Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à présent aux objets traités en points fixes, à commencer par le PL 11774-A. Le rapporteur, M. Cyril Mizrahi, ne prenant pas la parole, je cède le micro à Mme Magali Orsini. (Un instant s'écoule.) Madame Orsini, c'est à vous !

Mme Magali Orsini (EAG). Excusez-moi, Monsieur le président... (Un instant s'écoule. L'oratrice cherche un document.) Veuillez m'excuser, j'en ai pour trente secondes ! Voilà ! Il s'agit bien du PL 11421-A ?

Le président. Je ne vous ai pas entendue !

Mme Magali Orsini. Nous sommes bien en train de traiter le PL 11421-A, n'est-ce pas ?

Le président. Non, nous en sommes au PL 11774-A.

Mme Magali Orsini. Dans ce cas je vous prie de m'excuser !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant pas demandée, nous allons procéder au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11774 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

La loi 11774 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).

Loi 11774