Premier débat

Le président. Nous passons à présent au PL 11791-A, pour lequel nous sommes en catégorie II, quarante minutes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité, François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet ouvre un crédit d'investissement de 8 millions pour la réalisation d'aménagements prévus par le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de quatre projets qui s'ajoutent au montant déjà voté dans le cadre d'autres lois... (Brouhaha.)

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, merci de respecter un peu de silence et de poursuivre les conversations ailleurs !

M. François Lefort. Merci, Madame la vice-présidente. Ces projets concernent la route de Jussy entre le hameau de l'Avenir et la route de Compois, la pénétrante Vernier-Satigny, la pénétrante CERN-avenue Auguste-François-Dubois et, enfin, la pénétrante de Corsier. Par ailleurs, la Ville de Genève s'est engagée par la voix de M. Pagani à effectuer le même effort d'investissement, soit 8 millions pour résoudre les points noirs de mobilité douce en ville de Genève. Ces projets visent surtout à supprimer des discontinuités et à rendre les déplacements à vélo sur ces axes... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...plus faciles et plus sûrs, en particulier pour les jeunes usagers, ceux des pistes cyclables bilatérales. Pour la route de Jussy, le projet permet de sécuriser 1,7 kilomètre de piste cyclable. Pour la pénétrante Vernier-Satigny, il s'agit de sécuriser les points noirs sur l'avenue de Châtelaine... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur...

Une voix. Chut !

M. François Lefort. ...sur la route de Vernier et sur le carrefour entre la route du Mandement et la route de la gare de Satigny.

La présidente. Monsieur le rapporteur ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Poursuivez.

M. François Lefort. Le troisième projet permet de sécuriser maintenant la pénétrante CERN-Meyrin. Le quatrième se décline en trois sous-projets avec une traversée piétonne au chemin des Gotettes, un contresens cyclable à la Tour Carrée et une traversée piétonne à la douane d'Anières.

Vous le comprenez, ce sont plusieurs petits projets sur des points noirs, dont la résolution permettra aux piétons et cyclistes de se déplacer en plus grande sécurité. C'est une condition importante en particulier à Genève pour se décider à utiliser ces modes de mobilité. Que ce soit dans les campagnes ou dans les banlieues, ce dont on parle ici, ce sont surtout des jeunes qui se rendent à l'école et du fait de les protéger et de les rassurer. C'est donc une réelle nécessité que ce petit projet de 8 millions permettra d'assurer. Voilà les raisons pour lesquelles la commission des travaux, dans sa très grande majorité, à l'exclusion d'un parti, vous propose de voter ce projet de loi ce soir. (Brouhaha.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Depuis l'acceptation et l'entrée en vigueur de l'initiative 144, ce ne sont pas moins de 50 millions qui ont déjà été investis pour la période 2010-2015. A cela s'ajoutent un total d'environ 100 millions de crédits, qui ont pour la plupart déjà été votés en commission et même par le parlement, ainsi qu'un certain nombre - une trentaine de millions - qui sont pendants devant certaines commissions de ce parlement. On peut donc se demander pourquoi revenir encore avec un projet de 8 millions supplémentaires. La minorité n'en voit absolument pas la nécessité, d'autant que d'autres travaux sont bien plus urgents que ces travaux à 8 millions: il y a par exemple la réalisation et la mise en oeuvre de l'ordonnance sur la protection contre le bruit et, sur ce point, ce qui est grave - le Conseil d'Etat l'a déjà annoncé à plusieurs reprises, on peut le lire dans le rapport relatif à cette question dont notre Grand Conseil a pris acte tout à l'heure - c'est que, le département le dit, il n'arrivera pas à tenir les délais qui seront échus au 31 mars 2018. La conséquence, c'est que le canton va perdre des millions de subventions fédérales, parce qu'il n'aura pas été au bout de cet assainissement. Mais, passé ce délai, il aura de toute façon l'obligation de le faire. Cela nous coûtera donc forcément de l'argent et c'est justement là-dedans qu'il aurait fallu investir ces 8 millions, plutôt que dans ces petites réalisations qui ne représentent aucune urgence.

L'autre point, c'est que... (L'orateur marque une pause.) J'ai perdu le fil, excusez-moi ! Non, justement, ce sont ces trois arguments qui font que la minorité refuse ce projet de loi. Elle vous invite à en faire de même, surtout que le réseau de pistes cyclables sera réalisé également de toute manière. Ce que nous, nous préconisons, c'est de laisser le temps au temps, puisque chaque fois qu'on rénove une route, on réalise d'office les pistes cyclables. Par conséquent, il n'y a absolument rien qui presse concernant ces 8 millions supplémentaires, qui finalement sont destinés à quoi ? A flatter l'ego d'un conseiller d'Etat qui cherche désespérément à ménager la chèvre et le chou en vue des prochaines élections. Je vous remercie. (Remarque.)

M. Guy Mettan (PDC). Je serai bref. Depuis toujours, le parti démocrate-chrétien s'est positionné en faveur de la complémentarité des transports. Nous avons toujours défendu le point de vue qu'à Genève, les transports peuvent cohabiter quels qu'ils soient, et nous sommes favorables tant à la traversée du lac qu'à la mobilité douce et aux pistes cyclables. Nous nous sommes inscrits d'ailleurs - notre parti en était l'un des acteurs - dans le mouvement en faveur de l'IN 144 et nous sommes fidèles à nos principes, c'est pourquoi nous soutiendrons une partie de la mise en oeuvre de l'IN 144 qui nous est proposée à travers ce projet de loi avec ce crédit de 8 millions. Il n'y a aucune contradiction entre le fait de soutenir les pistes cyclables et les autres moyens de transport, que ce soient les transports collectifs ou les transports privés. Nous nous réjouissons donc de voter ce projet de loi. En plus, comme cela m'a été dit, la commission des transports s'apprête également à voter le plan d'actions de la mobilité douce et cela nous paraît être d'excellentes initiatives pour notre canton. Merci d'accueillir ce projet de loi avec faveur.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Nous comprenons fort bien que le département doive attribuer des fonds pour des travaux d'infrastructures destinés à la mobilité douce dans le cadre du plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 traité actuellement à la commission des transports. En fait, c'est l'allocation de ces 8 millions à des projets qui ne portent pas de label d'urgence qui est contestée dans le rapport de minorité. Vu l'état précaire des finances du canton, le Conseil d'Etat devrait affecter ses propres ressources financières en priorité à des projets d'infrastructures bien précis bénéficiant de subventions accordées par la Confédération, ces projets subventionnés devant être réalisés contractuellement d'ici une échéance fixée en 2018. La réalisation de travaux concernant des infrastructures utilisées par un grand nombre d'usagers des transports publics ou des routes - nous pensons aux nouveaux enrobements de routes subventionnés dans le cadre de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - devrait primer sur la réalisation de pistes cyclables utilisées d'une manière plus parcimonieuse. Lors d'investissements dans les infrastructures, il y aurait lieu de pondérer, sous forme chiffrée, l'urgence des travaux en fonction des subventions accordées par des tiers limitées dans le temps et en fonction de l'intensité de leur utilisation par les divers moyens de transport, comprenant aussi les cyclistes. Cette pondération tiendrait compte des intempéries saisonnières diminuant l'utilisation des pistes cyclables. L'Union démocratique du centre vous demande de refuser ce projet de loi. Merci, Madame la vice-présidente.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, les Verts se réjouissent de ce crédit de 8 millions qui permet de réaliser quelques pistes cyclables. Il s'ajoute aux crédits que nous avons votés le mois passé dans le cadre du projet d'agglomération, qui prévoyaient, entre autres, des réalisations de pistes cyclables sur des axes prévus pour cela. J'ai été un peu surpris d'entendre le rapporteur de minorité nous parler d'un montant supérieur à 100 millions. Effectivement, des routes sont rénovées pour de tels montants dans le projet d'agglomération qu'on aménage; on attribue quelques centaines, voire des milliers de francs pour de la peinture, mais dire que ces montants sont alloués à la réalisation de pistes cyclables me semble un petit peu exagéré.

L'autre argument qui m'étonne quelque peu, c'est celui selon lequel il n'y a aucune urgence et qu'on pourrait faire les choses petit à petit quand on rénove les routes, en voyant à ce moment-là si on peut refaire une piste cyclable. Je crois que c'est un raisonnement un peu rapide, puisque c'est oublier que cette volonté d'aller de l'avant avec la réalisation de pistes cyclables est une volonté populaire. Cela a en effet été voté par le peuple il y a quelques années et le texte de cette initiative contenait un délai impératif de huit ans pour équiper le réseau primaire et secondaire de pistes cyclables, dont on peut aujourd'hui déjà dire que nous ne le tiendrons pas. C'est peut-être cela, la source de déception des Verts: si les choses avancent, elles avancent très lentement, puisque nous n'arriverons pas à remplir ce mandat qui nous est confié par le peuple, qui demande de réaliser des pistes cyclables sur l'ensemble du réseau primaire et secondaire dans ce délai-là. Les Verts accepteront ce crédit et vous invitent à en faire de même.

Nous regrettons la lenteur avec laquelle Genève se met au vélo: alors qu'on voit partout ailleurs, en Suisse et en Europe, que des plans d'actions bien plus ambitieux sont réalisés avec de véritables autoroutes à vélos qui permettent de circuler vite et en toute sécurité, aujourd'hui, à Genève, être cycliste, c'est être soit kamikaze, soit terroriste, comme d'autres aiment le rappeler ! (Remarque.) Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutient pleinement ce projet de loi qui ouvre un crédit d'investissement de 8 millions pour la mobilité douce. Certes, il s'agit essentiellement d'aménagements cyclables, mais toutes celles et ceux qui circulent à vélo - et contrairement à ce que prétend le rapporteur de minorité, il ne faut pas oublier qu'ils sont de plus en plus nombreux dans ce canton à prendre leur vélo, et c'est tant mieux, nous devons les encourager à le faire et à le faire dans de bonnes conditions - connaissent l'inadaptation et la dangerosité du réseau de pistes cyclables ou de bandes cyclables qui s'interrompent ici ou là, que ce soit en ville ou à la campagne. Ces 8 millions représentent une petite aubaine pour améliorer certains passages manquants. A la commission des travaux, nous avons entendu toutes les explications possibles et imaginables; il s'avère que voter ce crédit est absolument indispensable. Celles et ceux qui s'y opposent - une très petite minorité - utilisent des arguments que je qualifierais d'irrecevables, parce que l'argument selon lequel on pourrait investir ces 8 millions ailleurs, on pourrait l'avancer pour n'importe quel projet de loi. Non, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu'il y a en vérité, c'est une sorte de haine des cyclistes qui ne se justifie pas. (Commentaires.) Tous les cyclistes qui circulent en ville ou à la campagne, ce sont des voitures en moins, et ces aménagements amèneront une plus grande sécurité, pas seulement des cyclistes, mais aussi des piétons, des automobilistes, des scootéristes et des motocyclistes, parce que si chacun peut circuler et avancer sur un site qui lui est réservé, tout le monde est gagnant. Donc, Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche vous enjoint de voter ce projet de loi, sans état d'âme et dans l'enthousiasme. (Brouhaha.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, le parti socialiste va soutenir et est heureux de ce projet de loi octroyant 8 millions à la mobilité douce, notion qui comprend, en tout cas dans les projets proposés, non seulement, bien sûr, les cycles dont les conditions de circulation sont améliorées, mais également les piétons, pour lesquels sont prévus trottoirs et passages piétons sécurisés. On voit que les parcours considérés sont propices aux accidents et touchent des voitures, des cycles et des piétons: si nous pouvons améliorer les conditions pour ces utilisateurs-là, tant mieux. Bien sûr que 8 millions, c'est 8 millions. (Remarque.) Mais rendez-vous juste compte que les mesures préconisées par le département pour 2015-2018 en matière de circulation, ce sont 4 millions pour la mobilité douce sur 112 millions au total ! Faites le calcul et rendez-vous compte de la proportion ! Si on prend le plan d'agglomération que nous avons voté dernièrement, avec toutes ses mesures, oui, là on retrouve 25 millions pour la mobilité douce, piétons et cycles, mais cela sur 270 millions d'investissement. Restons donc quand même modestes dans les commentaires qu'on prononce, en particulier le rapporteur de minorité, sur les sommes englouties pour la mobilité douce ! Voyons, voyons ! (Commentaires.)

Et puis, bien sûr, peut-être que M. Barthassat a des volontés électoralistes, mais si seulement c'était le seul ! Je pense que d'autres utilisent d'autres moyens, mais concernant ce dossier-là, il existe quand même une volonté populaire, une volonté populaire qui dit: nous voulons davantage de mobilité douce et de moyens pour pouvoir mieux vivre et circuler en ville et dans le reste du canton ! (Brouhaha.) On peut faire semblant de ne pas écouter, mais c'est tout de même une volonté qui a été exprimée et, en tant que législatif, voire exécutif, nous devons en tenir compte, et ces 8 millions sont bien modestes par rapport à cette initiative.

Nous avons auditionné entre autres Pro Vélo, qui nous disait qu'il existe beaucoup d'autres points noirs. Nous avons vu qu'un travail sera mené avec la Ville de Genève, car beaucoup de ces points noirs sont situés en ville; mais sur le territoire cantonal, il reste encore d'autres points noirs, comme le rondeau de Carouge et la route de Drize. La route de Soral, la route de Chêne et la route de Lausanne, à Bellevue, ont aussi été mentionnées - on sait que sur cette dernière ce sera partiellement résorbé avec les travaux qui vont se faire sur la route suisse et la route de Versoix, mais dans des délais très longs, et les délais très longs, ce sont des accidents en plus et de la sécurité en moins pour des gens qui utilisent la mobilité douce. Or les gens qui utilisent la mobilité douce, c'est bien sûr nous, adultes, mais ce sont aussi beaucoup de jeunes, d'enfants et d'adolescents qui utilisent ces moyens que sont la marche et le vélo, et tant mieux ! Nous devons en tenir compte dans les décisions que nous prenons ici et ce soir; c'est un tout petit début et nous en sommes très contents. Merci, Mesdames et Messieurs, de voter ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Chers collègues, j'aimerais bien que la mansuétude dont nous allons faire preuve ce soir, notamment du côté du PLR, par rapport à ce projet de loi soit bien comprise de la part de certains sur ces bancs, notamment des Verts, parce que vous comprendrez que, bien que Mme Schneider Hausser dise que c'est un petit pas et un petit montant, si on fait le total de ce qui a été dépensé pour les pistes cyclables depuis 2010, il s'agit quand même de plusieurs dizaines de millions, ce qui n'est pas rien. Vous comprendrez aussi que nous ayons un peu de réticence: vous parlez de la volonté populaire, mais il s'agit de la volonté, Madame Schneider Hausser, de la moitié de la population, puisque l'IN 144 a été acceptée à 50,3%. (Remarque.) C'est donc quand même la moitié de la population qui, elle, ne souhaitait pas accepter cette initiative. (Commentaires.)

Vous comprendrez donc la réticence que nous avons pu avoir dans les débats de commission, même si ce soir nous allons voter ces 8 millions. Nous allons les voter ! A cet égard, nous aimerions bien que vous ayez les mêmes intentions s'agissant des autres initiatives votées par la population de ce canton avec des pourcentages beaucoup plus élevés; je prends un seul exemple, dont j'espère que nous aurons l'occasion de parler ces prochaines années d'une manière un peu plus favorable, notamment de la part des Verts: la traversée du lac, qui, en 1988, a obtenu 68,5% des voix. Quand on écoute les Verts, chaque fois qu'il y a une occasion de parler de la traversée du lac, c'est pour la fustiger, pour fustiger les voitures, pour attaquer les automobilistes, et chaque fois qu'un projet de loi concerne la route, vous êtes les premiers à vous y opposer.

Donc ce soir, Mesdames et Messieurs, nous allons le voter, ce projet de loi. Il est vrai que les cyclistes sont des personnes plus vulnérables sur la route. Nous avons demandé en commission quel était le nombre d'accidents ayant impliqué des cyclistes sur les périmètres concernés par ce projet de loi: si c'était uniquement sur cette base-là que nous devrions voter ce projet de loi, franchement, nous ne le voterions pas ! Le risque qu'il y ait des accidents, c'est une évidence, c'est partout. Mesdames et Messieurs, nous allons voter ce projet de loi, nous pensons que profiter des modifications des infrastructures dans ces périmètres-là pour le réaliser est une priorité, mais, s'il vous plaît, arrêtez de parler de l'IN 144 pour dire qu'on ne fait rien ! On fait énormément ! J'aimerais que vous le reconnaissiez. Je vous en remercie.

M. Christian Flury (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra les mesures destinées à sécuriser les usagers les plus faibles des voies de circulation. A ce sujet-là, nous pensons que nous aussi, nos femmes, nos enfants, sont des cyclistes parfois et leur vie est exposée sur les axes de circulation surfréquentés. Nous sommes donc favorables à cet investissement en faveur de la mobilité douce et nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à voter largement en faveur de ce projet de loi. Je vous remercie, Madame la présidente de séance.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs pour trois minutes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Ce sera bien trop, Madame la présidente, merci beaucoup. Puisque mon collègue Saudan n'est pas là, je vais prendre la parole à sa place, lui qui défend toujours ce qui concerne la santé dans la mobilité douce. Il est essentiel de dire que la mobilité douce, c'est la santé, faire du vélo, c'est la santé, et toutes les études médicales actuelles le prouvent: si vous voulez vivre vieux et en bonne santé, faites du vélo !

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Un des principaux éléments que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure, c'est qu'aujourd'hui, on peut se demander si on n'est pas carrément tombé sur la tête ! (Commentaires.) Quand on en arrive à exproprier des propriétaires pour la réalisation d'une piste cyclable - et pas n'importe quels propriétaires: des propriétaires de terrains agricoles ! - on peut se demander si on ne devient pas un peu fou dans cette affaire à vouloir absolument respecter ce qui était certes une volonté populaire, mais comme cela a été dit, à 0,3% près. Sur ce point, on peut vraiment se poser la question. Quand on voit le nombre de cyclistes qui se sont fait amender cette semaine parce qu'ils roulaient hors des pistes cyclables, alors qu'elles étaient véritablement à disposition dans ces secteurs contrôlés, on peut là aussi douter fortement de l'utilité de rajouter 8 millions aujourd'hui pour ces soi-disant réalisations. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Bon, certains, et en particulier le rapporteur de minorité, jonglent avec les millions de la mobilité douce: on a l'impression que des centaines de millions de francs ont été dépensés. (Commentaires.) Certains disent que beaucoup a été dépensé depuis 2010; on se demande où elles sont, ces pistes cyclables qui auraient été financées ! (Remarque.) Ce qui est sûr, c'est que 45 millions sont déjà engagés par des lois sur des projets qui vont être réalisés. Ça, c'est ce qui figure dans le rapport et c'est ce que le Conseil d'Etat nous a dit.

Il est vrai que c'est beaucoup, 45 millions, comparés aux 50 millions pour les feux de circulation que nous avons votés le mois dernier, aux 25 millions pour les carrefours, pour les aménagements routiers dans le cadre du projet MICA, et comparés à cette même somme pour les carrefours, pour l'aménagement de l'Etang. Vous voyez, rien que ces récents projets de lois représentent plus de 100 millions et il s'agit principalement de routes; nous les avons votées, vos routes, nous ne les avons pas attaquées. Des millions, pour les routes, il y en a, il faudrait un peu arrêter de pleurer la bouche pleine - vous transmettrez, Madame la vice-présidente, au rapporteur de minorité. (Remarque.)

Enfin, pour reprendre les termes du rapporteur de minorité, comme vous le voyez, le Conseil d'Etat, avec tous ces projets de lois, sait aussi nourrir la chèvre UDC avec les choux de la mobilité. (Commentaires.) Ce soir, nous votons des financements raisonnables et nécessaires au bénéfice des habitants de la périphérie et de la campagne. Et évidemment, seule l'UDC s'y oppose. Je pense que la campagne appréciera. Maintenant, comme vous l'avez vu, ces projets sont divers, il s'agit de petits projets, ils sont nécessaires et je vous remercie, au nom de la majorité de la commission des travaux, de les voter.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord remercier la majorité des députés de la commission des travaux qui a soutenu cette demande de crédit. Ce crédit d'investissement répond non seulement aux besoins de la sécurisation des réseaux cyclables mais, ce que certains ont parfois tendance à oublier - car quand on parle de mobilité douce, on ne parle pas forcément tout le temps et seulement des vélos - bien entendu aussi aux besoins des piétons. Je serai bref pour cette intervention concernant le vote d'entrée en matière, mais j'aimerais qu'on comprenne bien que ce à quoi nous allons participer ensemble, ce sont des projets d'infrastructures qui ne sont pas des «soi-disant» infrastructures, comme le disait le rapporteur de minorité... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...mais bien des projets comme la route de Jussy, le hameau de l'Avenir, la pénétrante cyclable d'intérêt cantonal de Vernier-Satigny, l'avenue Auguste-François-Dubois et la pénétrante cyclable d'intérêt cantonal de Corsier. On parle donc bien de projets concrets. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Luc Barthassat. Il s'agit aussi de sécurisation des passages piétons, pour les piétons bien entendu, parce que la mobilité douce, je le répète, cela ne comprend pas seulement les cyclistes, mais aussi les piétons. Je pense que nous devons montrer l'exemple dans ce parlement. Il a beaucoup été question de l'initiative 144 et les médias disent souvent que la mobilité douce est le parent pauvre de la mobilité. Ce n'est pas forcément vrai. Il est vrai que passablement de choses passent par les projets d'agglomérations qui sont soutenus par la Confédération; d'autres projets sont soutenus bien entendu par le canton, parce que pour tout ce qui est des nouvelles infrastructures, chaque fois qu'on réalise une nouvelle route cantonale, on réalise également une piste ou une bande cyclable, si possible en site propre. Or là, Mesdames et Messieurs, non seulement on travaille dans le bon sens, mais on travaille aussi pour tous les moyens de transport. On a voté les 50 millions dernièrement pour soutenir la centrale régionale du trafic et le changement de 40% des feux. Eh bien aujourd'hui, c'est au tour de la mobilité douce de prendre une petite part, comme l'ont dit certains, de pas mal d'investissements. Si on fait le calcul, il est vrai qu'un certain nombre de choses sont investies et bien investies pour la mobilité douce, mais par rapport au montant attribué à la mobilité plutôt privée et professionnelle, je pense que, comme le relevait M. Lefort, on ménage la chèvre et le chou, sans essayer de savoir qui sera le chou ou la chèvre dans ce parlement. (Commentaires.) En effet, je l'espère, tout le monde non seulement votera cette entrée en matière, mais en plus - on aura l'occasion d'en reparler tout à l'heure - mènera à bien ce projet, avec la mansuétude du PLR que je salue et que je remercie... (Remarque.) ...et bien sûr l'engagement du MCG et du PDC, qui vont s'allier aux voix de gauche pour arriver enfin à quelque chose de positif sur ce sujet. Merci de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Commentaires. Quelques applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11791 est adopté en premier débat par 74 oui contre 9 non et 1 abstention.

La loi 11791 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 8 non.

Loi 11791