015, chiffre jamais atteint depuis 2005 ! Les chômeurs en fin de droit - dont nous savons qu'une partie doit malheureusement se tourner vers l'aide sociale, car il n'y a pas d'alternative, et dont une autre partie est simplement plus pauvre et disparaît des radars - sont les «aucuns», ceux que le rapport de la Cour des comptes qualifiait d'«aucuns».

Alors cessons de nous taper sur le ventre de contentement ! Cette vision sélective et pour le moins embellie du chômage ne nous aide pas à prendre la mesure réelle de ce problème dans notre canton et ne nous guide sûrement pas dans le choix des mesures adéquates pour régler cette situation. Il est urgent de mieux cibler les mesures d'insertion offertes, afin qu'elles favorisent véritablement l'insertion professionnelle et non l'occupation ou l'alimentation de mesures relevant du business de l'insertion. Il est encore plus urgent de protéger et de développer de l'emploi. L'Etat a un rôle essentiel à jouer en la matière. Il doit non seulement être le gardien de la réglementation du travail, mais il doit aussi être un acteur économique plus proactif. Il doit encore être un modèle en matière de politique de l'emploi. Si l'Etat est l'organe qui crée le plus d'emplois dans ce canton, il est aussi celui qui en a le plus supprimé par ses réductions mécaniques d'effectifs et ses non-adaptations des postes à l'augmentation des besoins de la population. Or, que nous propose-t-on ? On nous reprend, à l'instar de toute la phraséologie qui s'est développée autour du budget 2007, des assertions selon lesquelles ce budget serait raisonnable et raisonné. Si d'aucuns se satisfont de se masquer ainsi la face, cela leur appartient; on ne peut que le déplorer. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le groupe Ensemble à Gauche refuse de faire semblant de croire, comme cela est demandé, que le budget 2017 permettra de faire face aux charges de l'Etat sans péjorer la situation de la population. C'est un mensonge délibéré, à plus forte raison si l'on considère la politique de restriction budgétaire qui s'applique dans notre canton depuis de nombreuses années au mépris du sens de l'Etat, qui devrait conduire l'action de ce parlement. C'est pourquoi notre groupe ne cautionnera pas la politique de l'emploi et s'abstiendra sur celle-ci. (Brouhaha.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, la politique de l'emploi à Genève fait face à un vrai problème: nous sommes en effet le canton qui connaît le plus fort taux de chômage, Mme Haller vient de le préciser. Certes, les chiffres se sont un peu améliorés récemment, mais nous sommes toujours le canton qui souffre principalement de ce mal qui met un grand nombre de personnes dans la précarité. Le rapport n° 87 de la Cour des comptes sorti l'année passée dressait un état des lieux... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député. Monsieur Béné, Monsieur Lefort, si vous pouviez tenir votre caucus à l'extérieur de la salle, cela m'arrangerait. (Commentaires.)

Une voix. C'est les Vert'libéraux ! (Commentaires.)

Le président. Merci. Poursuivez, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. Merci, Monsieur le président. Je rappelais donc que ce rapport n° 87 de la Cour des comptes sorti l'année passée faisait état d'une situation où le profil des chômeurs en fin de droit aujourd'hui est celui de personnes de plus en plus jeunes et de mieux en mieux formées. Par conséquent, on constate que nous souffrons à Genève, comme un peu partout en Suisse et en Europe, d'un problème de chômage des jeunes et d'un problème d'insertion professionnelle: soit on a des jeunes qui ont de plus en plus de difficultés à s'insérer véritablement dans le marché du travail - sans tomber dans la précarité auparavant - soit on a des jeunes en situation de rupture, en manque de formation et qui, dès lors, n'arrivent pas non plus à s'insérer dans le marché du travail. C'est aujourd'hui la situation à Genève et le groupe socialiste a beaucoup d'attentes pour ce qui est de répondre à ces problèmes-là.

J'aborderai deux éléments qui seront plus concrets s'agissant du budget. Le premier touche les allocations de retour en emploi avec le PL 11804, à l'étude, on le sait, à la commission de l'économie, qui fait justement référence à l'application de ces ARE en fonction du cadre budgétaire. Vous savez, Monsieur le conseiller d'Etat Mauro Poggia, qu'avoir un cadre fixé par le budget constitue une des inquiétudes des socialistes. En effet, si ce budget-là tend et parvient à maintenir des prestations publiques, nous avons toutes les inquiétudes pour la suite, à savoir que les ARE puissent faire les frais de budgets d'austérité; elles seraient certainement les premières touchées.

Ensuite, une autre problématique est celle du SRP, le service de réinsertion professionnelle, dont nous étudions en ce moment le bilan à la commission des affaires sociales et pour lequel nous voyons qu'il reste encore beaucoup de moyens à développer, notamment la relation avec les employeurs: en matière de formation, les conseillers en insertion professionnelle sont formés efficacement, mais sont-ils suffisamment nombreux ? Je crois, et vous me corrigerez si nécessaire, Monsieur le conseiller d'Etat, qu'ils sont au nombre de vingt-quatre, mais que malheureusement, le lien avec les employeurs et la proactivité auprès des employeurs pour permettre une insertion, une réinsertion professionnelle efficace sont encore manquants. Par conséquent, on pourrait imaginer demander davantage de moyens encore pour ce service, pour avoir une réinsertion professionnelle réelle et plus efficace. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Françoise Sapin (MCG). Le MCG souhaite dire combien il est satisfait de la politique de l'emploi menée par le magistrat responsable de ce département. (Commentaires.) La mise en oeuvre de la directive du Conseil d'Etat sur la préférence cantonale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous ravit, parce qu'elle est en droite ligne avec ce que défend depuis toujours le MCG et qu'elle permet à court et moyen terme de diminuer le chômage dans notre canton ainsi que, par conséquent, les coûts liés à ce fléau, car il s'agit bien d'un fléau qui enlève la dignité à ceux qui n'ont pas de travail ou qui le perdent et qui aimeraient bien travailler. Tout mettre en oeuvre pour le combattre est une tâche importante et primordiale de l'Etat. D'ailleurs, selon le département concerné, plus de 60% des candidats présentés par l'OCE sont engagés, c'est dire que nous avons quand même des compétences chez nous ! Toujours selon le département, un changement de la part des employeurs du canton est perceptible et les chômeurs reprennent gentiment confiance. Cette politique est donc primordiale. Pour le MCG en tout cas, elle est d'une importance extrême et nous serons donc attentifs au fait que, durant ces prochaines années, le travail de priorité aux résidents continue, car nous ne sommes qu'au début du chemin. Pour toutes ces raisons, le MCG votera cette politique publique.

M. François Baertschi (MCG). J'aimerais revenir sur l'amendement, qui est une véritable catastrophe ! C'est une catastrophe, parce qu'on nous dit qu'il s'agit de passer de 40 à 42 heures. Or, il est évident qu'il est tout à fait impossible d'y arriver; il faut changer la base légale. On met véritablement la charrue avant les boeufs: c'est absurde ! Quel serait l'effet si on votait -3 432 000 F ? Quel serait l'effet ? Il n'y aurait pas d'augmentation du temps de travail, il y aurait la suppression de postes occupés par vingt-six employés à l'office cantonal de l'emploi. C'est là où nous en serions; nous aurions moins de monde, des chômeurs qu'on ne pourrait pas suivre et qu'on ne pourrait pas placer dans les entreprises publiques. On irait droit à une catastrophe et, pour faire des économies... Même pas ! Même pas pour faire des économies ! Si seulement on faisait 3,4 millions d'économies ! Ce serait une bénédiction, si au moins on le faisait. Mais même pas ! C'est de l'argent fédéral qui est payé en échange de cela ! C'est véritablement une catastrophe. Je ne comprends pas comment on peut déposer pareil amendement dans une affaire où on est perdants, perdants, perdants, sur toute la ligne. Donc c'est vraiment un amendement nocif et toxique qui va favoriser les frontaliers...

Des voix. Aah !

Une voix. Aah, oui !

M. François Baertschi. ...qui va détruire l'emploi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui va favoriser les frontaliers, détruire l'emploi à Genève, qui va quelque part ne rien apporter, à part appauvrir et affaiblir l'Etat. C'est un autogoal parfait et il faut s'opposer à cet amendement, comme aux autres.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le groupe démocrate-chrétien votera sans surprise cette politique publique, car effectivement, plusieurs députés avant moi l'ont dit, le nombre de chômeurs est assez stable, ce qui est quand même une performance relativement intéressante, vu le contexte économique difficile que connaît notre canton.

Toutefois, comme on l'a vu dans plusieurs rapports, cette politique de chômage est perfectible, notamment pour ce qui concerne la réinsertion. Plusieurs rapports sortis dernièrement montrent qu'on n'utilise pas encore suffisamment les moyens à disposition: je pense aux mesures de marché du travail - les MMT - aux allocations de retour en emploi, aux allocations d'initiation au travail. Est-ce que ces prestations vont être réservées à certains services spécialisés, ou est-ce que l'on va avoir un plan d'action du département pour les étendre peut-être plus largement à tous les services chargés de pourvoir l'emploi ?

En ce qui concerne la préférence cantonale, il est clair que nous la comprenons, mais, si elle apporte des résultats - car si j'ai bien compris elle est obligatoire pour l'administration publique et les entités subventionnées - qu'en est-il du partenariat qui était prévu avec les entreprises ? Est-ce que les entreprises, Monsieur le conseiller d'Etat, jouent le jeu ? Est-ce que le réseau augmente ? Car il est clair que pour que ce type de mesures ait une certaine importance, il faut qu'on dispose d'un réseau d'entreprises qui soient capables de jouer le jeu aussi. Dans ce même domaine, que fait-on pour offrir aux chômeurs des formations demandées par les entreprises qui cherchent des employés, afin d'éviter qu'elles aillent justement chercher de la main-d'oeuvre plus spécifique et plus spécialisée à l'étranger ?

Voilà donc, Monsieur le conseiller d'Etat, les questions du groupe démocrate-chrétien, mais dans l'intervalle, bien entendu, nous continuerons d'avoir un oeil vigilant et des propositions sur cette politique que nous voterons.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, nous mettons le doigt sur un sujet assez intéressant. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous parlons de réinsertion des demandeurs d'emploi, et tout à l'heure, Mme Haller a dit quelque chose de très juste: elle a souligné que c'était l'Etat qui créait le plus d'emplois. Eh bien, c'est un triste constat ! Parce qu'on devrait plutôt favoriser le développement des formations, des apprentissages, et l'extension du marché dans le secteur privé ! C'est un constat qui est absolument triste ! Lorsqu'on voit que l'Etat est le plus gros employeur, c'est qu'il existe réellement un problème dans le privé. Après, on essaie de mettre sur le dos des employeurs ou de l'économie privée les différentes problématiques de chômage. A la commission de l'économie, nous sommes en train d'étudier la question des allocations de retour en emploi. Je lis dans le projet de budget, à la page 116, qu'il y a 500 dossiers. On peut quand même s'interroger: seulement 500 dossiers d'allocations de retour en emploi ? Il y a 700 dossiers pour ce qui est des emplois de solidarité, et je crois que dans le traitement des allocations de retour en emploi, on a meilleur temps d'avoir plus de dossiers en les finançant moins longtemps - M. le conseiller d'Etat Poggia pourra probablement me répondre dans le même sens. En effet, lorsque les entreprises ont eu une personne... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...entre guillemets «en test» ou en poste de travail, elles se rendent compte assez vite de la capacité de la personne et n'ont pas besoin qu'on les soutienne sous perfusion et qu'on soutienne l'économie. Je pense donc qu'il vaut mieux placer deux ou trois personnes moins longtemps qu'une personne qu'on garde dans un stage rémunéré d'une année.

Ensuite, un autre problème capital se présente, et il est toujours question des mêmes fondamentaux: dans la question de la formation et de la pérennité de l'emploi, le grand problème que rencontre la majeure partie des secteurs - que ce soit l'agriculture, la construction ou le reste du secteur secondaire - c'est qu'on perd nos collaborateurs au profit des collectivités publiques !

Une voix. Mais oui !

M. Serge Hiltpold. Vous avez meilleur temps d'être concierge dans une école que de rester dans la menuiserie ou la plomberie ! C'est un constat réel, et il faudra bien que ce parlement, à un moment donné, lorsqu'on parle des conditions de travail à l'Etat... Ce n'est pas pour critiquer tout le monde, mais il y a des salaires d'embauche dans le privé qui se situent en dessous des salaires les plus petits de l'Etat, qui sont beaucoup trop élevés par rapport à ceux des gens pour lesquels nous payons des formations, et je ne parle même pas des formations supérieures, parce que les cheveux m'en tombent ! Lorsque j'entends Mme Torracinta remercier des enseignants qui font leur formation continue sur leur temps de travail... Je ne vous explique pas comment cela se passe dans le secteur de la construction: si vous faites un brevet fédéral ou une maîtrise, vous en avez pour cinq ans, vous avez huit semaines-bloc, vous travaillez tous les samedis et dimanches à vos propres frais, vous n'êtes pas défrayé pour la perte de salaire, et ce pour un salaire bien plus bas ! Je pense donc que tout le monde partage ce raisonnement. (Brouhaha.)

L'interrogation capitale, le Conseil d'Etat y répond: c'est RIE III ! Donnez simplement aux entreprises la capacité, la liberté de s'organiser, une meilleure fiscalité et, de grâce, ne taxez pas le travail ! Ne taxez pas le travail ! Ne taxez pas le coût du travail ! Ça, c'est un élément cardinal ! Parce que vous pouvez faire toutes les théories que vous voulez, si vous réinsérez des demandeurs d'emploi quand il n'y a plus d'emploi, cette politique est vaine !

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, j'aimerais juste rappeler au «Mouvement Citoyens de Gauche», et vous leur transmettrez, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que cet amendement en particulier ainsi que tous les amendements déposés n'amènent aucun licenciement. Maintenant, par rapport à cette politique publique, je vous donnerai un exemple: toujours si on part de l'exemple de base, s'agissant d'un passage de 40 à 42 heures, quand un chômeur va se présenter au bureau de chômage, on lui consacre environ dix minutes. C'est ce qui se fait en moyenne: dix à quinze minutes par dossier. Si vous augmentez le temps de travail de vingt-quatre minutes par jour - parce que finalement, c'est de cela qu'on parle, vingt-quatre minutes - eh bien, soit la personne qui gère le dossier prend un peu plus de temps et consacre un peu plus de temps à la personne, soit elle traite deux dossiers de plus par jour ! Et là, le gain de productivité est énorme et le service à la population s'en trouve amélioré. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Très très bien !

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le marché à Genève est quand même assez particulier. Vous savez que c'est toujours ainsi à Genève: le taux de chômage est plus élevé et quand il y a une reprise économique, il est plus lent à descendre. Mais cela dit, la politique menée par le département est bonne ! Aujourd'hui, on a constaté qu'il y a une légère baisse du chômage à Genève, alors qu'en Suisse, il a augmenté. Globalement, il a augmenté. Il faut aussi avoir cela à l'esprit.

Dans ce même temps, on apprend - je crois que c'est aujourd'hui que je l'ai appris - que Genève a perdu 4000 emplois. 4000 emplois en moins entre 2015 et 2016 ! (Brouhaha.) Et dans ce contexte où il y a 4000 emplois en moins, le chômage baisse légèrement, mais il y a toujours plus de frontaliers ! Cherchez l'erreur, cherchez l'erreur ! Parce que le nombre de frontaliers continue d'exploser. Il y a donc quelque chose qui ne joue pas, et un effort supplémentaire... Et vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Hiltpold que je ne peux pas être d'accord avec lui sur cette problématique ! S'il y a des employeurs - probablement ceux qui sont dans cette salle - qui jouent le jeu et qui font des efforts pour la formation, il y en a encore énormément qui ne jouent pas le jeu, qui ne font pas d'efforts et qui engagent «au qui mieux mieux» le premier frontalier sur qui ils tombent ! (Commentaires.) Alors essayez de recycler les gens qui sont sur place ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Et puis, pour ce qui est de la comparaison des salaires, quand on dit que les gens préfèrent être concierges à un endroit que de choisir certains autres métiers, eh bien, écoutez, peut-être qu'il faut augmenter les salaires, Monsieur ! (Commentaires.) Alors peut-être que ce n'est pas si simple, et il ne suffit pas de dire «y a qu'à», mais peut-être qu'il y a une réflexion à avoir... (Commentaires.) ...en se disant que si les gens ne choisissent pas certaines professions, notamment dans l'artisanat, c'est parce que les salaires sont bas ! Il faut aussi être réaliste par rapport à cela. Je crois qu'aujourd'hui en tout cas, la politique menée par le département avec la préférence cantonale qui fait des émules dans le canton du Jura, à Neuchâtel, et même à Berne, dans une certaine mesure... (Commentaires.) ...est une bonne politique ! C'est pour cela que le taux de chômage baisse. Nous encouragerons et nous voterons cette politique !

Deux voix. Bravo !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Je crois qu'un point n'a pas été évoqué, à savoir le pourcentage de personnes qui - c'est très difficile d'accepter cela - à un moment donné, ne peuvent pas bénéficier d'un programme de réinsertion; des personnes, hommes et femmes, qui ont été complètement brisées et qui sont, même à trente, quarante ou cinquante ans - c'est égal - dans l'impossibilité d'imaginer un futur pour demain ou après-demain; des personnes qui sont déstructurées dans la vie du quotidien. A Genève, elles représentent un nombre important, qu'on retrouve bien sûr à l'aide sociale. On dit qu'il n'y a que 500 personnes qui se sont réinsérées à l'Hospice général, mais je dirais: il y en a déjà 500 ! Parce que le travail est indéniablement difficile et il est facile de dire qu'on peut réinsérer des personnes et de faire des propositions dans tel ou tel domaine. La question qui se pose fondamentalement est: comment une personne se réinsère-t-elle et quels processus sont mis en place ? Et là, pour ce qui est de l'aspect psychologique et social, on est vraiment loin du compte ! De ce point de vue, je crois qu'il est très important de vraiment remercier le magistrat, qui, à travers l'Hospice général, a mis en place cette politique, parce qu'elle est diablement difficile, et jusqu'à présent, personne ne l'a encore fait ! Je vous remercie.

M. Thomas Bläsi (UDC). Je voulais juste répondre à mon collègue, M. Sormanni. C'est une bonne idée de nous proposer d'augmenter les salaires: on augmente les salaires, on augmente les charges des entreprises, on diminue les bénéfices et donc on diminue les impôts. Vous dites que vous ne voulez pas dire «y a qu'à», mais c'est exactement ce que vous faites. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)

M. François Baertschi (MCG). Rapidement, pour quand même remettre quelques pendules à l'heure, quand on voit le coût élevé de la vie à Genève dû aux caisses maladie, aux lobbys des assureurs...

Une voix. Et les loyers !

M. François Baertschi. Et certains des partis qui sont là sont très présents dans les milieux de ces lobbys de caisses maladie ! (Commentaires.) Quand on voit le coût des loyers à Genève, quand on voit le coût de la vie générale - une étude du Crédit suisse est sortie tout récemment - c'est sûr qu'on ne peut, malheureusement, pas avoir les salaires - vous transmettrez à M. Hiltpold - qu'on voudrait attribuer à certains, et il y a aussi des logiques de marché et de concurrence, mais en fait, c'est le marché ouvert que son parti, que sa ligne de conduite, que sa ligne philosophique je devrais dire, a véritablement porté et défendu. On se trouve donc face à certaines contradictions. Si on veut encore vivre à Genève, acheter dans les supermarchés à Genève... Il y a de moins en moins de gens qui y vont malheureusement, parce qu'il y a souvent beaucoup de frontaliers, et les gens se disent qu'il vaut mieux aller directement à la source, c'est malheureux, on peut le regretter, mais c'est ainsi. Je crois qu'il faut avoir un peu de cohésion sociale et le budget présenté permet d'aller dans cette direction. (Remarque.) C'est un petit pas pour l'humain, mais peut-être un grand pas pour Genève. (Brouhaha.)

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Baertschi que je crois que malheureusement il ne sait pas de quoi il parle, parce que je pense qu'il n'a jamais travaillé dans le bâtiment de sa vie ! Nous nous levons régulièrement à 5h le matin pour préparer les chantiers, nous sommes au bénéfice d'une convention collective de travail où les gens sont payés fort correctement: les personnes qualifiées gagnent largement bien leur vie, largement 80 000 F par année sur treize salaires. Nous sommes pour le partenariat social, nous avons été les premiers à nous battre pour cela - et je parle sous le contrôle de l'ancien secrétaire général de la FMB, Gabriel Barrillier. Nous sommes pour le partenariat social, alors il faut simplement arrêter de dire n'importe quoi et de parler de quelque chose que vous ne connaissez pas !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold. (Remarque.) Bien, je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller... (Commentaires.) Monsieur Hiltpold... (Commentaires. Un instant s'écoule.) Vous appuyez ! (Remarque.) Merci. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, dans la belle république qui nous héberge, il est dangereux d'avoir de bons résultats ! Ceux qui étaient là avant nous et qui regrettent sans doute de ne pas les avoir obtenus sont là pour les minimiser, et ceux qui, au contraire, voudraient les avoir à notre place sont là pour les dénigrer. Je désigne ici une partie de ce parlement dont sont issus nos syndicats, que je n'ai pas entendus jusqu'ici soutenir une quelconque mesure en faveur de nos demandeurs d'emploi locaux. La seule préoccupation que j'ai entendu nos syndicats de travailleurs exprimer est le fait que RIE III pourrait intégrer des entreprises françaises à Genève et faire perdre des recettes fiscales aux collectivités publiques françaises. (Commentaires.)

Je pense qu'il y a d'autres préoccupations à exprimer quand il est question du travail. Lorsque je sais que, s'agissant du chômage à Genève, la projection du Groupe de perspectives économiques était de 6% et qu'aujourd'hui, nous sommes à 5,4%, je pense que les collaboratrices et les collaborateurs de l'office cantonal de l'emploi devraient entendre d'autres discours dans ce parlement. En particulier, entre le mois d'octobre et le mois de novembre, à Genève, le chômage a baissé, l'avez-vous entendu dans nos médias ? Certes pas. Le chômage a baissé de 5,5% à 5,4%, avec une diminution de 264 chômeurs, ce qui n'est pas rien...

Une voix. Oh !

M. Mauro Poggia. ...alors que, parallèlement, le chômage a augmenté en Suisse, dans le canton de Vaud, en Valais et à Neuchâtel. Il y a donc effectivement un travail qui se fait. Personne n'a prétendu que la directive transversale accordant à nos demandeurs d'emploi la priorité d'accès aux places vacantes soit la source de ce résultat. Elle y contribue néanmoins. Je vous rappelle que, pour l'ensemble des entités soumises à cette directive, que ce soit l'administration cantonale, les régies publiques ou les entités subventionnées, plus de 60% des candidats présentés par l'office cantonal de l'emploi ont été engagés, ce qui prouve à tout le moins que nous avons des compétences, contrairement à ce que l'on entend à longueur d'année, quand on nous dit et qu'on nous martèle qu'on va chercher ailleurs les compétences que l'on n'a pas ici. Or nous avons des compétences, et ces compétences ont le droit de bénéficier d'un minimum de soutien de la part de la collectivité. Toute la Suisse salue ce qui est fait à Genève, il n'y a qu'ici que l'on dénigre systématiquement ce qui est fait; partout, on nous envie ce que nous avons mis en place, partout on nous copie, partout on nous singe, et aujourd'hui on vient nous dire que cela ne sert à rien et que finalement le travail n'est pas fait. Nous ne pouvons pas accepter ce discours plus longtemps ! Je ne peux pas l'accepter non plus de la part des entreprises du canton, des entreprises du secteur privé, qui ont leur travail à faire, et qui le font pour une partie d'entre elles. Et je voudrais ici saluer leur engagement, parce qu'il n'y a pas de semaine sans que mes services, le service employeurs de l'office cantonal de l'emploi ou moi-même, ne rencontrions de grosses entreprises de la place qui s'engagent sur une base volontaire à annoncer les postes vacants à l'office cantonal de l'emploi. Il y a des entreprises et des entrepreneurs responsables, mais c'est une minorité encore: il suffit de regarder le nombre de permis G qui continuent d'être délivrés dans tous les domaines. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le travail se fait à ce niveau-là, mais il se fait aussi pour des populations qui sont bien sûr plus touchées par le chômage: nous pensons aux jeunes et vous avez raison de le rappeler. Le parti socialiste a déposé un projet de loi proposant d'introduire une allocation de premier emploi, contre lequel j'ai élevé quelques objections. Mais je pense que l'idée est bonne et qu'il va falloir réfléchir dans ce sens. Nous sommes déjà avancés dans les réflexions. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui déjà, avec CAP Formations, que nous avons mis en place en collaboration avec le département de l'instruction publique et qui réunit l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, l'Hospice général et l'office cantonal de l'emploi, nous avons réussi à prendre en charge, durant les trois dernières années, 2500 jeunes qui étaient complètement sortis des radars, des jeunes en rupture, et sur ces 2500 jeunes, nous avons un résultat favorable pour plus de 90% d'entre eux avec des retours en formation, des entrées en formation ou des poursuites de formation. C'est cela, la réalité du terrain, Mesdames et Messieurs; c'est ce que nous faisons au quotidien pour lutter contre le chômage. Avec cette mesure, les inscriptions de jeunes de moins de 25 ans au chômage ont diminué de 50%. C'est une mesure qui permet réellement de prendre en charge les jeunes et d'obtenir des résultats, non seulement pour la formation bien sûr, qui se trouve à la source de leur problématique, mais aussi sur des questions sociales qui sont directement liées à cela.

Concernant les formations, je vous ai entendus: pourquoi, dans le cadre de l'assurance-chômage, ne met-on pas en place les formations ? Parce que, Mesdames et Messieurs, l'assurance-chômage n'a pas été faite pour cela; elle ne paie pas des formations ! Elle paie des mises à niveau. C'est notre loi fédérale qui nous l'impose. Alors, malheureusement, nous devons attendre, mais nous allons changer les choses, notamment pour les jeunes; je pense qu'il y a du travail à faire dans ce sens. C'est la raison pour laquelle, trop souvent, nous attendons que les personnes sortent du chômage pour pouvoir leur offrir des moyens, au travers de mesures cantonales, qui leur permettent de revenir vers le monde du travail. Vous le savez, il y a les allocations d'insertion au travail - les AIT, comme on les appelle - qui sont délivrées par l'assurance-chômage, pour un maximum de six mois, avec 40% du salaire pris en charge, puis nous avons les ARE, lorsque les indemnités de chômage sont terminées, qui elles peuvent aller jusqu'à 24 mois pour les personnes de plus de 50 ans - là, la somme prise en charge peut atteindre 50%. Ce sont de bons instruments. Malheureusement, ils sont sous-utilisés, et ce non pas parce qu'ils ne sont pas promus par l'office cantonal de l'emploi, mais parce que les employeurs trop souvent ignorent qu'il existe ces moyens à disposition. Nous devons davantage communiquer et nous devons aussi travailler avec les syndicats patronaux pour qu'ils constituent de réels partenaires et pour que cette information puisse circuler jusqu'au plus petit employeur de notre république.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire. Je pense que nous pouvons nous féliciter tous ensemble pour le travail réalisé dans la lutte contre le chômage ici à Genève. Certes nous pouvons faire mieux, la perfection n'est de loin pas atteinte. Mais je pense que nous ne devons pas critiquer des collaboratrices et des collaborateurs qui travaillent au quotidien avec un engagement accru dans ce domaine, et lorsque je vois un amendement qui propose de faire passer le temps de travail, par un coup de baguette magique, de 40 à 42 heures, je dis que ce n'est pas sérieux. (Commentaires. Le président agite la cloche.) C'est d'autant moins sérieux qu'avec cette diminution, avec cette somme que vous proposez d'enlever, eh bien c'est une somme de la part de la Confédération dont nous allons nous priver. Donc, réfléchissons avant de déposer des amendements qui seraient en l'occurrence une balle dans le pied. Voilà, Mesdames et Messieurs, j'ai terminé, j'en appelle à la responsabilité de chacun et aussi à la responsabilité des employeurs de ce canton s'ils nous écoutent ou s'ils nous lisent - suivant la manière dont mon intervention sera relayée - pour qu'il y ait une réelle responsabilité sociale, pour que se fasse, sur une base volontaire, la démarche d'annoncer les postes vacants à l'office cantonal de l'emploi. Nous ne voulons pas brimer nos employeurs: nous considérons simplement que, lorsqu'il y a des compétences ici, elles doivent être engagées ici. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes l'amendement déposé par M. Falquet au programme B01 «Réinsertion des demandeurs d'emploi», nature 30: «Charges de personnel: -3 432 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 27 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous fais maintenant voter sur l'ensemble de cette politique publique B «Emploi».

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi» est adoptée par 54 oui contre 10 non et 26 abstentions.

Troisième partie des débats sur le budget 2017 (suite du 2e débat): Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 20h30

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons maintenant au moment du repas. Je vous souhaite un excellent appétit. La séance reprend à 20h30.

La séance est levée à 18h50.