République et canton de Genève

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M 2265-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de majorité de Mme Bénédicte Montant (PLR)
Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

Débat

Le président. Nous passons à la deuxième urgence de ce soir, la M 2265-A, classée en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole à Mme le rapporteur de majorité, Bénédicte Montant.

Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il ne se passera rien ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si cette motion est votée, il ne se passera rien, comme il ne s'est rien passé depuis 1973, depuis plus de quarante ans, depuis le déclassement des Evaux qui a fait justement déménager le Golf Club à Cologny. C'est le même refrain que cette motion nous chante aujourd'hui. Nous le savons, et cela ferait de nous des responsables: nous savons qu'il ne se passera rien, car la commune est fermement opposée à ce déclassement. Il ne se passera rien, parce que les propriétaires ne veulent pas vendre. Il ne se passera rien, parce que l'Etat, dont nous connaissons les finances, n'a pas le premier sou pour envisager une expropriation dans un périmètre qui n'est pas prioritaire et qui ne figure pas dans la planification cantonale, ni dans son second temps. Ce serait donc un gaspillage de terres à déclasser pour notre plan directeur. En déclassant ici, nous nous priverions de la possibilité de le faire ailleurs et nous risquons, à l'avenir, au vu des prescriptions fédérales, un reclassement de la zone en zone agricole lorsque justement rien n'aura été fait. En fait de gaspillage, nous aurons perdu de l'énergie et du temps, et nous le savons déjà aujourd'hui.

La majorité de la commission vous recommande de refuser cette motion et il faut le faire, parce qu'elle porte une question d'aménagement du territoire et qu'elle deviendrait contraignante. Elle obligerait le Conseil d'Etat à agir dans un périmètre qui n'est pas inscrit au plan directeur cantonal 2030 et, je le répète, dans un périmètre qui ne fait pas partie des grands projets prioritaires. Nous ferions mieux de nous concentrer sur la réalisation de ce plan directeur cantonal, et ce sans perdre de temps. Le rapport de majorité détaille dans sa conclusion, thème par thème, toutes les raisons qui ont mené au refus net de la motion en commission. Je ne vais pas les énumérer ici un à un; le débat qui nous attend les abordera certainement et je sais que je peux compter sur vous sur ce sujet.

Je souhaiterais néanmoins insister sur un aspect important, qui est probablement le plus méconnu, mais qui est fondamental: il s'agit, Mesdames et Messieurs les députés, du rôle clef que le Golf Club de Genève joue pour la Genève internationale. Il y a quelques mois, nous avons voté comme un seul homme plus de 89 millions pour la rénovation des bâtiments des organisations internationales, tous ensemble, tous autant que nous sommes, conscients de l'importance que ces institutions ont pour Genève. Nous avons reconnu les besoins en termes de positionnement et de lieux d'échanges diplomatiques. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Aujourd'hui, cette même Genève internationale... (Remarque.) ...par la voix de la Fondation pour Genève, exprime avec force que le Golf Club de Genève est, et je cite, «une institution d'intérêt prépondérant, tant pour le canton que pour la Genève internationale». Et c'est cela, c'est cela que nous voudrions sacrifier sur l'autel de cette motion ? Alors, chers collègues, il faut construire, oui, oui et oui ! Mais il faut le faire dans les périmètres identifiés par un plan que nous avons soutenu et voté. Cette motion, hormis tous ses autres aspects néfastes, nous demande d'infliger un camouflet méprisant à la Genève internationale...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée, ou vous prenez sur le temps du groupe.

Mme Bénédicte Montant. ...et par là même, à la Confédération suisse, car on s'attaque aussi aux institutions qui font la Suisse. (Commentaires.)

Je veux rappeler enfin que la rive gauche porte d'importants projets d'urbanisation; parmi eux, les Communaux d'Ambilly, la Gradelle, Mon-Idée, Puplinge, ou encore les Grands-Esserts. Constatons que ceux qui demandent une urbanisation renforcée de cette rive sont les mêmes qui s'opposent aux infrastructures de transport nécessaires pour accompagner ces projets. Des logements sur le golf, mais pas de traversée du lac, nous dit le parti socialiste: je vous laisse apprécier cette contradiction. Alors, Mesdames et Messieurs, refusons cette motion, refusons cette proposition irréaliste. (Applaudissements.)

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, quand cette proposition de motion du parti socialiste a été déposée, il faut reconnaître qu'elle a été accueillie avec le sourire, voire avec un rire jaune et a été considérée comme une provocation ou un simple coup politique. Le parti socialiste le regrette, parce que ce texte propose un projet concret qui répondait à une question prépondérante dans ce canton: où construire à Genève ? Dénigrer cette question et les réponses qu'on peut y apporter, c'est extrêmement dommage.

Parce que oui, effectivement, Mesdames et Messieurs les députés, où construire à Genève ? Est-ce qu'on construit en zone agricole ? Vous connaissez toutes et tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés pour la sauvegarde des SDA; nous atteindrons prochainement le quota minimal autorisé par la Confédération et donc, nous ne pourrons plus à l'avenir, au-delà de 2030, construire par extension sur les SDA. Et puis, est-ce que nous pourrons construire en zone villas ? Oui, évidemment, il faudra le faire et nous le faisons déjà actuellement, mais il faut reconnaître la lenteur de ce processus et également la cherté de cette opération, dans la mesure où les prix des villas préexistantes sur les terrains renchérissent le foncier et donc les futurs loyers des appartements construits.

Ce texte est extrêmement simple et a surtout plusieurs vertus: d'abord, on propose de prendre du terrain sur de la zone agricole, mais des terrains qui ne sont pas des SDA; mais en plus, c'est un terrain agricole qui n'est pas dévolu à l'agriculture. Par conséquent, en déclassant ce terrain-là, on ne rogne pas notre quota de SDA et on ne retire aucune terre à l'agriculture genevoise.

Le deuxième point positif de cette motion, c'est la construction de logements bon marché. Comme je l'ai dit, étant donné que ce terrain ne comprend aucune villa préexistante, le foncier ne se renchérit pas, et on assiste également à l'application de l'article 4A de la LGZD qui oblige la construction d'au moins 50% de logements d'utilité publique; si l'initiative déposée par l'Alternative est acceptée, ce que j'espère, ce sont 80% des logements construits qui pourront être des logements locatifs et répondre aux besoins prépondérants de la population.

De plus, Mesdames et Messieurs les députés, il faut aussi reconnaître que ce terrain se localise à moins de 3,5 kilomètres du centre-ville de Genève. Il est par ailleurs très vaste - 44 hectares - et, en ce sens, c'est une opportunité extrêmement importante pour la construction de logements à Genève. Ce projet propose également un rééquilibrage de l'effort de construction entre les différentes régions de notre canton, notamment s'agissant de la région Arve et Lac qui a relativement peu construit au regard d'autres parties de notre canton ces dernières années. (Brouhaha.)

Cette motion propose aussi une répartition plus équitable de l'espace et du territoire entre nos concitoyens. Aujourd'hui, on observe qu'une majorité de la population s'entasse dans des appartements qui souvent sont petits et ne suffisent pas à répondre à leurs besoins, dans des quartiers fortement densifiés, alors qu'une infime minorité bénéficie de l'utilisation de ce golf pour ses loisirs.

Puis, Mesdames et Messieurs les députés, notre plan directeur cantonal 2030 a effectivement été accepté par Berne, mais avec de très sérieuses réserves, portant notamment sur la préservation des SDA, et ces réserves fédérales sur le plan directeur cantonal risquent de prétériter la réalisation des logements prévus. (Brouhaha.)

Le président. Vous prenez sur le temps du groupe.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Alors effectivement, le département de l'aménagement et du logement effectue un travail d'envergure pour que ces projets du plan directeur cantonal puissent se concrétiser d'ici 2030, mais après ? Que ferons-nous après 2030 ? Les besoins en logement vont perdurer, il faudra continuer à construire du logement. Cela ne va pas s'arrêter en 2030, et comme on aura gratté absolument tout ce qu'on aura pu concernant les SDA, on ne pourra plus du tout construire en zone agricole. Donc, où construire du logement à Genève après 2030 ? C'est une question que nous devons nous poser parce que, comme la «Tribune de Genève» le corrobore dans un article publié ce jour... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et c'est un état de fait que nous connaissions par ailleurs déjà, le manque de constructions de logements préoccupe très fortement nos concitoyennes et concitoyens, et à juste titre: la pénurie de logements crée une situation où beaucoup de familles n'arrivent pas à trouver où se loger sur le canton et souffrent également de l'explosion des loyers ces dernières années. (Remarque.) Cette motion apporte des solutions concrètes pour répondre à ces préoccupations et pour concrétiser la réalisation de logements à Genève.

C'est pour cette raison que le parti socialiste considère qu'il serait outrancier vis-à-vis des préoccupations de la population que de simplement balayer d'un revers de main cette proposition, en se cachant derrière le seul argument qu'il s'agirait d'une provocation politique. Ainsi, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous encourageons à accepter cette motion. Je vous remercie. (Quelques applaudissements. Commentaires.)

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est un gag ! Nos amis socialistes veulent visiblement mordre dans leur main nourricière ! (Remarque.)

Une voix. Chut !

M. André Pfeffer. Cette main nourricière leur offre l'assistance et les prestations sociales les plus élevées de Suisse et probablement de toute l'Europe. Cette motion est une pure plaisanterie doctrinaire ! Notre canton a le devoir et l'obligation de maintenir les infrastructures et les facilités pour celles et ceux qui paient l'immense majorité de nos impôts et qui permettent à notre Etat de fonctionner. Le golf de Cologny fait partie de ces infrastructures. Quelle ville ou région ne souhaiterait pas accueillir le siège européen des Nations Unies, l'une des plus importantes places financières, une grande quantité de multinationales et une multitude d'acteurs économiques qui, pour beaucoup d'entre eux, possèdent une activité et une réputation mondiales ? Il faut rappeler ce que représente cette prospérité et quels en sont les immenses avantages pour notre population. A Genève, il y a deux postes de travail pour trois habitants; le revenu médian, notamment de la fonction publique, est de 112 000 F par an. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nos voisins français rêveraient d'une telle situation: embourbée dans son chômage, la France a trois fois moins de postes de travail par rapport à sa population. La situation des revenus n'est pas plus enviable en France et y compris en France voisine, située à deux ou trois arrêts TPG, où un instituteur gagne quatre fois moins que son collègue genevois. Cette motion, en plus d'être une attaque contre les ressources de notre population, que le parti socialiste prétend défendre, n'apporterait très probablement pas un seul logement ! (Commentaires.) Non seulement les principaux concernés - la commune est propriétaire du terrain - s'y opposeraient et bloqueraient tout développement, mais en plus les faiblesses du projet, comme l'absence de moyens de l'Etat, l'utilité écologique du site actuel, l'insuffisance des transports et surtout l'impossibilité absolue de déménager le golf sur une autre zone agricole, rendent ce projet totalement utopique. De plus, si cette motion était acceptée, notre plan directeur cantonal 2030 serait remis en question. Ce plan directeur concerne tout de même 55 000 logements. Cette motion, ou encore une fois, ce gag socialiste, serait un autogoal et pénaliserait surtout celles et ceux que le parti socialiste prétend défendre. (Remarque.) Le groupe UDC, par bon sens, et par souci de défendre les intérêts de notre population, refuse cette motion. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. La rapporteure de minorité a posé la question en préambule: «Où construire à Genève ?» Vaste question.

Le président. Pour une minute, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Mais le message que j'aimerais faire passer aux motionnaires - Monsieur le président, vous leur transmettrez - c'est qu'il faut juste arrêter de s'opposer systématiquement aux surélévations qui constituent une bonne réponse à la crise du logement, et on le verra encore demain au travers de deux pétitions, pour lesquelles le parti socialiste a produit des rapports de minorité, pour justement s'opposer à des surélévations. Alors arrêtez avec vos projets utopiques qui ne servent à rien et arrêtez de vous opposer aux surélévations ! Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de saluer à la tribune M. Biram Dah Abeid, lauréat du prix 2013 des droits de l'homme des Nations Unies. (Applaudissements.) Nous reprenons notre débat et je cède le micro à Mme la députée Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il y a d'une part le golf et d'autre part la rive gauche. Alors que la densification bat son plein sur la rive droite, en particulier à Vernier, une commune qui par ailleurs déguste les nuisances de l'aéroport, vouloir densifier la rive gauche semble ici un juste équilibre. Le territoire genevois est exigu. Chercher à densifier là où l'espace le permet paraît légitime. Oui, le golf de Cologny est idéal, avec ses 44 hectares à proximité immédiate de la ville - pour rappel, le golf ne se situe qu'à 3 kilomètres de la cathédrale, ce qui veut dire à 3 kilomètres de là où nous nous trouvons ce soir. (Commentaires.) A moins de céder une autre parcelle sur cette même rive, c'est-à-dire dans cette même commune ou dans une commune voisine, une parcelle de même taille qui permettrait tout autant de construire des milliers de logements... A cette condition-là, les Verts seraient prêts à troquer le golf. Oui, les Verts veulent densifier la rive gauche, rétablir un juste équilibre entre les rives sur le terrain du golf ou sur toute autre parcelle que vous seriez prêts, ce soir, à nous céder. (Remarque.)

Ensuite, au-delà de la densification, au-delà aussi de la forte symbolique sociale du golf, il convient de rappeler ici l'impact environnemental du golf: il faut savoir que le golf fait partie des sports les plus polluants de la planète. Eh oui ! Placé en tête, juste après le tir ! Polluant, parce que pour entretenir 40, 50, 100 hectares, il faut d'énormes quantités d'eau, d'énormes quantités de pesticides, des engrais, etc., toutes sortes de choses qui font que l'herbe est vert fluo, que les fleurs n'y poussent pas et qu'il n'y a pas l'once d'une mauvaise herbe ou d'une motte de terre. Si vous additionnez tous les golfs de la planète, parce qu'ils sont nombreux, vous aurez besoin de près de 10 milliards de litres d'eau par jour pour les arroser. 10 milliards de litres d'eau par jour, c'est l'équivalent de ce que boit l'ensemble de l'humanité. Bref, face à l'absurdité, face aux dégâts environnementaux et face à ce déséquilibre dans la densification genevoise, les Verts vous invitent à soutenir la motion.

Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Mme Geneviève Arnold (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion doit être perçue comme une réaction peu raisonnable déposée dans un esprit fâcheux et ne peut pas être prise au sérieux. A l'heure où l'on relève l'importance de la construction de logements, on doit s'intéresser aux bons sites. De nombreuses zones déclassées pour un développement urbanistique privilégiant le logement sont actuellement en attente. Ne pouvons-nous pas veiller plutôt à concrétiser ces projets et à accélérer le mouvement ? Où construire à Genève ? On s'est posé la question. Avant tout en des lieux qui sont prédestinés à ces logements attendus. Doit-on rappeler que les grands projets urbanistiques sont en attente des premiers coups de pioche, alors que les communes ont la volonté d'offrir des logements tant espérés et y travaillent actuellement ? La construction de ces logements-là doit être accélérée. Je citerai bien sûr les Communaux d'Ambilly, les Cherpines, à 5 kilomètres du centre de Genève, si l'on doit parler de proximité - une proximité qui doit aussi être encouragée avec une amélioration de l'offre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...des transports publics - Les Sciers, un quartier qui se situe également à Plan-les-Ouates et qui s'étend sur la commune de Lancy, mais qui attend aussi un développement sur la commune de Plan-les-Ouates. On s'attend en effet à ces développements au cours des prochaines années. Mais revenons aussi à d'autres projets en discussion: les Corbillettes, où on attend aussi des logements, ainsi que dans les communes, où de nombreux sites sont annoncés comme étant en développement. Ne courons pas de multiples lièvres à la fois, mais concrétisons des logements sur les vrais sites. La ville s'étend, certes; le plan directeur cantonal, dans sa version révisée, nous ouvrira d'ailleurs de nouvelles zones.

N'en déplaise au parti socialiste, les terrains du Golf Club de Genève situés sur la commune de Vandoeuvres ne sont pas à vendre et ne sont pas voués à accueillir des logements. Il y a aussi une volonté de démocratisation dans le golf, ce sport qui semble décrié. On a d'ailleurs assisté à l'émergence d'une jeune Genevoise qui s'est distinguée lors des derniers Jeux olympiques de Rio. Notre canton doit aussi reconnaître cela et encourager les nouveaux sports et les nouvelles performances. Le parti démocrate-chrétien vous encourage donc sincèrement à rejeter cette motion et à envisager d'autres solutions.

Une voix. Bravo !

M. Ronald Zacharias (MCG). Chers collègues, les socialistes ont déposé cette motion visant à déclasser le golf de Cologny en terrain à bâtir, zone de développement 3, par pure démagogie, afin de plaire à un électorat fort heureusement en déclin. En s'attaquant au symbole - le golf - la gauche souhaite masquer, cacher le fait que sa politique du logement, qui est celle du Conseil d'Etat par ailleurs... (Commentaires.) ...n'a produit aucun effet positif ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Car, Mesdames et Messieurs les députés, si d'aventure, si seulement, la politique du logement avait amené quelque chose de positif, il n'y aurait eu nul besoin de s'attaquer au symbole. En réalité, les socialistes savent pertinemment que leur proposition de motion n'avait aucune chance d'aboutir et que si, par impossible, elle devait aboutir néanmoins, aucun logement ne serait construit ! Et ce pour cinq raisons essentiellement.

La première, c'est que le plan directeur cantonal 2030 ne prévoit aucune densification. La densification du golf ne fait même pas partie des vingt projets considérés comme prioritaires. (Commentaires.) Deuxièmement, toutes les personnes auditionnées ont mis l'accent sur l'importance du golf pour le rayonnement international de Genève sur les plans politique, économique et financier. Cela constitue un intérêt public, un intérêt général majeur, prépondérant pour le canton. Troisièmement, et en cela, la position des Verts est assez étonnante, les couloirs biologiques... Une ville, ce n'est pas que du béton ! Ce ne sont pas que des barres d'immeubles monotonement alignées, ce sont également des zones vertes, des corridors biologiques, et les collectivités publiques ont précisément signé des accords à cet effet, pour préserver faune et flore. (Commentaires.) Le quatrième argument, et c'est probablement le plus convaincant, c'est que, Mesdames et Messieurs les députés, il y a plus de 3 millions de mètres carrés d'ores et déjà déclassés en zone de développement à Genève, et ce depuis des décennies ! (Remarque.) Des centaines et des centaines de petits propriétaires ont été expropriés d'une partie de leur épargne sans que rien ne soit construit ! Alors, par décence, commençons par construire sur ce qui est déjà déclassé. Enfin, et c'est peut-être également un argument fort, la société immobilière du Golf de Bessinge, propriétaire des deux parcelles de 44 hectares en zone agricole, ne vendra jamais ! Dès lors, il ne restera à l'Etat que la possibilité de l'expropriation, pour la modique somme de 273 millions de francs suisses.

Mesdames et Messieurs les députés, chaque fois que l'Etat est intervenu pour planifier - loi générale sur les zones de développement - et pour contrôler - LGL, LDTR - cela a produit deux effets: d'une part, l'aggravation de la crise du logement, d'autre part, une dégradation des finances publiques. Mesdames et Messieurs, pour que Genève puisse continuer à rayonner, je vous demande de rejeter cette proposition de motion et je vous en remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Je serai assez bref.

Le président. Pour trois minutes, Monsieur le député.

M. Christian Dandrès. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, on peut s'étonner d'un tel déferlement de haine à l'égard d'un projet. On l'a rarement vu depuis, je pense, un certain nombre d'années; peut-être qu'on le verra prochainement autour du projet de loi sur les Corbillettes, qui soulève également un certain nombre d'enjeux, j'y reviendrai tout à l'heure.

Mais avant tout, j'aimerais quand même répondre aux arguments avancés. Le PLR et le MCG mobilisent le ban et l'arrière-ban de l'argumentaire, en parlant d'une pratique sportive - parce que c'est cela dont on parle - le golf, comme étant un des piliers de la Genève internationale. (Remarque. Rires.) Le parti socialiste, Mesdames et Messieurs les députés, a une plus haute estime de la Genève internationale ! La Genève internationale, c'est quoi ? Ce sont les Conventions de Genève, les négociations internationales, le travail très important mené par la Confédération et les autorités cantonales, entre autres, pour développer ce secteur autour d'aspects d'aménagement notamment - on a voté encore récemment des projets de lois et des crédits importants à cet effet. Cela, c'est le travail, l'effort fait pour la Genève internationale, pas le golf ! Il faut remettre l'église au milieu du village; il y a une dimension grotesque, je pense, à soutenir un argumentaire aussi ridicule que celui-ci. (Remarque.)

Avec l'UDC, on va encore un pas plus loin: on nous explique que le golf est une pratique relevant quasiment d'un droit fondamental. On s'étonne de ne pas le voir figurer dans la constitution genevoise ! (Rire.) Le golf pour tous, le golf comme étant le pilier de notre Etat républicain ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Très honnêtement, je pense que vous avez dépassé une certaine limite. Il faut vraiment raison garder autour de cette proposition de motion, qui comporte une valeur symbolique très importante, parce qu'elle permet de mettre en avant un certain nombre de problèmes qui traversent ce parlement sur la question du logement. C'est tout d'abord le fait que l'on veut construire et densifier, mais sur des quartiers qui ne sont pas classés en zone villas - c'est le débat sur les Corbillettes: vous allez en effet prochainement en être saisis - on l'a déjà été notamment par une proposition de motion MCG soutenue par le PLR, à travers laquelle on refuse de déclasser un terrain qui pourtant figure au plan directeur cantonal... On a perdu les deux tiers des logements et, à mon avis, le tiers qui reste a du plomb dans l'aile. Ensuite, on écoute l'UDC et le MCG soutenir aujourd'hui le plan directeur cantonal, qu'ils craignent de voir torpillé par cette proposition de motion: vous avez refusé le plan directeur cantonal ! Et même, M. Zacharias, qui a fait preuve d'honnêteté, explique qu'il ne faut pas construire - lisez son blog ! Vous indiquez qu'il ne faut pas davantage de logements, qu'il n'y a pas de crise du logement. Très honnêtement, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion met en lumière ces paradoxes, et met aussi en lumière le fait que l'on ne construit pas suffisamment sur la rive gauche. C'est la raison pour laquelle le parti socialiste vous invite naturellement à la soutenir.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, je serai bref. Christian Dandrès et d'autres orateurs ont dit avec plus d'intelligence que je ne suis capable d'en mobiliser les choses qu'il fallait dire sur le fond. Bon, j'ajouterai deux ou trois éléments quand même. D'abord, le golf de Cologny comme clef de voûte de la Genève internationale, c'est une plaisanterie, c'est ridicule, elle mérite d'être répétée pour renvoyer ce ridicule à l'auteur de cette absurdité ! Evidemment qu'il faut voter cette motion du parti socialiste, évidemment que c'est une bonne idée de déclasser ce terrain et d'y prévoir la construction de logements. (Commentaires.)

Maintenant, M. Zacharias, qui, comme on le sait, est un modeste locataire... (Le président agite la cloche.) ...avec des revenus et des fortunes modestes et qui est un représentant légitime des milieux populaires, est venu s'exprimer ici en disant que ce vote ne va pas, en évoquant toutes sortes de choses. (Commentaires.) La véhémence avec laquelle il a combattu ce projet m'interpelle, comme m'interpelle aussi le fait que ce projet, qui était au point, je ne sais pas, 50 de l'ordre du jour, soit tout à coup une question urgente: il fallait à tout prix en discuter ! Le PLR, je crois, invité par M. Zacharias à le faire, a proposé l'urgence ! (Remarque.) C'est bien le cas ? (Remarque.) Ou pas - en tout cas, vous avez incité votre parti à voter cette urgence pour faire le procès de cette idée qui est simple: il y a là un terrain qui pourrait être mis au service de la construction de logements répondant aux besoins essentiels de la population.

M. Zacharias a fait le procès, mais un procès un peu incongru, de cette motion, en disant... (Commentaires.) ...d'abord que la politique du logement de ce canton est une politique de gauche menée par un conseiller d'Etat de gauche. On peut constater que ce fait-là n'est strictement pas vrai ! Ce n'est pas vrai ! Il n'y a pas de majorité de gauche dans ce parlement ! Il n'y a pas de majorité de gauche au Conseil d'Etat et il n'y a pas un seul conseiller d'Etat de gauche ! Euh... (L'orateur rit et marque une pause en parcourant du regard le banc du Conseil d'Etat, où seul M. Pierre Maudet siège. Rires. Commentaires.) Bon, le jeune homme qui est assis là peut éventuellement, parce qu'il y a du mouvement sur les rangs de l'Alliance de gauche - on en a vu d'autres qui votaient des choses avec le PLR, etc. - peut venir s'asseoir sur nos bancs, mais enfin, ce n'est pas encore fait, et il n'est pas certain que, même s'il le demande, nous l'acceptions, parce que s'il a des qualités, il a aussi des défauts ! (Rires. Commentaires.) Ensuite, M. Zacharias est venu dire...

Le président. Adressez-vous à la présidence.

M. Pierre Vanek. Monsieur le président...

Le président. Merci !

M. Pierre Vanek. ...M. Zacharias est venu dire... Je m'adressais à l'assemblée, au président ou à l'assemblée, mais je vais m'adresser à vous, parce que je vous aime bien ! (Commentaires.) M. Zacharias est venu faire le procès de cette motion en disant: «Mais elle n'a aucune chance d'être votée !» Enfin bref, il a fait un procès en populisme à cette motion.

Des voix. Ooh ! Non !

M. Pierre Vanek. Vrai ou faux ? Evidemment, vrai ! Alors quand même, Mesdames et Messieurs du MCG - Monsieur le président, vous leur direz de ma part ! - Mesdames et Messieurs du MCG - Monsieur le président, vous leur direz de ma part ! - c'est quand même un peu incongru que vous ayez un multimillionnaire sur vos bancs... (Exclamation.) ...qui entend appuyer le PLR sur toutes sortes de choses et qui a réussi à se faire appuyer pour demander l'urgence sur cette motion, et qui vient faire des procès en populisme à une motion. On peut le dire, mais quand même ! (Commentaires.) C'est une motion qui s'inscrit comme une volonté de donner une réponse...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Oui, j'ai fini ! (Rires. Commentaires.) En trente secondes ! ...comme une volonté de réponse à un besoin prépondérant de la majorité de cet électorat populaire, Mesdames et Messieurs du MCG - Monsieur le président, vous leur transmettrez - que vous prétendez représenter ! (Commentaires.) Alors, avec enthousiasme, contre l'avis de ce parti qui se prétend représentant des citoyens genevois... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...nous voterons cette motion du parti socialiste. J'en ai fini, Monsieur le président. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Christophe Aumeunier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, en fait, mon préopinant est tout à fait dans la ligne du dépôt de ce texte: une ligne d'agitation électoraliste, peu sérieuse, provocatrice, qui est l'expression d'une méconnaissance du caractère obligatoire de cette motion, puisque, je le rappelle, contrairement à d'autres, elle a un caractère obligatoire. Le golf est un sport olympique; le golf compte 60 millions de licenciés et, en effet, on vous l'a dit, il y avait une représentante du Golf Club de Genève, Albane Valenzuela, aux Jeux olympiques à Rio. C'est en 1922 que le Golf Club de Genève a été créé par le directeur des Intérêts de Genève et par un cercle de diplomates de la Société des Nations. On trouve là le lien encore existant entre la Genève internationale et le Golf Club de Genève. Actuellement, il est situé à Bessinge et compte 1400 membres, plus les visiteurs, qui jouent au golf. Il est donc très occupé. L'Etat a autorisé il y a deux ans des travaux pour les quarante prochaines années. Ce sont des travaux de rénovation, de réfection du golf qui arrivent à leur terme pour un investissement privé de 9 millions. Cet investissement privé a également fait l'objet de collaborations avec la direction générale de la nature et du paysage pour inventorier les arbres, établir un corridor biologique et renaturer le nant de Bessinge. (Commentaires.)

En définitive, cette motion procède d'un mouvement sectaire. Elle dit: le golf, hors de Genève ! Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, si l'on doit établir la nécessité d'avoir un golf à Genève, on peut dire que c'est utile, parce que cela développe le sport. En outre, et n'en déplaise à certains, on fait des affaires au golf - eh oui, je sais, c'est très méconnu pour la gauche, mais c'est essentiel. On développe aussi du mécénat: le Golf Club est trop modeste à cet égard, il ne voulait pas nous en parler, mais il y a un mécénat très important qui se développe au golf. (Commentaires.) De plus, la Genève internationale, Mesdames et Messieurs les députés, est un secteur anticyclique: aujourd'hui, l'économie ralentit, elle va être obligée de supprimer des emplois, et la Genève internationale a besoin d'un golf. Lorsqu'on se trouve dans une situation de concurrence internationale, regardons un tout petit peu ce qu'il en est: Londres comporte des centaines de golfs, New York comporte des centaines de golfs, Vienne, qui concurrence Genève au niveau international, comporte quatre golfs, La Haye comporte onze golfs, Luxembourg comporte cinq golfs et Songdo... Songdo, cela ne vous rappelle rien ! Songdo, c'est l'électrochoc de la Genève internationale, c'est la ville qui a accueilli le Fonds vert pour le climat et qui comporte un golf pour 65 000 habitants seulement.

Que nous dit AgriGenève face aux tergiversations de l'Alliance de gauche qui soutient que les golfs ne sont pas utiles ? AgriGenève nous dit qu'il y a deux législatures, nous avons adopté une motion pour identifier les zones agricoles enclavées... (Commentaires.) ...et que l'Etat a identifié 1500 hectares de terres agricoles qui ne sont pas cultivées. Non pas 44 hectares ! 1500 hectares de terres agricoles non cultivées qui ne sont pas des SDA, que nous devrions pouvoir déclasser !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Christophe Aumeunier. Qu'est-ce qui est fait ? Rien n'est fait. Alors le parti libéral vous demande - le parti... (Remarque. Rires. Exclamations.) ...le parti libéral-radical vous demande... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Le parti libéral-radical vous demande de respecter... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Le parti libéral-radical vous demande de respecter le bien-vivre ensemble, de respecter le bon sens et de refuser cette motion. Mais je ne terminerai pas sans ajouter un P.S. bienveillant - un P.S. bienveillant, c'est un peu rêver ici. Un P.S., c'est un post-scriptum: si vous vibrez, Mesdames et Messieurs de gauche, au nom de Manchester, Liverpool, Arsenal, Chelsea, parce que vous aimez le foot... (Commentaires.) ...sachez que c'est la même nation dont font partie ces clubs qui est la nation du golf...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Christophe Aumeunier. ...et vous y viendrez ! (Commentaires.)

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Lefort pour une minute cinquante.

M. François Lefort (Ve). ...six ! Merci, Monsieur le président. J'entends... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député. (Un instant s'écoule.) Merci. Poursuivez, Monsieur le député.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. J'entends un promoteur MCG parler de l'aggravation de la crise du logement. Oui, constat partagé ! Je l'entends avec intérêt, alors qu'il a été un artisan du blocage du déclassement des Corbillettes, soit 1200 logements. (Commentaires.) J'entends la liste des projets situés sur les zones déclassées qui sont en attente de construction: les Grands-Esserts, 1200 logements, bloqués par le PLR de Veyrier; MICA, 6000 logements - 6000 logements ! - bloqués par le PLR de Thônex; les Corbillettes, dont je viens de parler, 1200 logements, projet détruit en commission la semaine dernière par le PLR, l'UDC et le MCG ! (Commentaires.) Aujourd'hui, un article dans la «Tribune de Genève» rapportait que le principal désir des Genevois était de se loger... (Commentaires.) ...et que leur principal regret... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...était que cela n'aille pas plus vite ! (Remarque.) Mais, Mesdames et Messieurs, cela ne va pas plus vite, parce que nous avons dans cette enceinte, dans ce parlement, et dans certaines communes, une majorité pour bloquer tous les projets de construction ! Vous transmettrez, Monsieur le président, à cette majorité que ses leçons ce soir sur cette motion sont malvenues, parce que c'est le même outil - une motion impérative - qu'elle a utilisé il y a deux semaines à la commission de l'aménagement pour détruire 1200 logements aux Corbillettes. Voilà ce qu'il faut retenir, Mesdames et Messieurs qui nous écoutez et qui lisez la «Tribune de Genève» comme aujourd'hui ! (Commentaires.) C'est ce qu'il faut retenir ! Ce n'est donc pas du golf que nous parlons ce soir !

Le président. Trente secondes, Monsieur le député.

M. François Lefort. C'est de votre double discours que nous parlons ! Ce double discours contre lequel nous allons voter en acceptant cette motion.

Une voix. Bravo ! (Commentaires continus. Un instant s'écoule.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un petit peu de calme. Si vous ne vous disciplinez pas, nous n'arriverons pas à 23h. Je passe la parole à M. le député Roger Deneys pour cinquante secondes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pense pas que cette motion mérite des propos pareils. Je demande simplement deux choses: d'une part, le vote nominal... (Vifs commentaires.) ...et, d'autre part, que les personnes qui sont touchées par l'article 24 de la LRGC, parce qu'elles ont des liens d'intérêts... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ou qu'elles sont membres du Golf Club, ne participent pas au vote. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour le vote nominal, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent. Commentaires.) Très bien, le vote se fera donc à l'appel nominal. Monsieur le député Jean-François Girardet, votre groupe n'a plus de temps de parole. (Commentaires.) C'est valable pour M. Zacharias aussi. (Remarque.) Ah bon, OK ! Je cède le micro à M. le député Eric Stauffer pour deux minutes.

Des voix. Ah ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis assez horrifié... (Remarque.) Oui, Monsieur Deneys, si vous voulez, je donne quelques cours d'élocution; en ce qui vous concerne, ce sera nécessaire ! (Rire. Commentaires.) Je suis un petit peu horrifié de voir de nouveau le projet de société que nous présente la gauche. (Commentaires.) Donc, évidemment, vous avez comme thème de campagne de faire fuir tous ceux qui paient des impôts, mais moi j'ai la question d'après: quand plus personne ne paiera d'impôts...

Une voix. RIE III ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. ...à qui allez-vous prendre de l'argent pour faire fonctionner...

Une voix. RIE III ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. ...tout votre système électoral ? (Remarque.) C'est la vraie question qui se pose ! Parce que, Mesdames et Messieurs, encore une fois, Genève est un pôle d'attraction, Genève attire des gens fortunés, et tant mieux ! Moi, en tant que député, je leur dis merci de venir à Genève, de dépenser à Genève et d'y créer autant d'emplois ! (Commentaires.) Mais à vous écouter, un golf, c'est pour les riches ! Faisons des LUP ! Eh bien, écoutez, moi je vous propose qu'on fasse un amendement et on met tout Genève en LUP, on vire toutes les multinationales, on fixe les impôts à 45% pour les sociétés et 60% pour les privés, comme en France, et ça devient confiscatoire... (Commentaires.)

Le président. Trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclurai dans les trente secondes. ...et finalement, vous aurez une Genève pauvre, qui ne fera que du social, et les gens partiront ! Voilà le modèle de société que nous présente la gauche aujourd'hui ! (Vive remarque.) Mais, Mesdames et Messieurs, vous êtes simplement pitoyables... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...devant les citoyens ! Laissez faire ceux qui arrivent à faire de Genève un canton d'excellence avec une renommée internationale ! (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à Mme le rapporteur de minorité Caroline Marti pour une minute.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Très rapidement, je vais répondre à deux points soulevés par les opposants à cette motion. En premier lieu, je vais simplement répondre à M. Zacharias, qui vantait le corridor biologique que constitue ce golf - vous lui transmettrez, Monsieur le président - par ce que nous a dit le directeur général de la nature et du paysage en commission, et je reprends ses termes: s'il devait effectuer une comparaison, le golf de Cologny est moins intéressant sur le plan de la faune et de la flore que l'aéroport de Genève. (Commentaires.) Ensuite, je répondrai à MM. Stauffer et Pfeffer qui voient déjà une fuite... (Commentaires. Un instant s'écoule. Le président agite la cloche.)

Le président. Poursuivez, Madame la rapporteure.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Pour ceux qui voient déjà une fuite des excellents contribuables suite à la fermeture du golf, j'aimerais simplement leur signifier que leur argument ne tient pas la route: si on pousse la logique un peu plus loin, il faudrait construire des pistes de ski sur le territoire cantonal pour éviter que les grands contribuables ne partent s'établir en Valais, ou qu'on chauffe le Léman à 32 degrés pour éviter qu'ils ne partent aux Bahamas. Cela n'a absolument aucun sens ! Votre argumentation ne tient pas la route et n'a qu'un seul but: protéger les privilèges de quelques-uns... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...au détriment des besoins de l'immense majorité de la population, c'est-à-dire les besoins en logement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur le député Stauffer, vous n'avez plus la parole, je suis désolé !

M. Eric Stauffer. Il me restait cinq secondes !

Le président. Non, vous étiez au bout quand j'ai coupé. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais maintenant voter sur cette proposition de motion 2265.

Une voix. Faut sonner !

Le président.  Ça a été fait ! Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de motion 2265 est rejetée par 61 non contre 28 oui et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de reprendre notre ordre du jour ordinaire, je suspends la séance dix minutes. Je demande aux huissiers d'ouvrir les fenêtres.

La séance est suspendue à 21h20.

La séance est reprise à 21h29.