République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11997
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.