République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 11867
PL 11867
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.