Débat

Le président. Le prochain point est le RD 1146 et je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien va demander le renvoi de ce rapport à la commission des affaires sociales. Conjointement, nous avons déposé une motion qui invite le Conseil d'Etat à prendre plus au sérieux les conclusions de l'évaluateur, qui sont quand même que cette loi, après quatre ans d'application, n'atteint pas son objectif phare, à savoir que le taux de retour à l'emploi n'a pas progressé. Nous demandons donc le renvoi de ce rapport à la commission des affaires sociales, en espérant qu'il pourra être joint à la motion que nous avons déposée.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, nous soutenons également la demande de renvoi à la commission des affaires sociales, nous allions du reste la formuler nous-mêmes. Au-delà de ce que vient de dire M. Forni sur le bilan qu'il faut aujourd'hui établir sur l'entrée en vigueur de la LIASI, j'aimerais insister sur un élément, à savoir l'aspect partiel de cette évaluation. En effet, la loi demandait une évaluation sur les effets de la LIASI, or ce que nous avons aujourd'hui, c'est uniquement une évaluation du service du SRP, qui ne constitue qu'un aspect de la mise en application de la loi, et de plus c'est négliger les effets qu'a pu avoir la mise en place de services sur les autres aspects de la loi sur l'aide sociale individuelle, ou plutôt de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle, ainsi que l'a voulu la révision de la loi. Voilà pourquoi je vous encourage à accepter ce renvoi en commission.

M. Christian Frey (S). Bonjour... (Exclamations.) ...j'aimerais juste confirmer rapidement que le groupe socialiste soutient lui aussi ce renvoi à la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un rapport important, qui est peut-être partiel, comme vient de le dire ma préopinante, mais qui mérite en tout cas une étude approfondie à la commission des affaires sociales.

Le président. Au revoir, Monsieur le député ! (Exclamations.) Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des affaires sociales, sur laquelle je vous invite à voter.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1146 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui (unanimité des votants).