Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons avec les urgences telles qu'acceptées tout à l'heure. Il s'agit du PL 11912-A, traité en même temps que la P 1977-A... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et la R 811. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser, rapporteure.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en 2012, dans le cadre de «Léman 2030», une extension de la capacité ferroviaire de Genève a été préconisée et un projet d'agrandissement en surface de la gare Cornavin, reconnue comme unique gare centrale, était lancé par les CFF. Suite à l'acceptation de l'IN 153 pour une extension en souterrain de la gare Cornavin, un travail intensif a été réalisé entre le canton, la Ville de Genève, l'Office fédéral des transports et les CFF pour arriver au projet de loi qui nous est présenté ici et qui englobe tant l'extension de la gare en souterrain que l'actualisation de la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires, la H 1 60. Concernant la gare Cornavin, il s'agit d'un chantier dont le coût est estimé à 1,65 milliard de francs. La Ville de Genève participera à hauteur de 120 millions, le canton à hauteur de 450,9 millions, dont 29,62 millions sont déjà englobés dans cette loi H 1 60. Le projet prévoit, sous la place Montbrillant et l'actuel quai 4, une gare souterraine à 17 mètres de profondeur, de 400 mètres de long, desservant deux voies et étant déjà aménagée pour un futur éventuel autre agrandissement souterrain. Les trémies d'arrivée et de départ en tunnel sont respectivement de 2,4 kilomètres et 1,2 kilomètre, donc soit à Sécheron, soit du côté de Châtelaine, et je vous passe tous les renouvellements et reconstructions nécessaires à un tel ouvrage. Ce projet est important et va permettre d'introduire des trains et des fonctionnalités supplémentaires... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui, à l'horizon 2030-2040, généreront des économies pour les CFF, notamment par la possibilité d'introduction de trains au quart d'heure entre Cornavin et la Plaine et par la non-nécessité de construction de deux sauts-de-mouton. Ces économies et le lien fonctionnel, temporel et spatial de ces fonctionnalités supplémentaires permettront, avec une forte, voire très forte probabilité, le remboursement du crédit de ce jour par la Confédération à Genève. Mesdames et Messieurs, la réalisation de cette infrastructure fera entrer Genève dans le futur ferroviaire suisse. A nous, députés, de ne pas rater ce train, d'oser et de voter ce projet de loi 11912.

Je passe rapidement à la R 811. Dans un relativement proche avenir, si la loi est votée ce soir, va démarrer la préparation d'un chantier pharaonique au centre de Genève: ce sont des études et la préparation d'appels d'offres qui vont avoir lieu, des adjudications qui vont être faites et cet agrandissement de la gare qui va être réalisé. Or qui dit travaux dit ouvriers, chauffeurs, employés, constructeurs et donc conditions de travail. L'expérience du CEVA nous a apporté un savoir-faire de collaboration entre les CFF et les partenaires locaux, mais nous devons encore l'améliorer. C'est pourquoi la commission des travaux, à l'unanimité et suite aux auditions, a décidé de vous présenter cette résolution 811, qui demande que soit mise en place une cellule tripartite d'accompagnement telle qu'elle a été instaurée pour le chantier du CEVA, mais que les partenaires sociaux de cette cellule puissent être associés plus en amont que dans le cas du CEVA, soit lors de la constitution des lots, des conditions de participation, de la mise en soumission, d'analyses et de recevabilité des offres, la décision d'adjudication appartenant bien sûr aux CFF. La résolution demande notamment - vous avez toutes les invites dans le texte - qu'un dispositif contractuel équilibré soit mis en place comme pour le CEVA, soit une responsabilité solidaire, un fonds social, des sanctions appliquées et un dispositif de contrôle du chantier. Mesdames et Messieurs, le projet de loi 11912 ratifie une convention-cadre relative à l'agrandissement de la gare Cornavin mais, petit à petit, si le crédit est accepté ce soir, vont arriver des conditions plus spécifiques d'exécution des travaux. Comme le canton va participer au financement de cette infrastructure par le crédit d'investissement - qui, je l'espère, sera voté - il est légitime que nous puissions, en tant que Genevois, être fiers de la manière dont va se dérouler le chantier, c'est pourquoi la commission des travaux vous demande à l'unanimité d'adresser cette résolution au Conseil d'Etat qui, nous n'en doutons pas, fera un très bon usage de celle-ci dans la suite de ce chantier.

Venons-en au dernier objet, la P-1977-A. Cette pétition a été lancée par l'association «Genève Route et Rail» et demande qu'un projet alternatif soit étudié en lieu et place du projet qui nous est présenté dans le PL 11912. Ce projet est séduisant; il propose de construire une liaison entre l'aéroport et Genthod qui permettrait une circularité du trafic ferroviaire. Des trains partiraient de Genthod, soit en direction de l'aéroport, soit en direction de Cornavin, et chacun d'eux ferait la boucle en sens opposé et de manière alternée dans le temps. Ce projet est séduisant car, selon les estimations de ses porteurs, il coûterait 730 millions, ce qui fait que ce serait la Confédération qui payerait tout; il permettrait d'éviter le chantier de Cornavin en plein centre-ville et pourrait être réalisé en une seule étape. Mais alors pourquoi ne pas l'avoir étudié ? Eh bien parce que, pour diverses raisons - vous pouvez lire le rapport pour en connaître les détails - ce projet est ce que les CFF et l'Office fédéral des transports qualifient comme étant encore au stade d'ébauche. Il nécessiterait des études complémentaires pour que les coûts soient mieux évalués qu'ils ne le sont dans la proposition faite aujourd'hui par l'association, car les coûts dont font état ses projections sont sous-estimés: on estime qu'ils sont environ 50% inférieurs à ce que coûterait ce projet en réalité. Les CFF ont besoin d'une gare terminale à l'aéroport qui permette de nettoyer et ravitailler les trains ainsi que de compenser des retards, et surtout qui permette de tenir les horaires imposés par le système d'horaire suisse des CFF. Mais surtout, surtout, même si la commission avait retenu ce projet alternatif proposé maintenant à la commission des travaux, ce n'est pas celui que les CFF et l'Office fédéral des transports choisiraient. Cela signifie que, si la commission ou si ce parlement ne votait pas le projet porté par le canton, par le département et par tous les participants à cette table ronde et à tout ce travail sur la gare et sur le futur chantier, ce n'est pas ce projet alternatif qui serait choisi...

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

La présidente. Il vous reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...mais le projet de gare en surface; celui-ci prévaudrait et reviendrait de force très rapidement à la fin de l'année. Tout en reconnaissant l'implication de l'association pour une recherche de solutions alternatives et la pertinence des constats, nous ne pouvons malheureusement pas en l'état entrer en matière. C'est pourquoi la commission vous demande le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

La présidente. Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser. En résumé: nous vous demandons le dépôt de la pétition, l'acceptation de la R 811 et l'acceptation du PL 11912, tels que sortis de commission.

Une voix. Très bien !

La présidente. Merci, Madame la députée. Inutile de préciser que vous avez pris sur le temps de votre groupe. Je donne la parole à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Madame la présidente de séance. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un projet de loi peu commun que nous allons voter ce soir, d'abord par l'investissement consenti: 425 millions, c'est assez rare. Mais ce n'est en fait qu'une partie du coût final de cet investissement. C'est un projet peu commun en raison de l'ampleur de l'ouvrage, puisque ce projet d'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève, c'est en fait l'extension de la gare souterraine de la gare Cornavin, une solution, nous le rappelons, portée à l'origine par le Collectif 500 qui a proposé une initiative sous ce nom en 2013, initiative que nous avons, nous, Grand Conseil, acceptée à une très grande majorité dans cette salle et que le Conseil d'Etat a ensuite soutenue. C'est donc cette volonté qui est matérialisée ici ce soir par ce projet de loi, accepté à l'unanimité de la commission des travaux.

Si les Verts se réjouissent de cette issue favorable correspondant à la volonté populaire, ils ont néanmoins manifesté leur inquiétude en commission sur un aspect important de l'extension du noeud ferroviaire. Cette inquiétude, Mesdames et Messieurs, porte sur l'absence dans ce projet de loi de la gare de Châtelaine et de la cadence au quart d'heure de la ligne Cornavin-la Plaine. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Nous avons dû nous rendre à l'évidence: nous ne pouvions pas ajouter aujourd'hui les 200 millions d'investissement nécessaires à ces deux objets dans ce projet de loi. Mais la commission unanime a entendu cette inquiétude et a accepté de prendre date dans la loi, en votant l'amendement proposé par les Verts qui stipule que, dans le cadre de PRODES 2030, le canton de Genève défendra auprès de la Confédération la réalisation impérative d'une offre au quart d'heure entre la Plaine et Genève et la réalisation concomitante de la gare de Châtelaine, et cet engagement figure dans la loi. Cette prévention obtenue, la commission, encore unanime, a décidé d'accompagner ce projet de loi d'une résolution qui demande au Conseil d'Etat de conditionner cette subvention de 425 millions à des engagements de la part des CFF: des engagements à mener un chantier irréprochable socialement et contractuellement, ce qui signifie une longue liste d'engagements précis que nous suivrons avec attention dans le futur, puisque ce sont ces engagements qui doivent garantir que les lois sur le travail et les règlements d'adjudication ne prétéritent ni les travailleurs ni les entreprises genevoises. Cette résolution englobe un champ d'ailleurs beaucoup plus large que l'amendement du MCG qui vous est présenté ce soir, qui a aussi été présenté et refusé en commission et que bien sûr nous ne soutiendrons pas, puisque l'essentiel de ce que nous demandons se trouve dans une liste d'engagements qui sont demandés aux CFF.

Mesdames et Messieurs les députés, arrivés à ce stade, les Verts sont heureux de soutenir ce projet de loi mais, comme vous l'avez compris, ils seront très attentifs à ce que, dans le futur, le Conseil d'Etat montre un véritable engagement à réaliser cette gare de Châtelaine et cette cadence au quart d'heure. (Quelques applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tout d'abord, le parti libéral-radical est parfaitement satisfait de l'issue favorable des travaux de cette commission. Il est vrai que la gare de Cornavin a un peu vécu un chemin de croix ces dernières années. Nous avons passablement étudié en commission, entre autres, l'alternative dite Weibel. Je résumerai en deux points les éléments qui nous ont conduits à ne pas retenir ce projet: tout d'abord, cette solution est séparée du réseau national, et je pense que c'est un élément capital lorsqu'il est question de régions, notamment de jonctions avec nos amis vaudois. Ensuite et surtout, cette solution faisait perdre quatorze minutes en termes de cadence. Ces minutes perdues seraient en défaveur des CFF, raison pour laquelle la majorité, voire l'unanimité des commissaires n'est pas entrée en matière.

Ensuite, dans l'esprit de ce projet de loi, 425 millions nécessitent un certain cadre pour les CFF. On a parlé notamment des problématiques survenues dans le cadre du CEVA, et certaines préoccupations des commissaires portaient notamment sur l'aspect technique des cahiers des charges, l'aspect financier, social et environnemental, ainsi que sur les lots accessibles aux entreprises locales et régionales. Ces préoccupations ont été réunies dans cette résolution votée à l'unanimité. Un élément important - et je souligne l'esprit de cette résolution - est qu'il ne s'agit pas de se substituer aux adjudicateurs, mais de procéder à une analyse et à une juste évaluation des offres. Le but de cette résolution n'est pas de permettre de choisir les entreprises, mais d'avoir une analyse objective dans le cahier des charges, et il ne faut pas se tromper de cible. J'ajouterai encore une autre explication concernant le fait de demander aux CFF de s'engager à limiter ou interdire la négociation des prix une fois que l'offre est rendue: le but est que l'offre entrée au départ soit la plus crédible et la plus précise possible et qu'il n'y ait pas cette espèce de jeu de dupes, où on essaie de voir où se placent les concurrents et finalement de mener une négociation qui n'est économiquement pas saine. C'était aussi l'esprit de cette résolution.

Mon collègue François Lefort en a parlé: toutes ces préoccupations sont réunies dans cette résolution. En ce qui concerne le groupe PLR, il vous invite à refuser l'amendement présenté par M. Pistis introduisant un nouvel article 9 concernant ces marchés publics, car nous ne pouvons pas intervenir dans la loi sur les marchés publics dans ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC). En effet, le projet de loi 11912, qui demande un crédit de 425,28 millions, a été accepté à l'unanimité en commission et nous nous en réjouissons. Sans refaire le débat et comme l'ont déjà relevé mes préopinants, ce qui est vital pour être dans la cible de 2030 est la suppression des sauts-de-mouton et la création de la gare de Châtelaine - ainsi que vous vous y êtes engagé, Monsieur le magistrat, à la commission des travaux, et nous comptons là-dessus. C'est un point fondamental, voire capital de ce projet; il faut que nous puissions faire des économies, puisque le coût d'un saut-de-mouton est de l'ordre de 250 millions de francs, et dégager suffisamment de marge pour pouvoir réaliser la gare de Châtelaine car, en effet, la commune de Vernier a prévu de construire 1000 logements au chemin de l'Etang, 500 logements dans le quartier de la Concorde, des logements à Châtelaine, etc., ce qui représente, au minimum, 5000 à 7000 habitants supplémentaires. Comptant déjà 35 000 habitants, la commune de Vernier dépasserait allégrement les 40 000. Il convient donc, comme je viens de vous le dire, d'accepter le PL 11912.

En ce qui concerne la pétition - vous avez d'ailleurs reçu d'abondants e-mails vous demandant de la soutenir - nous avons auditionné les pétitionnaires; leur projet est très bon, mais il faut reconnaître qu'il tape à côté de la cible. En effet, il pose un problème de cadence des trains, puisque nous pouvons bénéficier d'une subvention fédérale sur un projet précis avec une cadence au quart d'heure; or en développant la raquette, nous ralentissons cette cadence et nous posons des problèmes sur tout le réseau national jusqu'à Romanshorn et au Tessin, etc. Par conséquent, le groupe UDC vous demande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Pour ce qui est de la résolution 811, elle a obtenu l'unanimité de la commission des travaux, car nous ne voulons pas revivre certains cas, disons, un peu délicats avec les adjudications des lots du CEVA, où il y a eu, on peut dire, un mélange des genres. Elle invite à conditionner cette subvention cantonale pour le projet d'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève aux engagements suivants de la part des CFF: mise en place d'une cellule tripartite d'accompagnement sur le modèle de la CATTC; constitution de lots répondant à la capacité de production des prestataires régionaux, sans mélange des compétences; valorisation de la capacité des soumissionnaires à effectuer eux-mêmes avec leur propre main-d'oeuvre les travaux envisagés; enfin, mise en place avec les partenaires sociaux de la construction de dispositifs spécifiques de contrôle du chantier à venir. Je vous ai cité quatre...

La présidente. Il vous reste trente secondes.

M. Christo Ivanov. ...des invites de cette résolution qui démontrent la volonté de tous les partis de ce parlement de faire de cette future extension de la gare Cornavin un chantier, je ne dirais pas idéal, mais presque. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien vous demande d'accepter la loi 11912 et le crédit de 425 millions pour la construction d'une gare souterraine. Il vous recommande également d'accepter la résolution 811 concernant l'attribution des chantiers à des entreprises genevoises, moyennant certains critères, ainsi que de déposer la pétition 1977 sur le bureau du Grand Conseil. Pourquoi ? La rénovation de la gare Cornavin nous a occupés pendant de nombreux mois et années; il y a eu une initiative populaire, comme cela a été rappelé, qui ne demandait pas forcément qu'on construise une gare souterraine, mais qui s'opposait à la destruction du quartier des Grottes. Il se trouve que le projet qui nous est proposé ici respecte cette condition et cette initiative populaire. Dans ce sens, nous nous devons donc d'accepter ce projet.

En commission, je me suis beaucoup battu pour que nous procédions à des auditions. En effet, dans un premier temps, la commission souhaitait voter sur le siège... (Remarque.) Oui, oui, Monsieur Barrillier, vous étiez là ! Vous étiez là ! ...voter sur le siège lors de la dernière séance de juin, sans procéder à aucune audition. Bien que le projet soit évidemment intéressant, j'ai trouvé qu'il était absolument nécessaire pour un crédit de 425 millions de francs qu'on procède quand même à des auditions; on ne peut pas voter, même avec les meilleures raisons du monde, un projet de 400 millions qui seront demandés au contribuable sans même s'enquérir des conditions dans lesquelles les travaux vont être effectués ! D'autant plus que nous avions reçu la proposition d'un projet concurrent, à savoir un projet alternatif de «Genève Route et Rail» et nous avons eu l'occasion de les entendre, ce qui, je crois, était indispensable. Je remercie d'ailleurs les commissaires de m'avoir entendu et écouté, de sorte que nous avons pu procéder à cette audition. Le projet de «Genève Route et Rail» qui prévoit la raquette, donc la boucle qui permet de repartir à Lausanne, sans revenir en arrière depuis la gare de l'aéroport, a aussi son intérêt. Il avait déjà été évoqué dans les années 80, lorsque Genève, pour la première fois, envisageait une collaboration avec Lausanne et la création d'une entité régionale. A l'époque, on parlait du «croissant d'azur» par rapport au «triangle d'or» zurichois. Eh bien, cette boucle avait déjà été mise sur le tapis il y a une trentaine d'années. Ce n'est donc pas une proposition stupide et je pense qu'elle mérite de la considération mais, pour les raisons que nous avons évoquées, effectivement, ce n'est pas le moment maintenant de réaliser cette boucle. Cela mettrait en péril l'objectif des horaires cadencés mis sur pied par les CFF. Je pense donc qu'il est positif d'avoir intégré cela au rapport pour notre réflexion future et pour les développements futurs du rail à Genève. Pour le moment, ce n'est pas encore d'actualité; c'est un projet visionnaire dans le long terme. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, d'en rester là et d'accepter ce crédit, de déposer cette pétition et d'accepter cette résolution. Merci de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Quelque part, il y a une obligation de voter pour cette gare souterraine, à moins de vouloir détruire tout un quartier de Genève, les Grottes, et à moins d'entrer dans des projets... Alors on peut entrer dans des projets pendant des années, mais perdre les financements des CFF, qui ne sont pas toujours gracieux à notre égard - c'est le moins qu'on puisse dire... Donc nous n'avons en quelque sorte pas le choix. Le groupe MCG votera ce projet pour cette gare, mais n'est pas dupe: il se rend compte que c'est le fruit du projet CEVA, d'un projet mal contrôlé... (Exclamation.) ...parce qu'on aurait pu faire autre chose. En un sens, on a vidé les caisses, et c'est la suite de cela. Nous soutiendrons donc ce projet, parce que nous n'avons pas le choix dans la situation actuelle, alors qu'il y avait le choix il y a quelques années d'élaborer d'autres plans ferroviaires. Nous ne l'avons pas.

Nous soutiendrons également un de nos combats, à savoir de s'opposer aux attaques faites aux entreprises genevoises qui ont été malmenées sur le chantier du CEVA, comme chacun sait. Cela a été un véritable scandale: la société française VINCI et certains grands groupes multinationaux ont tout empoché et les petites sociétés genevoises ont tout perdu dans cette histoire. Cela a été un marché de dupes. Nous allons donc essayer d'agir dans ce sens-là, au travers de cette résolution, avec les faibles moyens que cela nous donne, en espérant que le gouvernement aura suffisamment d'autorité pour agir sur les CFF.

Ensuite, nous voulons à tout prix soutenir les entreprises qui engagent des Genevois, parce qu'on en a véritablement marre que tous les engagements à Genève dans le privé se fassent au profit des permis G, donc des frontaliers; trop de résidents genevois se retrouvent sur le carré... Euh, sur le carreau, excusez-moi, Madame la présidente de séance.

Une voix. Au carré !

M. François Baertschi. ...se retrouvent sur le carreau et au carré, comme le dit très bien l'ex-président du Grand Conseil, M. Barrillier - vous transmettrez, Madame la présidente de séance. (Commentaires.) Pour en revenir à cet élément important, nous vous demandons vraiment de permettre la mise en place de conditions-cadres pour mieux attribuer les chantiers. Nous le demandons afin que cela se fasse selon les normes de la préférence indigène, préférence nationale ou cantonale dans le cas précis, valeurs que chacun défend en théorie, mais que jamais personne n'applique en pratique ! Vous avez l'occasion de mettre vos intentions et vos paroles en accord avec vos actes. Nous soutiendrons donc ce projet de loi et nous vous demandons de soutenir l'amendement MCG. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Je reprendrai la parole au moment du vote de l'amendement.

La présidente. Très bien, alors je cède le micro à M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'extension de la gare de Cornavin est une nécessité. Je crois que plus personne ne le conteste maintenant. Il faut quand même peut-être rappeler, comme l'a fait la rapporteuse de majorité, qu'à l'époque, quand le Collectif 500 et Ensemble à Gauche, avec le soutien d'une certaine gauche, étaient le moteur du refus du projet en surface et disaient qu'il n'y avait pas besoin de ce projet qui rase les Grottes et qu'il fallait une gare souterraine, nous étions un peu seuls. Il n'y a pas de forfanterie ni d'ironie de ma part à constater qu'aujourd'hui tout le monde est unanime; effectivement, à la commission des travaux, il y a eu une unanimité sur ce projet, ce qui est une excellente chose. On peut même lire dans le rapport que, grâce à cette gare souterraine, on économise les 300 millions que coûteraient les sauts-de-mouton. Ce n'était donc quand même pas une lubie que de vouloir enterrer la gare. Ce projet ne parle pas que de la gare souterraine, mais de l'extension de la capacité du noeud ferroviaire. Nous avons procédé à toutes les auditions. Aujourd'hui, nous sommes quand même tenus, à cause de la convention signée le 7 décembre 2015 par le Conseil d'Etat, en l'occurrence M. Barthassat, et le magistrat Rémy Pagani... Il y a une clause de caducité qu'on ne peut pas ignorer. On a donc, quoi qu'en pensent M. Mettan et le PDC, un peu joué la montre et retardé ce vote, vote qui doit avoir lieu ce soir. Ce projet de loi 11912 doit être accepté tel quel.

Notre groupe Ensemble à Gauche soutient évidemment la résolution qui veut que ce chantier soit irréprochable et que les PME locales puissent faire connaître tout leur savoir-faire en la matière. Il s'agit d'une résolution propre à rassurer tout le monde et qui a aussi fait l'unanimité; c'est une résolution de la commission, qu'il faut évidemment accepter. Quant à la pétition, ma foi, elle est un peu hors délais, d'une certaine manière; elle n'est plus d'actualité et nous rejoignons aussi l'avis qu'il faut la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Pour ce qui est des amendements, nous préférons ne pas les soutenir et voter le projet de loi tel quel. Pour Genève, pour la gare de Cornavin, ce sera la meilleure des choses. Je vous en remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame la rapporteure, vous n'avez plus de temps de parole, j'en suis navrée. (Remarque.) Y compris sur le temps du groupe: vous avez tout pris. La parole revient maintenant à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat. (Brouhaha.) Monsieur le conseiller d'Etat ? Ouh-ouh ! (Un instant s'écoule.)

M. Luc Barthassat. Désolé !

La présidente. C'est à vous, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Madame la vice-présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un sujet dont on a déjà bien parlé depuis quand même passablement de temps. Il n'était pas évident de travailler sur ce sujet et nous avons dû nous battre s'agissant du FAIF, qui avoisinait les 800 millions, avec une gare Cornavin dont le prix, dans le cadre du comité de pilotage, avait quelque peu tendance à augmenter, quand on a commencé à travailler avec les CFF, la Confédération et la Ville de Genève. Il a fallu un moment - heureusement, une fois n'est pas coutume - mais l'Etat arrive quand même à bien travailler avec la Ville de Genève. Nous avons dû serrer un peu les rangs et nommer un comité d'experts, comme nous l'avions déjà fait pour le CEVA, pour qu'on arrive à un prix qui correspondrait à la plus grande marge de vérité possible et qu'on puisse mener à bonne fin ces travaux. On entendait parler de 1,8 milliard, de 2 milliards, voire de plus de 2 milliards. Nous avons serré les rangs avec la Ville de Genève. Nous avons bien travaillé, nous nous sommes bien concertés, rapprochés de la Confédération, et bien sûr nous avons quelque peu remis - je ne le cache pas, nous l'avons souvent dit, même devant les médias - l'église au milieu du village par rapport aux CFF, qui avaient, comme chacun le sait, d'autres espérances concernant cette gare, à savoir une gare en surface, avec des opérations immobilières qui auraient été peut-être plus bénéfiques s'agissant de certains rapports financiers.

Nous avons aussi félicité tout le Collectif 500 qui était, il faut le dire, le premier à mettre le doigt sur le problème. Nous avons également bien travaillé avec eux en amont de ces décisions. Aujourd'hui, avec le fait de réaliser cette gare en souterrain, pour un montant qui a été évalué à environ 1,6 milliard, avec toutes les marges qui pourraient comprendre un certain pourcentage, nous arrivons à une bonne solution. Nous arrivons à une solution qui permet de sauver une partie du quartier des Grottes et surtout de voir l'avenir, puisque dans le cadre de ce projet de gare souterraine, on prévoit aussi les années suivantes: il y a aujourd'hui, demain, après-demain, mais il y a encore après. Justement, je pense que c'est une bonne concertation. De gros investissements vont être faits par la Confédération; nous aurons bientôt l'autoroute de contournement, la gare. Ce sont plusieurs milliards qui vont être investis dans toute la région dite du Grand Genève, parce qu'on englobe dans le réseau ferroviaire bien entendu l'autre côté de la frontière, bien au-delà du canton de Vaud, puisque cela a des répercussions jusqu'à Saint-Gall.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, nous arrivons à un bon compromis... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...une bonne situation, un bon équilibre des comptes entre ce que va investir le canton et ce que va investir la Ville avec son parlement. Nous devrions obtenir le remboursement de ces 400 millions à 90% près, pour la simple et bonne raison que le fait de réaliser la gare en souterrain permettra d'éviter les deux fameux sauts-de-mouton, comme il en existe à Zurich, qui posent tellement de problèmes aux CFF - puisque, dans les montées, les locomotives patinent - qui entraînent de gros frais de maintenance et qui ont dû leur faire acheter des locomotives un peu plus puissantes. J'estime que nous avons eu de la chance de pouvoir bénéficier de ce qui s'est fait à Zurich, de sorte que nous ne faisons pas les mêmes erreurs; nous avons la chance d'avoir une bonne collaboration, qui n'était pas toujours évidente, avec la Ville de Genève et la Confédération pour arriver à ce juste équilibre. Aujourd'hui, les Chambres vont devoir s'exprimer sur tout ce qui concerne la politique au quart d'heure, elles n'entreront pas dans le détail de ces sauts-de-mouton. Nous ferons donc rembourser l'équivalent de ces sauts-de-mouton et, avec cet argent, nous pourrons réinvestir entre autres dans la gare de Châtelaine, ce qui nous a permis aussi en commission de pouvoir tranquilliser la mairie et le Conseil administratif de Vernier qui, comme chacun le sait, font de gros efforts dans la construction de logements.

Voilà, Mesdames et Messieurs. Un grand merci pour le travail effectué, même si cela a pris un peu de temps. Certains croyaient qu'on allait voter cela sur le siège, mais des discussions ont duré plusieurs mois, voire années avant les débats de ce Grand Conseil. Il était nécessaire pour certains d'approfondir un peu les détails liés à ce projet et, aujourd'hui, je pense que tout le monde va pouvoir le voter avec les mesures de surveillance du chantier. Je pense que les deux tiers en tout cas de ceux de ce parlement qui disent que nous allons pouvoir bien surveiller cela ne seront plus là le jour où cette gare sera construite, mais nous en prenons bonne note pour ceux qui nous suivront. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je mets aux voix l'entrée en matière sur le projet de loi 11912.

Mis aux voix, le projet de loi 11912 est adopté en premier débat par 87 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 8.

La présidente. Nous sommes saisis d'une demande d'amendement qui introduit un nouvel article 9, dont la teneur est la suivante: «Dans les procédures de passation des marchés publics soumis ou non aux traités internationaux, l'autorité adjudicatrice peut tenir compte, dans le critère d'adjudication relatif au développement durable, de l'engagement des soumissionnaires en faveur des demandeurs d'emploi inscrits dans un office régional de placement.» Je donne la parole pour une minute à M. Pistis, auteur de l'amendement.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le but de cet amendement est que nous soutenions nos entreprises locales. L'expérience du CEVA nous a démontré ces dernières années que la promesse qui leur avait été faite en 2009, si la construction du CEVA était acceptée, n'a pas été tenue. En effet, si on a promis à ces entreprises locales qu'elles seraient bénéficiaires et qu'elles participeraient largement au chantier du CEVA, on peut se rendre compte aujourd'hui que certaines sociétés ont été écartées de ce chantier au profit des sociétés françaises. Au cours de plusieurs séances de commission, cela nous a été expliqué et rapporté par les représentants des milieux...

La présidente. Il vous reste trente secondes.

M. Sandro Pistis. ...patronaux qui se plaignaient d'être écartés des chantiers du projet CEVA. Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise avec la gare souterraine Cornavin. C'est pour ce motif que le groupe MCG a déposé un amendement demandant que les entreprises participant au développement durable et qui favorisent également - j'en ai encore pour trente secondes...

La présidente. Vous ne les avez plus !

M. Sandro Pistis. ...l'engagement de personnes locales puissent se voir attribuer en priorité ces marchés publics. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous invite à soutenir cet amendement. C'est quelque chose de logique, c'est du bon sens et nous en avons besoin. Je vous remercie.

Une voix. Vote nominal !

La présidente. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Le vote de cet amendement sera donc fait à l'appel nominal, mais je passe tout d'abord la parole au député Bertrand Buchs à qui il reste quinze secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oh, punaise ! (Rires. Remarque.) Merci, Madame la présidente. J'irai vite ! Il faut simplement rectifier qu'une grande partie de la sous-traitance a été attribuée à des entreprises genevoises. Il est donc faux de dire que l'entier des dossiers a été confié aux entreprises françaises.

La présidente. Merci, Monsieur le député, pour votre rapidité ! Madame la députée Schneider Hausser, vous n'avez plus de temps de parole mais, s'il s'agit de l'amendement, vous avez - allez ! - quinze secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Comme cela a été relevé, l'essence de cet amendement est en un sens déjà comprise dans la résolution 811 et on ne peut pas l'ajouter au projet de loi lui-même, car il s'agit d'un projet de loi-cadre. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui ont participé jusqu'à maintenant aux travaux, que ce soient les habitants des Grottes qui faisaient partie du Collectif 500, toutes tendances confondues, les ingénieurs qui ont prévu la gare souterraine, ou l'Alternative et le département qui ont soutenu ce projet. Merci beaucoup.

La présidente. Merci beaucoup, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc soumettre à vos votes cet amendement, que vous avez tous reçu, introduisant un nouvel article 9.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 16 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 9 (souligné) est adopté.

Troisième débat

La loi 11912 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11912 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).

Loi 11912

La présidente. Il s'agit à présent de se prononcer sur la P 1977-A. Je rappelle que la commission des travaux recommande le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1977 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 88 oui (unanimité des votants).

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

Le président. Pour finir, nous passons au vote de la R 811 de la commission des travaux, pour laquelle celle-ci demande le renvoi au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la résolution 811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).

Résolution 811