République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 1969-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne plaçons pas 50 hommes requérants d'asile dans l'abri sous l'école primaire de Bellavista à Meyrin !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)
Rapport de première minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Olivier Baud (EAG)
Rapport de troisième minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)
P 1971-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)
Rapport de première minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Olivier Baud (EAG)
Rapport de troisième minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons traiter en catégorie II, trente minutes, le dernier point de nos extraits, soit les objets liés P 1969-A et P 1971-A. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Juste un petit rectificatif concernant mon prénom: c'est Jean-François et j'y tiens.

Le président. Qu'est-ce que j'ai dit ?

Une voix. François.

Le président. Excusez-moi, c'est inscrit sur le rapport et j'ai lu machinalement.

M. Jean-François Girardet. Aucun souci, ce n'est pas grave ! Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ces deux pétitions ont été déposées à Meyrin pour le Grand Conseil et s'opposent au placement de 50 hommes migrants célibataires dans la PCi sous l'école Bellavista. Les pétitionnaires nous ont exposé leur problème, à savoir que l'accueil est rendu difficile voire improbable au vu des nombreux flottements autour de ce projet.

Tout d'abord, la population avait été préparée du mois de septembre au mois de décembre 2015 à recevoir des familles migrantes, et il y a eu un gros élan de la population, notamment des associations sportives et culturelles, tout comme des services de la commune pour préparer cet accueil. Ensuite, au mois de janvier 2016, le Conseil administratif a fait paraître un article dans le journal local afin d'annoncer l'arrivée des familles migrantes et s'en réjouir mais également dénoncer auprès de la population le choix du lieu et demander au Conseil d'Etat d'en changer, de ne pas placer ces familles dans la PCi de Bellavista parce qu'il jugeait cet emplacement inadéquat. Puis l'Hospice général a rencontré les associations qui se préparaient à recevoir les migrants et leur a annoncé fin janvier qu'il ne s'agirait pas de familles mais d'hommes seuls. Cela a provoqué des remous au sein de la population, ce d'autant plus que le Conseil administratif...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur Girardet.

M. Jean-François Girardet. ...a ajouté que la PCi de Bellavista ne constituait pas un lieu adéquat et qu'il serait difficile d'accueillir ces hommes dans cet emplacement pour différentes raisons, notamment parce qu'il est situé à proximité des enfants de l'école primaire Bellavista ainsi que des activités sportives puisqu'une salle de gym et un dojo jouxtent la PCi.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Jean-François Girardet. Pour cette raison, la majorité de la commission a décidé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et vous demande d'en faire de même.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes restés sans voix face à ces pétitions, à l'image des sans voix que sont nombre de personnes qui viennent demander l'asile. Si nous pouvons comprendre qu'il y a lieu de calmer les inquiétudes de la population, nous devons surtout, en tant que députés, apporter une solution mesurée, nous devons savoir écouter en nous plaçant au-dessus de la mêlée et donner une chance à l'intégration car il s'agit vraiment d'un enjeu primordial dans le contexte que connaît l'ensemble de l'Europe. Nous avons entendu les sages paroles du directeur de l'Hospice général, qui a répété qu'il n'y a pas davantage de criminalité qu'ailleurs autour des centres de requérants d'asile, nous avons entendu la volonté et pu mesurer l'engagement de la commune de Meyrin, nous avons entendu également M. Poggia en appeler à son groupe et dire qu'il était impératif de ne pas opérer d'amalgames et de ne pas donner suite à ce genre de pétition.

Or force est de constater que tous les arguments rationnels ne sont pas entendus. Nous avons vu un PLR divisé et nous lui demandons de se rallier aux rapporteurs de minorité. Pour ma part, j'ai simplement voulu donner la parole aux hommes et aux femmes qui vivent l'exil, ces sans voix qui racontent ce qu'ils traversent. Puisque la parole rationnelle n'est pas entendue, nous espérons au moins que la parole de celles et ceux qui souffrent et pour lesquels l'exil est un drame sera entendue. Je citerai l'un d'entre eux, qui témoigne ainsi: «La vie d'un futur exilé ressemble à une maison plongée dans l'obscurité et la terreur.» Et quand bien même on aimerait retourner chez soi et retrouver une clé, dit-il, «la serrure a changé ou a complètement rouillé [...]». Nous devons tendre la main à celles et ceux qui viennent ici, nous devons trouver des solutions collectivement pour permettre l'intégration de ces personnes. C'est un véritable enjeu humain mais également culturel auquel nous sommes conviés, et nous espérons que vous saurez y répondre en vous ralliant aux rapporteurs de majorité... pardon, aux rapporteurs de minorité que nous sommes ici tous les trois. Vous voyez, mon lapsus est significatif car je ne peux pas décemment imaginer qu'on puisse prêter la voix à certains propos qui ont été tenus et qui sont franchement inacceptables. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la peur et la haine sont généralement assez mauvaises conseillères. L'actualité et les médias nous montrent tous les jours le drame que vivent les personnes qui essaient de rejoindre nos pays et la Suisse en particulier en passant par d'autres régions. S'il est facile de s'apitoyer sur les images d'enfants blessés, malmenés, détruits - tout le monde y va de sa petite larme - quand il s'agit de les accueillir chez soi, si j'ose dire, on aimerait que ce soit ailleurs, chez le voisin, on imagine plein d'autres solutions qui n'en sont en réalité pas.

Je serai assez bref parce que, comme l'a dit Mme Valiquer, la minorité est d'une certaine façon majoritaire avec trois rapports de minorité. Formellement, si l'on se reporte aux travaux de la commission, cette pétition avait été classée - j'y reviendrai. Tout le monde sait qu'un abri de protection civile n'est pas un lieu d'accueil idéal, que ce soit pour des enfants, des hommes seuls ou des familles - bon, si ce sont des hommes, comme c'est le cas à Meyrin, c'est objectivement un moindre mal. Mais nous devons bien considérer la réalité, c'est-à-dire que la Suisse et Genève doivent, peuvent accueillir davantage de requérants d'asile, qu'ils soient mineurs ou non.

La commission avait décidé de classer ces deux pétitions puisqu'on avait refusé le renvoi au Conseil d'Etat ainsi que le dépôt sur le bureau du Grand Conseil mais, malheureusement, il y a eu un troisième vote qui n'aurait pas dû avoir lieu. Bien que nous demandions le classement, les trois minorités peuvent se rassembler et convenir que le dépôt sur le bureau du Grand Conseil serait une solution tout à fait honorable et qui respecterait, Mesdames et Messieurs les députés, les travaux de la commission. Je vous remercie.

Mme Sarah Klopmann (Ve), rapporteuse de troisième minorité. Récemment, j'ai lu un livre sur l'histoire d'une femme allemande pendant la montée du nazisme, qui était constamment partagée entre ses désirs égoïstes et personnels et son intégrité. Ce livre très intéressant démontrait surtout comment la passivité, tant individuelle que collective, peut vite devenir complice des pires horreurs - c'était une très belle leçon. Actuellement, des gens sont en train de crever aux portes de notre Europe devenue forteresse mais des partis genevois préfèrent fermer les yeux et refuser de les accueillir ici, ils lancent des pétitions qui véhiculent des préjugés racistes et attisent la haine et le rejet. Contrairement à ce que sous-entendent ces pétitions et à ce qu'ont plus qu'insinué les personnes auditionnées en commission, non, le viol n'est pas caractéristique d'une culture plutôt qu'une autre; le viol est quelque chose d'ignoble mais qui existe partout, dans tous les milieux.

Pour défendre ces pétitions, certaines personnes invoquent les valeurs judéo-chrétiennes - évidemment, c'est bien pratique pour rejeter les réfugiés qui, selon eux, ne respecteraient pas les principes d'égalité. Pourtant, ces deux grandes religions - le judaïsme et le christianisme - ne mettent pas non plus l'homme et la femme sur pied d'égalité, tout comme le système salarial suisse d'ailleurs, ou ce Grand Conseil dans lequel, je le rappelle, nous devons régulièrement subir le sexisme de certains.

Une voix. Bravo !

Mme Sarah Klopmann. Par ailleurs, quand on se targue de défendre les valeurs chrétiennes, normalement on ouvre sa porte et on ne rejette pas son prochain. Les mêmes personnes se disent ensuite inquiètes que ce soient des hommes seuls - célibataires, a-t-on entendu tout à l'heure - qui occuperont ces abris. Je précise que ce n'est pas parce qu'ils arrivent seuls ici qu'ils sont forcément célibataires ou sans famille ! Les hommes ne sont pas tous des violeurs, contrairement à ce qu'on a entendu en commission, et j'espère que ces messieurs ici présents le savent bien - je serais inquiète qu'ils en doutent.

Loger des gens dans des abris souterrains est indigne, indigne tout le temps et indigne partout. Nous devons absolument éviter d'y placer des enfants, donc des familles, et tout mettre en oeuvre pour créer des espaces d'accueil en surface. Malheureusement, ces mêmes espaces sont refusés ici. Berne décide combien de réfugiés nous devons loger, notre rôle est donc de les accueillir dignement et leur permettre une bonne intégration; nous travaillerons de manière acharnée pour cela. Actuellement, le principal rempart contre la bonne intégration des réfugiés est l'hostilité de certaines personnes, évidemment favorisée par ces pétitions de même que certains propos. Il serait simpliste de dire qu'elles ne sont que le reflet de l'inquiétude de la population car ces pétitions sont lancées l'une par l'UDC, l'autre par le MCG, deux partis politiques. D'ailleurs, les personnes que nous avons auditionnées en commission étaient toutes de manière claire et précise membres de ces deux groupes. Si inquiétude il peut y avoir - je ne le nie pas - notre rôle est d'expliquer, de rassurer, d'éviter les tensions et surtout...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Sarah Klopmann. Je prends sur le temps de mon groupe, Monsieur le président.

Le président. D'accord.

Mme Sarah Klopmann. Merci. ...et surtout de ne pas attiser la haine ni la méfiance. N'oublions pas l'histoire, s'il vous plaît. Il s'agit ici de sauver des vies, la vie de celles et ceux qui n'ont pas eu notre chance. De la chance, nous en avons, oui, mais aucun mérite. La chance d'être nés dans des pays riches, notamment en Suisse qui vit grâce à l'argent du monde entier et aussi grâce à la vente d'armes qui par ailleurs crée les conflits et les victimes que vous refusez ensuite d'aider... Cessons donc d'être passifs et complices de ces drames, luttons pour un monde meilleur et solidaire ! Je sais que beaucoup ici ricanent et pensent que c'est naïf; eh bien peut-être est-ce naïf, mais je vous promets que je ne peux pour ma part vraiment pas dormir quand je pense que des gens doivent tout quitter, tout risquer pour sauver leur peau. J'ai honte alors, s'il vous plaît, refusez la haine et déposez ces pétitions sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). On a entendu la même sauce qu'on entend chaque fois qu'on parle des hébergements de réfugiés ! On nous dit: «C'est de la haine, c'est un manque de respect envers ces personnes parce que vous voulez les mettre dans des abris PC.» Cette fois, on entend le discours tout à fait inverse: «C'est de la haine parce que vous ne voulez pas les mettre dans un abri PC.» Il faudrait savoir ce qu'on veut dans la vie, c'est d'une incohérence totale ! Cette pétition pose une question qui n'est pas un acte de foi parce que, d'une certaine façon, on est dans un acte de foi en ce moment - les bons, les méchants, les gentils, les haineux - ce qui est une manière complètement infantile de voir les choses. En fait, la question posée au Conseil d'Etat est très simple: il s'agit de dire que le fait de placer des personnes dans un abri PC sous une école n'est pas la bonne solution. Y a-t-il une personne dans cette salle pour défendre cela ? Si oui, qu'elle s'exprime, mais je vois mal quelqu'un parmi nous être d'accord avec cette idée. Cela démontre que le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat a tout son sens parce que celui-ci pourra ainsi intervenir sur cette question importante.

Je voulais encore dire autre chose, c'est qu'il faut arrêter le jeu des hypocrites. Quand on entend les socialistes et les Verts dénoncer certains centres où on place des réfugiés parce qu'on est obligés de les mettre, notamment à Vernier et en Ville de Genève...! Toute la gauche bien-pensante - parfois rejointe par le PLR, ça dépend des circonstances locales et des petites combines politiciennes (Exclamations.) - proteste contre ces centres et, dans le même temps, on nous dit: «Créez-en plus, créez-en plus mais n'en mettez surtout pas chez nous, ne les mettez nulle part !» Enfin, on ne comprend plus rien, c'est complètement incohérent. Il est clair que ce n'est pas une question facile à régler, mais je crois qu'il faut aussi déterminer la source du problème. En l'occurrence, c'est la Confédération qui décide de la clé de répartition entre les cantons et donne un nombre beaucoup trop élevé de requérants d'asile à Genève. Pourquoi ? Parce qu'on tient compte uniquement de la population et pas du territoire. Il y a donc à la fois cette irresponsabilité des uns et des autres...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Baertschi. J'abrège, Monsieur le président. Voilà pourquoi je vous demande impérativement de vous mettre tous d'accord pour renvoyer ce texte au Conseil d'Etat; tant les réfugiés que les habitants le méritent. (Applaudissements.)

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, le PLR est divisé. Mais on ne peut pas laisser dire, comme je l'ai entendu tout à l'heure, que c'est de la haine ou de la peur, c'est tout autre chose; ce n'est pas non plus du racisme, Madame Klopmann, parce que dès lors qu'on se pose un certain nombre de questions, on ne peut pas, si on se les pose honnêtement, être traité de raciste, ce n'est en tout cas pas ce que les membres du PLR souhaitent. On n'a pas de problème avec les migrants, le problème n'est pas le nombre de réfugiés que nous devons accueillir ainsi que le décide la Confédération; non, le problème est de placer 50 hommes sous une école, et c'est là le seul problème. La présence toute proche de l'école pose problème bien plus que celle des migrants.

La commune de Meyrin, c'est ce qu'on a entendu, aurait intérêt à trouver un endroit plus éloigné de cette école où les élèves sont réunis. Il y a des angoisses de la population, des parents, et ces angoisses s'expriment d'autant plus fortement que l'école de commerce André-Chavanne, pas très loin non plus, a connu un certain nombre de problèmes qu'il est inutile de rappeler ici. Je crois qu'il faut prendre le problème tel qu'il est en toute sérénité, sans haine, sans peur et surtout sans racisme, et ne pas augmenter les risques qui sont malgré tout présents dans cette affaire. Très personnellement, je demanderai le renvoi de ces deux pétitions au Conseil d'Etat.

Une voix. Très bien.

M. Stéphane Florey (UDC). Revenons un peu sur le fond de ces deux pétitions parce que les trois rapporteurs de minorité ne l'ont absolument pas évoqué. On a entendu divagations, mensonges et insultes, voilà ce que vous avez déclamé jusqu'à présent mais vous n'avez pas du tout parlé des principales préoccupations de la population, que nous estimons pour notre part légitimes, vous n'avez pas parlé des problèmes que cela crée de placer des personnes seules - en l'occurrence des hommes - à proximité d'une école, vous ignorez totalement le vrai problème évoqué dans cette pétition. La population, au travers des pétitionnaires qui sont venus en commission, nous l'a dit: il y a des inquiétudes, il y a eu une totale désinformation du Conseil d'Etat à ce sujet puisque c'est plus ou moins par hasard que la population a appris la nouvelle, elle a été mise devant le fait accompli - même le conseiller administratif l'a reconnu !

On a d'abord dit qu'on allait peut-être installer des migrants; puis, c'est sûr, on va en accueillir mais ce seront des familles; après, on ajoute qu'on ne sait pas vraiment, il faut qu'on voie; et pour finir, on apprend qu'on recevra un certain nombre de personnes seules, en l'occurrence des hommes. Au fur et à mesure de l'avancement du problème, le nombre de migrants augmente, tout comme les inquiétudes de la population. Si vous déposez cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, vous allez non seulement totalement ignorer le problème mais aussi dénigrer la population qui se pose un certain nombre de questions, qui a des inquiétudes auxquelles il faut répondre. Ce n'est pas en tenant des propos mensongers et en allant même jusqu'à insulter les pétitionnaires que vous allez apporter la solution car d'autres problèmes nous attendent. En commission, nous avons encore à traiter une pétition qui concerne cette fois Aïre-Le Lignon, et il y en aura certainement d'autres puisque, vous le savez, bon nombre de terrains ont déjà été repérés...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Stéphane Florey. ...par les services concernés, plusieurs communes se sont déjà opposées fermement, d'autres ont plus ou moins accepté mais les cas sont encore loin d'être réglés. Voilà pourquoi je vous recommande de renvoyer ces deux pétitions au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à Mme Nathalie Fontanet, qui dispose encore d'une minute et quarante secondes.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme M. Jean Romain vous l'a dit, le PLR est divisé sur ce point, nous aurons donc la liberté de vote. En revanche, nous sommes unanimes quant au fait que la population a des inquiétudes et qu'il ne faut pas les balayer en faisant de l'angélisme. Ce qui nous pose problème, c'est que la population puisse se retrouver tellement inquiète qu'elle soit amenée à déposer de telles pétitions. De plus, le langage, les échanges et les mots qui figurent dans ces pétitions paraissent plutôt choquants et tombent rapidement sous le coup de racisme ou de généralités sur les réfugiés.

Monsieur le président, ce que nous appelons de nos voeux, c'est qu'il y ait davantage de consultation en amont: il faut préparer la population, il faut expliquer aux parents, il faut prendre en charge les migrants de façon différente. Parce que l'inquiétude, au final, est toute simple. On sait que les personnes ne peuvent pas rester toute la journée dans des sous-sols, surtout en plein été respectivement en plein hiver, donc elles vont s'installer dehors, soit devant les établissements scolaires. Et cela, de façon générale - nous le comprenons tous - peut susciter des inquiétudes chez les parents. Il faut ainsi mettre en place une prise en charge différente qui permette aux réfugiés de ne pas rester toute la journée devant ces écoles et être directement en contact avec nos enfants. Nous avons toutefois estimé que les textes - et les auditions...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Nathalie Fontanet. ...nous ont permis de renforcer cette idée - et les propos ne nous convenaient pas et, dans ce contexte, nous sommes une partie du PLR à ne pas pouvoir accepter les conclusions de ces pétitions et à en souhaiter le dépôt. Voilà, Monsieur le président, nous avons confiance dans le Conseil d'Etat pour qu'il fasse des efforts de concertation avec la population parce que si nous ne le faisons pas et si nous bafouons les pétitions qui sont déposées, nous nous exposons à encore plus...

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Nathalie Fontanet. ...de haine et d'incompréhension. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Il est clair, Mesdames et Messieurs les députés, que le texte de ces pétitions dérange fortement le parti démocrate-chrétien à plus d'un titre, notamment car il n'est pas conforme aux valeurs de notre parti concernant l'accueil de l'être humain, le partage, la famille, toutes ces valeurs d'origine chrétienne que nous partageons volontiers dans ce domaine. Nous sommes très sensibles à l'accueil des réfugiés, nous sommes très sensibles également au fait de les recevoir dignement et décemment. Certes, ce n'est pas une situation facile et la Berne fédérale ne nous aide pas vraiment; mais je crois, et ma préopinante l'a très bien expliqué, qu'il y a un grand effort à faire pour assimiler cette population, spécialement ces jeunes hommes qui resteront chez nous et ont tout intérêt à être bien intégrés dans notre société car ils sont les citoyens de demain.

Il faut savoir que tout ce discours est né, et cela a été relevé aussi, parce qu'il n'y a pas eu assez de concertation entre les autorités cantonales et communales, la société civile et les communautés religieuses, qui ont également un grand effort à faire en termes d'intégration des immigrés. Moi-même habitant dans une commune comportant un important centre de réfugiés, je peux vous dire que nous ne changeons pas de trottoir le soir quand nous voyons un groupe d'hommes, même s'ils sont seuls et de couleur noire, nous ne changeons pas de trottoir parce que c'est une richesse de pouvoir les côtoyer, les apprécier et, de temps à autre, lors de manifestations communales, vivre et partager leurs traditions, leurs coutumes, leur culture. En ce sens, nous demanderons que ces deux pétitions soient déposées sur le bureau du Grand Conseil. (Applaudissements.)

M. Christian Frey (S). L'une des raisons pour déposer ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil est que, comme on l'a constaté à la commission des pétitions, les migrants arrivent parfois en famille, parfois tout seuls, parfois en couple. L'Hospice général et le département de M. Poggia font du mieux qu'ils peuvent pour accueillir ces personnes, ce qui relève de notre devoir. A partir de là, on ne choisit pas et personne n'a été trompé sur le contenu. On nous dit qu'on pensait recevoir des familles avec des petits enfants, qu'on avait collecté des habits et puis voilà qu'on nous met des hommes célibataires. Mais enfin, c'est comme ça que les gens arrivent et il faut faire au mieux pour les accueillir.

Maintenant, j'ai un peu de peine à comprendre ce qui se dit parce que M. le conseiller d'Etat Poggia lui-même, élu MCG, nous a dit qu'il ne fallait pas donner suite à ce genre de pétitions. Pourquoi ? Eh bien parce qu'elles éveillent de faux espoirs: on les renvoie au Conseil d'Etat et les pétitionnaires s'imaginent qu'elles vont aboutir à une interdiction. Or le département n'a pas le choix, il s'agit d'accueillir ces personnes en fonction de nos obligations. C'est donc difficile à comprendre et on va probablement donner de faux espoirs. La commission des pétitions, dans laquelle je siège, chaque fois que le département ou l'Hospice général voudra loger des personnes dans un abri PC - ce qui n'est pas génial, on est d'accord, mais quand même mieux que rien surtout à l'approche de l'hiver - va donc recevoir une pétition ?! Et si on l'a fait pour les deux premières, il faudra chaque fois la renvoyer au Conseil d'Etat qui ne saura qu'en faire puisqu'il ne peut faire autrement qu'accueillir ces personnes ?! C'est l'une des raisons pour lesquelles, et je m'associe tout à fait à ce qui a été dit par les rapporteurs minoritaires, il faut déposer ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Danièle Magnin pour vingt secondes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. Quant à moi, je voudrais simplement signaler que la pétition rédigée par le MCG ne contient pas un seul mot qui soit contraire à la morale ou à la bienséance, il n'y a rien de raciste dans nos propos. Ensuite, j'ajouterai que les autorités ont le pouvoir de choisir quels réfugiés elles placent à tel endroit. Nous ne sommes pas contre le principe d'accueillir des migrants...

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Danièle Magnin. Pardon ?

Le président. C'est terminé.

Mme Danièle Magnin. Eh bien merci ! (Rires. Remarque.) Alors je demande le vote nominal...

Le président. Merci, Madame. Je donne la parole...

Mme Danièle Magnin. J'ai demandé le vote nominal, Monsieur le président !

Le président. Oui, ce sera pris en compte au moment du vote, merci. Je donne la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, un député disait tout à l'heure qu'il n'est pas interdit de se poser des questions et que, de ce point de vue là, on devrait examiner ces pétitions et leur donner une suite favorable. Il se trouve qu'il n'y a pas de question formulée dans ces deux pétitions mais plutôt un certain nombre d'affirmations et notamment d'amalgames de mauvais aloi voire d'éléments qui diabolisent la population des requérants d'asile, ce qui nous paraît inacceptable. On a beaucoup parlé des inquiétudes de la population face à cette problématique. Il se trouve que je suis l'un des membres de cette population meyrinoise et que j'ai habité à proximité de l'école Bellavista pendant très longtemps, notamment à l'époque de la crise des Balkans où on y logeait des requérants d'asile; aujourd'hui, je loge près du centre de Feuillasse et je peux vous assurer que dans mon entourage - et je suis relativement bien insérée à Meyrin - je n'ai pas entendu d'inquiétude s'exprimer à propos de cette situation, je n'ai entendu personne évoquer ce problème. Sans doute est-ce le cas dans certains cercles - je ne tiens pas à renier les inquiétudes de ceux qui se sont exprimés au travers de ces pétitions - mais j'affirme pour ma part que ce n'est pas la préoccupation de la population de Meyrin, qu'elle ne partage pas ces inquiétudes.

Si le propre de ces pétitions est de poser un certain nombre de questions ou en tout cas de soulever des problématiques, j'aimerais juste vous citer un extrait du rapport figurant à la page 15 s'agissant des rapports de police. A la question «existe-t-il des statistiques à ce propos ?», c'est-à-dire sur les problèmes de sécurité aux alentours des écoles et des lieux d'hébergement des requérants d'asile, «M. Girod répond par la négative et mentionne que le seul rapport est celui de la police qui remarque qu'il n'y aucune augmentation des incivilités ou des crimes à proximité des centres de requérants, que ceux-ci soient sous des écoles ou pas.» Cela répond en partie à l'une des inquiétudes formulée dans ce document et relayée par les groupes qui soutiennent ces pétitions. On nous dit qu'il ne faut pas faire preuve d'angélisme; mais il n'y a pas d'angélisme ! L'Hospice général a pris des mesures, c'est également indiqué dans ce même rapport de commission, on nous dit que les autorités s'en préoccupent et ont mis en oeuvre un certain nombre de moyens afin de mobiliser les associations locales précisément pour intégrer cette population, alors qu'on ne vienne pas nous dire que rien n'est fait !

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Jocelyne Haller. Par conséquent, il nous paraît plus qu'opportun de déposer ces pétitions sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Eric Stauffer pour une minute trente.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. On a entendu beaucoup de choses: c'est la faute de la Confédération, c'est la faute de l'Europe, ils ne font rien... Mais enfin, nous sommes le parlement genevois et nous devons trouver des solutions genevoises. Je tiens à dire en préambule qu'au sein du gouvernement il y a les grands courageux et il y a les autres. Première chose que vous devez savoir: qui choisit les lieux ? Ce n'est pas le conseiller d'Etat Mauro Poggia; en l'occurrence, ce lieu a été choisi par le département de M. Maudet. Et que demande-t-on à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia ? D'accueillir les réfugiés. On lui a donc désigné et imposé une école, il n'a d'autre choix que de l'accepter vu le peu d'endroits où on peut loger les migrants. Mon avis personnel est que les réfugiés dans une école, ça doit être non. Ça doit être non, mais il appartient à ces grands courageux...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je conclus ! Il appartient à ces grands courageux du Conseil d'Etat de se retrousser les manches. Vous avez Antonio Hodgers, responsable de l'aménagement, vous avez M. Dal Busco, responsable de l'entretien des bâtiments: à eux de trouver des superficies pour y créer des centres pour réfugiés dignes à l'écart de la population qui a de légitimes interrogations, et tout le monde y trouvera son compte. En conclusion, j'invite...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. ...le Conseil d'Etat à bien réfléchir à cette question et, personnellement, je lui renverrai ces deux pétitions; charge à lui ensuite de trouver les solutions.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier, à qui il reste deux minutes trente.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, beaucoup d'entre vous se sont faits les porte-parole de la population. Face à une inquiétude exprimée par les citoyens, nous avons deux possibilités: soit décider d'informer la population, de lui expliquer comment les choses se passent avec une argumentation reposant sur des faits, à savoir qu'aucune augmentation d'incivilités, d'attaques ou de malversations n'a été constatée autour des centres de requérants d'asile, soit adopter une autre attitude qui est de souffler sur les braises. C'est ce qu'une partie de ce parlement essaie de faire: souffler sur les braises, ce qui est un procédé extrêmement dangereux. Notre devoir en tant qu'élus est de rassurer les gens, de les informer, de leur citer des faits et de leur donner confiance dans la conduite des autorités et dans la responsabilité des collectivités. A l'heure actuelle, il existe déjà des abris au sein d'écoles et cela ne pose aucun problème.

Ces pétitions laissent sous-entendre que parce qu'il s'agit de jeunes hommes, nos enfants seraient en danger; honnêtement, Mesdames et Messieurs les députés, pouvez-vous me citer un seul cas d'enfants mis en danger dans ces circonstances ? Quand, durant ces dernières années, avons-nous parlé de pédophilie s'agissant des réfugiés ? Jamais ! Aujourd'hui, il n'est plus temps de souffler sur les braises, il est temps de faire preuve d'humanisme, de nous rappeler nos ressources et nos racines genevoises. Notre canton abrite la Croix-Rouge, le CICR, le HCR, nous pouvons montrer l'exemple, nous pouvons montrer que l'accueil est possible à Genève et la population peut tout à fait le comprendre si on le lui explique bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite solennellement à ne pas entrer en matière sur ces deux pétitions - cela serait en effet donner de faux espoirs à des personnes - et plutôt à soutenir l'Hospice général dans son travail, à lui donner davantage de moyens pour encadrer les requérants d'asile, pour qu'ils puissent ensuite s'intégrer en Suisse et participer plus dignement à la vie de notre pays. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Girardet, je suis navré mais vous n'avez plus de temps de parole. Je cède à présent le micro au rapporteur de deuxième minorité. Trente secondes, Monsieur Baud !

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis plutôt satisfait d'entendre la représentante du PLR évoquer la haine qu'elle décèle à la lecture de ces deux textes car c'est bien de ça qu'il s'agit. Prenez la pétition 1971 intitulée «NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista !»: on y lit en gros que si on ne refuse pas ces 50 hommes, eh bien que va-t-il arriver ? Ce sera - je lis le texte de la pétition - «[...] ignorer que, tous les jours, on peut lire dans la presse que des jeunes femmes et enfants sont violés par des migrants notamment en Allemagne, en Suède, mais aussi à Calais». Cet amalgame n'est pas acceptable !

J'entends bien la représentante du PLR quand elle dit qu'il ne faut pas exacerber ou susciter l'inquiétude mais plutôt la prendre en compte. Cependant, nous ne devons pas non plus accepter sans autre ce type de textes, Mesdames et Messieurs les députés, parce que ce sont justement eux qui...

Le président. C'est fini, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. ...exacerbent la haine et la peur de l'autre ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Girardet, je répète que vous n'avez plus de temps de parole. Celle-ci va pour trente secondes à la rapporteure de première minorité, Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je reprendrai mes propos de tout à l'heure en insistant sur le fait que, comme l'a relevé le conseiller d'Etat Mauro Poggia, plus ces populations seront stigmatisées, plus les mèches de bombe à retardement seront attisées. Ne pas faire d'angélisme, c'est savoir se rassembler autour de valeurs communes, et j'ose espérer que les valeurs d'accueil et d'ouverture qui ont fait le socle culturel de notre pays pourront être partagées ici.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie les pétitionnaires d'avoir apporté leur pierre à l'édifice d'une réflexion objective et désintéressée sur le sujet de la migration. Evidemment, je dis cela avec ironie parce que j'entends d'aucuns dans ce parlement nous dire que leur préoccupation est que l'on ne place surtout pas de demandeurs d'asile dans des abris. Vous vous méprenez, Mesdames et Messieurs: ce n'est pas une crainte de leur part, c'est simplement de l'humanisme qui s'exprime à travers ces pétitions, on souhaite trouver d'autres solutions pour ces personnes que des abris PC. En cela, vous remportez naturellement toute mon adhésion.

Pourtant, à la lecture de ces pétitions, certains termes me choquent. Je cite: «Vu les problèmes engendrés par ce genre de placements et les graves agressions dont ont été victimes de jeunes femmes ou des enfants, comme les médias nous le révèlent [...]» ou encore: «Selon les statistiques officielles de la criminalité à Genève, Meyrin est chaque année dans le peloton de tête des communes les plus criminogènes. [...] C'est ignorer qu'en Allemagne, suite aux agressions massives, sauvages et planifiées de jeunes femmes blanches lors du Nouvel An, près d'un millier de plaintes ont été enregistrées et Mme Angela Merkel elle-même, face à cet effroyable constat, a dû reconnaître que le nombre d'infractions commises par les jeunes migrants était particulièrement élevé, mais qu'il fallait l'accepter !» Voilà, Mesdames et Messieurs, la motivation des pétitionnaires, voilà avec quels arguments ils sont allés recueillir des signatures auprès des citoyens.

Je vous dirai que la problématique est réelle et qu'il ne s'agit pas de mépriser une inquiétude sans doute avérée au sein de la population. Vous devez savoir que le Conseil d'Etat, unanime, cherche des solutions: il a mis en place une task force, il a partiellement déclenché le dispositif Osiris afin d'individualiser l'ensemble des lieux susceptibles d'accueillir des réfugiés mais aussi créer de nouveaux hébergements, et des projets sont en cours partout dans le canton. Pourtant, je n'entends à longueur de semaine que: «Pas ici ! Pas ici ! Pas ici !» Je souhaiterais parfois entendre: «Ici, il y a une place !» Mais non, nous ne l'entendons pas. Les communes considèrent chacune qu'il y a des problèmes, que ceux-ci seraient certainement moindres ailleurs et qu'il faut donc aller chercher autre part.

Alors je ne vous dis pas que la solution dont on parle ici est idéale; elle ne l'est tellement pas que nous avons décidé que les abris situés sous des écoles ne devaient représenter que l'ultime alternative au cas où véritablement nous n'aurions pas d'autres lieux d'hébergement, elle ne l'est tellement pas que cet abri sous l'école Bellavista, qui devait être occupé en juin, ne l'est toujours pas aujourd'hui. Nous disposons de trois abris qui sont prêts mais demeurent inoccupés, et j'espère sincèrement qu'ils le resteront longtemps parce que cela signifierait que moins d'immigrés arrivent chez nous, même s'il ne faut pas se voiler la face: ils sont là, ils traversent la Méditerranée, et ceux qui ont écouté l'actualité aujourd'hui encore le savent, ils meurent toujours par centaines - cette problématique doit évidemment être réglée sur le plan international.

Nous cherchons donc activement d'autres solutions, et les terrains ou bâtiments potentiellement utilisables sont identifiés par différents services: l'office cantonal de la population et des migrations pour les abris, l'office des bâtiments pour les bâtiments, le département de l'aménagement pour les terrains. Chacun tente de dénicher des endroits pour héberger les réfugiés, soit des bâtiments qui peuvent être aménagés, soit des terrains qui peuvent recevoir des habitations modulables. Vous en avez certainement entendu parler encore récemment, on évoque un camping sur lequel on pourrait installer quelques mobile homes - il s'agit en fait d'habitations modulables, on n'utilise pas le terme de mobile homes - et la seule chose que je lis dans les journaux, c'est que c'est scandaleux parce que ces gens auront des toilettes alors que toutes les personnes qui séjournent dans ce camping n'en ont peut-être pas.

A un moment donné, je pense qu'il faut essayer d'avoir une vision solidaire, et pas seulement vis-à-vis des personnes qui viennent chez nous et dont le nombre est évidemment totalement étranger à notre pouvoir puisque ce sont 5,9% qui nous sont attribués, que Genève doit prendre en charge. Je suis souvent au front dans ce domaine puisque je suis responsable de l'hébergement et je peux vous dire que jamais je ne refuse une invitation, qu'elle provienne d'associations locales, de Conseils administratifs ou de Conseils municipaux. Il faut expliquer, il faut rassurer mais il est vrai que l'on ne rassure vraiment que par le constat de notre mise en confrontation avec cette situation qui, on vous l'a dit, n'est de toute évidence pas celle que l'on vous décrit ici. Les vrais enjeux sont ceux de l'intégration et nous devons oeuvrer ensemble pour que ces personnes se sentent non pas accueillies à bras ouverts mais tout du moins pas haïes, ainsi que ces pétitions pourraient le laisser entendre, car ce sont avec des propos aussi extrêmes que l'on fait le lit du radicalisme contre lequel nous devons combattre de front. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant passer au scrutin. Tout à l'heure, nous avons été saisis d'une demande de vote nominal par Mme la députée Danièle Magnin; êtes-vous soutenue, Madame ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, c'est le cas. Mesdames et Messieurs, avant de commencer, je vous explique la procédure de vote afin qu'elle soit bien claire pour tout le monde: vous allez vous prononcer de façon distincte sur chacune des deux pétitions. Dans un premier temps, je vous soumettrai le renvoi au Conseil d'Etat; si le suffrage est négatif, je mettrai aux voix le dépôt sur le bureau du Grand Conseil; si celui est également refusé, la pétition sera automatiquement considérée comme classée. Est-ce bien clair pour chacun d'entre vous ? (Remarques.) Parfait. Nous commençons avec la P 1969-A.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1969 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 58 non contre 32 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mises aux voix, les conclusions des trois minorités de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1969 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 34 non et 4 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1971 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 58 non contre 30 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mises aux voix, les conclusions des trois minorités de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1971 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 40 non contre 39 oui et 10 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

La pétition 1971 est donc classée.