République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance
PL 11949
PL 11949
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.