République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11990
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.