Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons notre séance des extraits avec le PL 11620-A. Je donne la parole au rapporteur, M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport. Il est parfait, voilà ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, je soumets au vote de cette assemblée l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11620 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 11620 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11620 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 11620