République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 8e session - 43e séance
PL 11974
PL 11974
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.