Premier débat

Le président. Le prochain point est le PL 11867-A. Le rapport est toujours de M. François Lefort, à qui je cède le micro.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce crédit de 4,7 millions est destiné à financer le vote électronique de deuxième génération, le système genevois qui a été développé. Quelle est la situation actuelle en Suisse ? Il subsiste aujourd'hui deux systèmes de vote électronique: le système genevois, utilisé par quatre cantons, et un système privé hispano-américain utilisé par un canton, celui de Neuchâtel. Il existait jusqu'à récemment un autre système de vote électronique employé par neuf cantons, mais il s'est malheureusement effondré parce qu'il ne pouvait satisfaire à des obligations légales.

Curieusement, la Poste suisse a décidé de s'investir dans le vote électronique en portant ce système privé hispano-américain et en désirant le développer et le commercialiser. C'est une chose curieuse que de voir une situation - légalement permise par la loi fédérale - où le vote électronique pourrait devenir une affaire privée. Face à ce danger, face à ce challenger de taille financière considérable, à savoir la Poste suisse, la commission des travaux, dans sa très grande majorité - contenant même ceux qui sont assez sceptiques sur le vote électronique - a décidé de soutenir le système genevois public et transparent et de voter ce crédit pour le vote électronique de deuxième génération. La commission vous recommande donc bien sûr de voter ce projet de loi, avec enthousiasme, si possible.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11867 est adopté en premier débat par 75 oui et 1 abstention.

La loi 11867 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.

Loi 11867