République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 8e session - 45e séance
M 2216-A
M 2216-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la M 2216-A. Je donne la parole à M. le député Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Au nom de la commission des Droits de l'Homme, que je préside, je demande le renvoi de ce rapport à ladite commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je lance le vote sur cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2216 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 65 oui contre 1 non et 1 abstention.