République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Florian Gander, Pierre Gauthier, Sandra Golay, Christian Grobet, Salima Moyard, Pierre Ronget, Françoise Sapin et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Patrick Dimier, Jean Fontaine, Claire Martenot, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens et Céline Zuber-Roy.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que le PL 11807 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public est retiré par ses auteurs. Monsieur Roger Deneys, vous souhaitez nous communiquer quelque chose ?

M. Roger Deneys (S). Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs les députés, je profite de ce début d'après-midi pour faire une brève annonce et adresser quelques remerciements à M. Raymond Wicky. L'équipe de football du Grand Conseil de Genève a participé au 31e tournoi des parlements cantonaux. Nous ne sommes certes pas premiers du classement mais nous ne sommes pas derniers non plus - pas comme Servette ! - et nous tenons à remercier notre coach qui nous accompagne, transporte notre matériel et vient au bord du terrain pour nous remonter le moral, M. Raymond Wicky ! Nous le remercions et vous proposons de l'applaudir chaleureusement ! (Applaudissements. L'orateur rejoint M. Raymond Wicky, l'embrasse et lui remet un trophée.)

Le président. Merci, Messieurs les députés. Quelques moments de convivialité ne gênent pas le traitement des affaires de ce Grand Conseil !

Nous passons à présent aux réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites urgentes ainsi qu'aux questions écrites.