Premier débat

Le président. Cet objet est classé en catégorie II avec quarante minutes de temps de parole. Madame Valiquer, vous avez la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il s'agit là d'un projet de loi en faveur du projet d'agglomération dit de deuxième génération. Je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler que nous devons construire ensemble une agglomération composée aujourd'hui de près d'un million d'habitantes et d'habitants. Cette agglomération représente également à peu près un demi-million d'emplois. C'est donc un défi énorme, notamment pour la mobilité. Ainsi, Genève, avec ses homologues français et vaudois, met en oeuvre la politique d'agglomération qui est également portée par la Confédération.

Il s'agit évidemment de mettre en oeuvre un projet de financement de l'ensemble des infrastructures, en tenant compte des bases légales existantes. Et le projet de loi qui vous est soumis ce soir prend en compte les mesures dites de deuxième génération en faveur essentiellement d'infrastructures cantonales, tant pour leur financement que pour permettre des études qui seront menées pour préparer le projet d'agglomération de troisième génération qui est déjà en discussion.

Il n'y a donc pas moins de 38 mesures dont 24 sont liées au présent projet de loi; 14 sont liées à la loi H 1 50 sur le réseau des transports publics. L'enjeu est de taille en termes de mobilité et il concerne tous les modes de transport. Sans les résumer tous, j'aimerais souligner quelques éléments significatifs. Il s'agit par exemple de préparer le réseau routier pour le projet Praille-Acacias-Vernets, un enjeu majeur pour le développement urbain de notre canton. Il s'agit, autre exemple, de préparer la route d'accès au projet ZIMEYSAVER, ce qui est aussi une action en faveur des zones industrielles et artisanales. Il y a également des mesures de requalification des grandes voies urbaines: on peut citer l'exemple de la Route suisse. Il s'agit encore de préparer des projets d'urbanisation majeurs pour notre canton. J'ai cité Praille-Acacias-Vernets, mais on peut mentionner le développement de Bernex-Est, et cela signifie évidemment améliorer l'accessibilité pour permettre le développement de logements et d'activités. Un accent est aussi mis sur la mise en valeur des espaces publics autour des infrastructures de transport. On peut penser aux alentours de la gare RER de Satigny. La mobilité douce s'accompagne aussi d'aménagements paysagers. Citons les aménagements dans les communes des Trois-Chêne, ainsi que des requalifications d'espaces majeurs en milieu urbain pour permettre une meilleure qualité de vie autour des réseaux, notamment dans le quartier de la Concorde et de l'avenue Henri-Golay.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Enfin, on permet le développement et la sécurisation des pistes cyclables, notamment à Lancy.

L'ensemble de ces mesures accompagne un aménagement de qualité. Encore une fois, ce sont des mesures dites de deuxième génération qui permettent de préparer la suite pour un nouveau projet d'agglomération. Monsieur le président, permettez-moi de conclure...

Le président. C'est terminé !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Je prends sur le temps de mon groupe, juste pour conclure.

Le président. D'accord !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Nous pouvons remercier les collaborateurs et les collaboratrices tant du département présidentiel et du projet d'agglomération que du DETA, qui ont fait un travail très conséquent et fourni de nombreux documents extrêmement détaillés à la commission, ce qui nous permet aujourd'hui de vous recommander d'adopter ce projet de loi.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes appelés à nous prononcer sur une autorisation de dépense globale de plus de 270 millions de francs suisses, dont 170 incluent une erreur d'approximation de plus ou moins 30%, cela au titre de crédits d'études, d'investissements et de subventions cantonales d'investissement relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération - le PA2 - touchant la partie transports et urbanisation du projet franco-valdo-genevois, aussi connu sous l'appellation de Grand Genève. Si cette marge d'appréciation devait être exploitée dans son entièreté, la dépense globale avoisinerait les 321 millions de francs suisses.

Ce projet de loi comprend 75 mesures qui ont été classées selon priorisation et subventionnement. La Confédération, quant à elle, participera à hauteur de 21,69 millions de francs, mais l'obtention de ce financement fédéral demande une étude et un vote rapide par notre Conseil ainsi que la réalisation de l'ensemble des mesures avant la fin 2027, sous peine d'extinction du droit à l'aide financière correspondante.

Le MCG estime tout à fait abusif de présenter un projet de loi couvrant autant de dépenses différentes; cette totalité de plus de 270 millions de francs n'est pas acceptable pour une question de méthode, car il n'est pas possible d'examiner sérieusement une telle variété de projets dans un laps de temps aussi court. Nous sommes choqués que la Confédération accepte ou impose cette méthode de travail peu sérieuse qui relève du mille-feuille ou du paquet ficelé, sans doute sous l'influence européenne. Ce paquet comprend pêle-mêle des aménagements de places urbaines, des requalifications d'axes routiers, des cheminements de mobilité douce, de même que la création de voies vertes, de routes et de pistes cyclables ainsi que de vélo-stations, entre autres - toute une série de mesures devant être votées ensemble ! Nous dénonçons une atteinte à notre démocratie car, dans le cas d'espèce, la commission des travaux et ce Grand Conseil servent de chambre d'enregistrement de décisions prises en amont. La seule chose qui nous est demandée ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, est de valider ces dépenses, fruit d'accords entre les Conseils d'Etat de Vaud et de Genève, les autorités des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, le tout sous la bienveillante attention de la Berne fédérale. Observant ce mille-feuille, nous avons le sentiment de nous trouver conviés à un brunch dominical: lors de tels événements, certains mets proposés par le buffet nous tentent, d'autres moins, tandis que certains plats nous sont carrément indigestes.

Si le Mouvement Citoyens Genevois peut faire siennes certaines propositions figurant dans cet inventaire à la Prévert, il en est d'autres qu'il ne cautionne pas, à l'image de la ligne de tram qui ira à Saint-Julien. Nous pensons qu'il est inutile de favoriser l'arrivée dans notre canton de nouveaux frontaliers, alors que nous connaissons toujours le plus fort taux de chômage de Suisse.

Quant aux projets d'agglomération s'étendant sur deux pays aux systèmes économiques et politiques aussi différents, ils relèvent de l'utopie. C'est un exercice périlleux et le MCG s'est toujours opposé à ces grands projets transfrontaliers qui ne tiennent pas compte de la réalité. A titre d'exemple, nous pouvons observer comment a échoué le projet d'achat de matériel roulant commun unifié pour le futur Léman Express. Il n'est pas acceptable que l'on impose aux Genevois fiers de leur démocratie des méthodes qui sont contraires à leurs traditions.

De façon plus générale, nous demandons que l'investissement soit concentré sur les besoins principaux des habitants de notre canton et que ces projets d'agglomération soient annulés.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Christian Flury. Pour l'ensemble de ces motifs et en dénonçant ce déni de démocratie, le Mouvement Citoyens Genevois vous recommande, Mesdames et Messieurs, de rejeter ce projet de loi. J'en ai terminé, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). Effectivement, c'est un projet de loi d'un volume conséquent: il s'agit de plus de 270 millions de francs et ce n'est bien sûr pas anodin, comme l'a remarqué M. Flury; plus de 270 millions pour mettre en oeuvre ce projet d'agglomération de deuxième génération. En fait, ce projet de deuxième génération, c'est la mise en oeuvre de projets dont nous avons voté les bases légales dans la loi H 1 50 sur le réseau des transports publics, dans la loi H 1 60 pour les infrastructures ferroviaires, dans la loi H 1 70 sur les infrastructures de transport et, enfin, dans la loi H 1 80 sur la mobilité douce. Ce projet de loi concrétise en partie ce que nous avons voulu mettre dans ces lois entre 2012 et 2015 à la suite du premier projet d'agglomération. C'est la concrétisation de projets que nous avons mis dans ces lois et pour lesquels nous avons demandé le cofinancement de la Confédération, cofinancement obtenu pour les projets présentés ici à hauteur de 70 millions de francs. Ces 38 mesures participent donc à la transformation de l'agglomération, et pourquoi transforme-t-on cette agglomération ? C'est bien sûr pour le bien-être de la population ! Voici quelques exemples de ces mesures, qui ne sont pas un inventaire à la Prévert parce que je n'y ai pas trouvé de raton laveur, même si j'ai vu dans la salle quelques animaux de la même couleur.

Une voix. Des blaireaux ?

M. François Lefort. Oui, c'est exactement à ça que je pensais. Ce sont plusieurs étapes de requalification de la Route suisse; c'est la voie verte Genève-Vernier; ce sont des aménagements de mobilité douce à Vernier et dans la ZIMEYSA; ce sont des aménagements de mobilité douce et des aménagements paysagers sur les Trois-Chêne; c'est aussi l'élargissement du pont de Lancy; c'est la réorganisation de l'accessibilité à plusieurs quartiers de Genève; c'est la requalification du quai de Cologny, de la route de Chêne; ce sont des pistes cyclables nouvelles ou prolongées - mais où ? A Satigny, Russin, Versoix, Corsier, Hermance; ce sont de nouvelles passerelles piétonnes; c'est l'accès aux nouvelles gares; c'est la réorganisation du réseau routier à Praille-Acacias-Vernets, dans le quartier de l'aéroport et dans le quartier de la gare. Voilà ce qui est nécessaire et voilà pourquoi cela coûte 270 millions de francs ! Il n'y a ici aucun déni de démocratie comme je viens de l'entendre: il y a ici un très grand service rendu à la population pour qu'elle puisse bénéficier d'un accompagnement de l'effort d'aménagement du canton pour une mobilité plus douce, pour une réduction des embouteillages - justement, Monsieur Flury - et une réduction de la pollution. Tout cela, évidemment, pour le plus grand bénéfice de la population. Nous ne voyons aucune raison de refuser ce projet de loi, et d'ailleurs nous, les Verts, avons voté toutes les bases légales des projets que je viens de vous décrire.

Alors refuser ces projets, comme certains le proposent ce soir, c'est vouloir que rien ne change. C'est renoncer à améliorer la vie des Genevois pour les trente prochaines années - et c'est pourtant ce que certains partis nous proposent ! Cela ne nous surprend même plus et, bien sûr, nous ne les suivrons pas. Nous nous réjouissons, nous, de voter ce projet de loi et j'espère que la majorité fera de même ! (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, autant les mesures de ce projet d'agglomération 2 sont nombreuses, autant le débat sur les taxis a été long comme un jour sans pain - et paradoxalement assez peu digeste - autant je serai bref. Pour Ensemble à Gauche, nous pouvons en grande ou en bonne partie adhérer au rapport de minorité du MCG - sur la forme. (Commentaires.) Effectivement, je crois que M. Lefort l'a montré - et il ne s'agit pas de savoir s'il y a à boire et à manger ou s'il s'agit d'un inventaire à la Prévert ou non - ce sont des objets qui sont essentiellement différents et il est difficile de pouvoir se prononcer globalement sans pouvoir les détailler; d'ailleurs, vous n'en avez justement énuméré qu'une partie et non pas tous. J'aimerais bien qu'on ne se trompe pas; il n'y a pas de véritable unité de la matière, il n'y a pas eu un vrai débat; il serait impossible de détailler ici tous les objets.

Sur le fond, à Ensemble à Gauche, évidemment, nous sommes entièrement en faveur du développement de la mobilité intercantonale ou transfrontalière et nous n'adhérons absolument pas au combat d'arrière-garde qui voudrait protéger Genève de tout. Nous trouvons aussi qu'il y a quelque chose de paradoxal dans l'argument du MCG. C'est vrai que le chômage à Genève - des jeunes en particulier - est une préoccupation majeure qu'on ne peut pas ignorer, mais on ne peut pas ignorer non plus que ces projets, ces investissements, ces financements, sont aussi source d'emplois et que, forcément - s'ils voient le jour, parce qu'on parle d'un horizon 2020 et au-delà - eh bien, ce seront des travailleurs qui pourront trouver un emploi grâce aux emplois qui seront créés ici à Genève.

Nous avons donc un regret, Mesdames et Messieurs les députés, parce que nous pensons quand même que l'exercice démocratique est un peu mis à mal avec cette sorte de paquet ficelé. Nous espérons que le projet d'agglomération 3 sera présenté de manière différenciée, qu'on puisse véritablement étudier les objets, même si je suis obligé d'admettre qu'à la commission des travaux, nous avons pu avoir réponse à toutes les questions. Toutefois, aujourd'hui, on nous demande quand même de voter globalement sur tout et il est impossible de différencier quoi que ce soit. (Commentaires.) Nous recommandons de voter oui à ce projet de loi pour le projet d'agglomération 2, mais nous souhaitons qu'à l'avenir il y ait un respect de la démocratie un peu plus grand, notamment pour le projet d'agglomération 3.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, quelle que soit la nationalité, quelle que soit l'appellation donnée aux individus qui y résident, nous vivons dans un bassin géographique - une agglomération - unique en termes de développement en Suisse. Qu'on le veuille ou non !

Ce projet de loi concerne 38 mesures dont 24 comprises dans ce projet de loi et 14 comprises dans des lois comme celle sur les transports publics. Ce projet d'agglomération est un projet de loi pensé globalement, en harmonie et en priorisant certains points et, effectivement, il va dans le détail pour certains des points. Il va rapporter 70 millions de francs de subventions de la Confédération. Il est certes important en termes d'investissement cantonal, mais il s'étale dans le temps. Ces mesures concernent autant les routes et leur amélioration que les espaces publics, en particulier en lien avec les gares et le développement ferroviaire de Genève. Cela concerne aussi la mobilité douce, que ce soit pour les piétons ou les cyclistes.

C'est aussi un projet transversal, à plusieurs niveaux. D'abord, au niveau de la région, parce qu'il concerne l'agglomération, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud et de Genève. A Genève, il concerne autant l'Etat que les communes et, au niveau de l'Etat, c'est aussi un projet transversal pour les départements de l'administration.

Rappelons que si l'on parle de projet d'agglomération 2, toutes les mesures qui sont financées dans ce projet de loi concernent le territoire de Genève, le canton de Genève vu d'un peu plus loin que le bout de notre nez, c'est-à-dire sa région géographique. Je crois que si nous voulons que Genève continue à être ce qu'elle est et a toujours été, nous ne pouvons pas refuser ou freiner ce développement qui ne doit pas être uniquement centré sur Genève et ses quartiers, mais bien s'étendre à la région, en tout cas pour les infrastructures de transport et de mobilité. C'est pourquoi le parti socialiste soutiendra ce projet de loi et vous recommande d'en faire autant. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Soyons clairs, ce projet de loi est une escroquerie ! C'est une escroquerie à plusieurs centaines de millions qui nous est vendue avec certains atours, certaines petites fantaisies, en un ensemble mal formé de divers travaux, dans une optique régionale parce que c'est la mode. En fait, tout doit être donné à la région, tout doit être enlevé aux habitants de Genève ! Que fait-on pour les écoles ? On devrait avoir honte de déposer ce projet de loi quand on voit la situation dans laquelle se trouvent certains établissements scolaires du canton de Genève ! De qui se moque-t-on ? On se moque des élèves, on se moque des parents, on se moque des citoyens de ce canton et on part dans une fantaisie législative qui est indigne de notre parlement, qui est indigne de notre république. Quand on voit la manière tellement résumée dont sont présentés les divers projets, on devrait vraiment avoir honte et je crois que c'est tout ce qu'on peut dire si on veut résumer ce projet de loi !

M. Jacques Béné (PLR). De bleu de bleu, c'est quoi ces montants qu'on va dépenser pour les frontaliers ? On est si bien chez nous, tranquilles ! (Exclamations.) Non, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est vraiment pas la vision du PLR ! Une étude des banques cantonales romandes vient de sortir: les pendulaires en Suisse romande, Mesdames et Messieurs, représentent 20% du PIB romand ! 20% du PIB romand ! Ça, c'est la région aussi ! Ces 83 mesures font suite au projet d'agglomération 1. On a dépensé 320 millions pour le projet d'agglomération 1, on va en dépenser 240 pour le projet d'agglomération 2 et on se réjouit d'avoir le projet d'agglomération 3 ! (Brouhaha.) Cette dynamique qu'il y a dans la région, Mesdames et Messieurs, c'est non seulement important pour le canton, mais c'est important pour toute la région ! (Commentaires. Rires.) Genève, Vaud, nos partenaires français et la Confédération jugent très positivement le projet d'agglo - très bien, Mesdames et Messieurs !

Alors nous n'avons effectivement pas la même vision. En commission, contrairement à ce qui a pu être dit, d'habitude, quand on a des projets où trop de choses sont mises ensemble, on veut les séparer. Mais quand ils sont séparés, on dit qu'on veut une vision d'ensemble ! Il faudrait savoir ! Toutes les questions ont été posées en commission; tous les députés ont pu choisir sur l'ensemble des mesures présentées celles qu'ils voulaient voir plus détaillées par le département. Toutes ont été détaillées, toutes les questions ont été posées ! Il est temps, Mesdames et Messieurs, d'arrêter ce complexe qu'on a toujours de dépenser pour la région. Mesdames et Messieurs, ces investissements sont l'avenir de notre canton. Le MCG a toujours combattu le CEVA et il est clair que ça vous ferait plaisir d'avoir 300, 400, 500 voire 600 millions de francs de dépassement: ce n'est pas le cas et le CEVA va se faire ! Vous avez critiqué les Français, mais on ne vous entend plus sur les Français, parce que les mesures qui devaient être prises par les Français, les financements qui devaient être prévus par les Français, ont été octroyés !

Mesdames et Messieurs, ces mesures d'accompagnement du projet d'agglomération 2, nous les plébiscitons ! La région vivra, avec ou sans le MCG. (Commentaires.) Elle serait cependant beaucoup plus sereine si vous cessiez de dire que vous n'êtes ni de gauche ni de droite... (Huées. Le président agite la cloche.) Vous êtes clairement anti-frontaliers, mais vous ne proposez strictement rien et vous allez clairement à l'encontre de ceux que vous dites défendre ! Le PLR s'engage pour la région et continuera à s'engager pour la région, notamment en votant ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC). Je serai assez bref. Je relève ce qu'a dit notre collègue Baud et l'UDC n'est pas satisfaite du montage de ce projet. En effet, comme dans tous les projets, il y a du bon, du moins bon et parfois du très mauvais, malheureusement. Le problème vient du fait que ce projet de loi est un paquet ficelé sur lequel il faut voter. En commission, le groupe UDC s'est abstenu et nous nous abstiendrons ici aussi.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien ne saurait trop vous recommander de voter ce projet de loi. Comme vous le savez, notre parti est engagé dans la construction du projet régional depuis de très longues années, nos conseillers d'Etat l'ont déjà fait, il y a plusieurs décennies, ce sont eux qui ont notamment négocié le premier accord de 1973, l'accord qui a donné naissance à la rétrocession d'une partie du salaire des frontaliers à Genève et dont Genève profite toujours à raison de plusieurs centaines de millions de francs par an. Ceci méritait d'être répété dans ce contexte. M. Béné a souligné également la valeur ajoutée, non seulement, mais aussi la valeur sonnante et trébuchante que les frontaliers et les pendulaires vaudois apportent à la prospérité de Genève.

Monsieur Baertschi, je ne sais pas comment vous avez lu ce projet de loi, mais les 83 mesures qui sont proposées concernent toutes des projets réalisés sur le territoire genevois pour améliorer la qualité de vie des Genevoises et des Genevois. Je ne sais pas comment vous avez pu interpréter autrement ce projet de loi ! Ça ne concerne que des projets faits à Genève pour Genève ! (Commentaires.)

Je profite de l'occasion pour émettre une petite critique, la seule qu'on puisse faire à ce projet de loi: c'est d'être trop timoré, c'est d'être trop timide et même de venir un peu tard. Pourquoi ? Parce qu'il y a déjà longtemps qu'on aurait dû financer ce type de projets; il y a longtemps qu'on aurait dû créer un fonds d'investissement transfrontalier comme prévu dans les accords de Nantua, il y a quelques années - accords malheureusement mis à mal par cette votation désastreuse contre les parkings-relais, il y a deux ans. Raison de plus pour voter ce projet de loi !

J'aimerais dire aussi que ce projet de loi permet de mettre enfin un terme, je l'espère, à cet esprit obsidional genevois, qui a tellement peur de se transposer au-delà de la frontière: cela fait cinq siècles que nous vivons en état de siège, comme si nous étions constamment assiégés par les méchants frontaliers, les méchants Savoyards, les méchants Vaudois, etc. Il est temps de mettre fin à cet état d'esprit ! Il y a deux ans, j'ai écrit un livre intitulé «Genève ou le besoin de grandir»... (Rires.)

Une voix. Qu'on trouve dans toutes les bonnes librairies !

M. Guy Mettan. Qu'on trouve dans toutes les bonnes librairies et dans toutes les bonnes bibliothèques ! Et je me fais un plaisir de l'offrir à M. Baertschi qui, manifestement, ne l'a pas encore bien lu ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Mesdames et Messieurs les députés, je ne saurais trop vous engager à voter ce projet de loi et je tiens en même temps à remercier notre ancien président, M. Barde, et notre président actuel, M. Guinchard, d'avoir organisé la quatrième édition des Assises transfrontalières jeudi dernier: trente personnes parmi nous étaient présentes. C'était très positif, avec un bon climat d'échanges.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Guy Mettan. Nous avons aussi eu l'occasion d'entendre le président du Conseil d'Etat, M. François Longchamp, nous annoncer que les mesures du troisième projet d'agglomération allaient être signées début décembre. Voilà un tas de bonnes nouvelles qui nous engagent à nous engager de plus en plus fortement pour la réalisation de ce projet d'agglomération. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Vous transmettrez à M. Baertschi, Monsieur le président, qu'en l'écoutant je me demandais s'il avait ouvert une page de ce projet de loi et, d'ailleurs, des nombreuses lois que j'ai citées et qui en constituent le socle légal. En l'écoutant, j'ai finalement eu la confirmation qu'il ne sait pas ce que contient ce projet de loi et qu'il n'en connaît aucune des mesures ! Ce qui est beaucoup plus grave que de ne pas avoir lu le livre de M. Mettan: l'escroquerie, ici, elle est intellectuelle ! (Commentaires.)

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député.

M. François Lefort. C'est de prétendre de façon mensongère que ces mesures sont pour les frontaliers alors qu'elles sont pour les Genevois ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous voyez, même quand c'est pour les Genevois, vous n'en voulez pas !

M. François Baertschi (MCG). Je vais essayer d'être le plus court possible. Le PLR défend les intérêts privés; le PLR vide les caisses de l'Etat, c'est bien connu ! Ce n'est pas un monopole de la gauche et on voit bien que ce n'est pas son argent que le PLR dilapide - vous transmettrez à M. Béné, Monsieur le président. Autrement, il agirait de manière beaucoup plus sérieuse !

J'ai été très surpris d'entendre M. Mettan me demander de lire son livre qui dit, si je me souviens bien, que Genève doit grandir ou que Genève va grandir - vous transmettrez aussi, Monsieur le président. C'est le fantasme de M. Mettan, mais j'ai un peu l'impression que c'est la grenouille qui veut devenir plus grande que le boeuf, si vous permettez. Et on arrive dans cette folie de vouloir à tout prix dépenser l'argent, sans penser aux habitants de ce canton, en pensant uniquement à des grands desseins, à cette folie digne de Ramuz, ce «besoin de grandeur» que certains ont dans notre petit pays. Cela relève parfois un peu du délire.

Quant à M. Lefort qui dit: vous ne savez pas lire ou vous n'avez pas lu... Que répondre à ça, sinon par le silence, tellement ça ne vaut même pas la peine de répondre. Monsieur le président, vous transmettrez mon absence de réponse ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Sormanni pour une minute.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Juste quand même quelques mots par rapport à cette problématique ! Je confirme d'abord que cette proposition est un fourre-tout, un fourre-tout dans lequel il y a tout. Je vois ce parlement - on l'a encore vu tout à l'heure - débattre du moindre crédit et de la moindre proposition, objet par objet, et là, on en met des dizaines dans un gros paquet, un gros pot à 270 millions de francs ! Eh bien, moi, je dis non, tout simplement ! Parce que que faites-vous pour aider les jeunes à entrer en formation ? Il n'y a pas de crédits - c'est ce qu'on nous dit ! Que faites-vous pour rénover les écoles ? Il n'y a pas de crédits parce qu'on a dépensé l'argent ailleurs ! Quand on voit que la simple idée émise de restreindre l'entrée par certaines douanes a suscité l'ire de nos collègues français et du préfet - c'était encore dans la presse hier et même aujourd'hui...

Le président. Quinze secondes, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. Cela a été relayé au GLCT et aux Assises, c'est la seule chose qu'on a entendue: les récriminations de ces édiles français disant que Genève voulait empêcher les frontaliers d'entrer à Genève !

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. La problématique n'est pas là, ce n'est pas juste de faire comme ça et moi je crains ce projet d'agglomération 3...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. ...qui va arriver parce que ce sera encore pire ! Alors il faut refuser ce projet et mettre les crédits là où on en a besoin pour les jeunes, les écoles et la formation !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (HP). Si vous le permettez, je ferai un petit saut dans le passé. Nos prédécesseurs, comme Robert Cramer, avaient initié ces projets d'agglomération et surtout les PACA. Vous m'excuserez si j'oublie quelqu'un, mais il me semble que je suis dans cette salle la seule à avoir participé à quasiment tous ces PACA, c'est-à-dire les périmètres d'aménagement concerté d'agglomération... (Commentaires.) Mme Valiquer me dit qu'elle aussi ! C'était un processus qui associait les habitants et les associations et qui nous permettait de travailler sur un niveau transfrontalier à des mesures qui nous servaient tant à nous, Genevois, qu'à nos voisins français. Ce processus très apprécié a quand même un peu disparu, je dois le dire. Je découvre de très bonnes mesures prises dans le cadre de ma commune, à Vernier, avec ZIMEYSAVER, mais je pense qu'il serait nécessaire, Monsieur le président - je m'adresse au président du Conseil d'Etat - que celui-ci n'oublie pas la population et les associations genevoises, et si nous votons ce projet aujourd'hui, eh bien il faudra faire un retour aux associations, aux habitants des différentes communes, pour les informer de ce qui aura été entrepris sur leur territoire.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Christina Meissner. Je crois que ce ne serait que très positif pour tous que l'information ne soit pas limitée à notre parlement.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le meilleur moyen de savoir ce que contient une loi quand on s'apprête à la voter, c'est de la lire ! La lire permet de savoir à quoi on s'engage. Or, à quoi s'engage-t-on ici ? On s'engage d'abord à entrer dans une dynamique, ce n'est pas la première fois: les projets d'agglomération en sont à la troisième édition cette année. On s'engage dans un processus fédéral initié par la Confédération suisse qui indique que si on est capable d'avoir une réflexion au niveau d'une agglomération, un certain nombre de subventions fédérales sont versées pour réaliser ces différents projets. Par contre, si on ne réfléchit pas en termes d'agglomération, si on réfléchit isolément, eh bien, on n'obtient pas ces subventions !

Le projet d'agglomération 2 que vous vous apprêtez à voter maintenant est un projet qui a été noté par la Confédération de la plus belle des manières puisque de tous les projets d'agglomération de toute la Suisse, il s'agit de celui qui a reçu le plus de moyens et obtenu la meilleure des notations données - de tous les projets d'agglomération suisses ! Et c'est d'autant plus honorable, Mesdames et Messieurs les députés, que c'est le seul projet d'agglomération de toute la Suisse qui lie deux cantons et deux pays à la fois - Genève et Vaud, et la Suisse et la France - puisque l'agglomération genevoise est transcantonale et transnationale, comme vous le savez.

Cioran disait que certains ont des malheurs, d'autres des obsessions, et il se posait la question de savoir lesquels étaient les plus à plaindre. Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'on a une telle obsession des frontaliers et des mesures qui sont prises, dans certains groupes parlementaires, le mieux est encore de lire la liste de ces différents projets ! Lorsqu'on requalifie le quai de Cologny sur le tronçon de Genève-Plage, est-ce que l'on est en train de faire quelque chose à l'extérieur du canton de Genève ? Lorsqu'on requalifie la gare Cornavin, il me semble qu'on est au centre même du canton ! Lorsqu'on élargit le pont de Lancy pour une piste cyclable, j'ai la conviction absolue - je vous le certifie au nom du Conseil d'Etat - que Lancy est sur le territoire du canton de Genève ! (Rires.) Je vous certifie également, Mesdames et Messieurs, que Grange-Canal est à Genève, en Suisse; c'est un quartier où je suis quasiment né. J'y suis quasiment né, étant de Chêne-Bougeries, à la route du Vallon ! C'est là que ma famille réside depuis maintenant un siècle et demi ! Et c'est grâce à cela et grâce à ce quartier que j'ai un passeport suisse !

Ces mesures sont nécessaires. Elles sont nécessaires pour améliorer les transports dans notre canton, pour améliorer l'aménagement de notre canton. Elles sont nécessaires si on a une vision d'avenir de notre canton, qu'on croit que demain nous permettra d'offrir à nos concitoyennes et à nos concitoyens quelque chose de meilleur qu'aujourd'hui, nous permettra de résoudre des problèmes qui sont lancinants et que votre Grand Conseil dénonce à juste titre et de manière récurrente. Nous avons pris du retard au cours des dernières décennies en matière de transports, en matière d'aménagement, et il s'agit de rattraper ce retard. Cette loi nous permet non seulement de le faire et d'avoir des projets intelligents, mais elle nous permet surtout de recevoir 204 millions de francs de la Confédération. J'entends ici ou là un certain nombre de gens qui pensent qu'on peut s'en passer, je suis de ceux qui vous invitent à y réfléchir et à accepter ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons passer au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11863 est adopté en premier débat par 60 oui contre 13 non et 8 abstentions.

La loi 11863 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur l'entier de ce projet de loi.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous procéderons donc par vote nominal.

Mise aux voix, la loi 11863 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 13 non et 9 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11863 Vote nominal