Débat

Le président. Nous arrivons à la P 1904-C. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne désire pas s'exprimer. Je cède donc le micro à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste dire deux mots pour rappeler un peu les votes en commission. La commission a refusé de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour la simple et bonne raison qu'il est largement incomplet et qu'entre-temps de nouveaux éléments sont venus s'ajouter à cette affaire. De plus, lors du premier débat sur ce rapport, le Conseil d'Etat avait fait preuve d'un certain angélisme, alors que la réalité est tout autre. Je vous invite donc à suivre les conclusions de la commission, c'est-à-dire à refuser de prendre acte de ce rapport et à le renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il le complète avec des éléments qui reflètent la réalité et non pas ce que j'ai développé tout à l'heure.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, la majorité des membres socialistes de la commission des travaux ont abondé dans le sens de la commission, qui invite à ne pas prendre acte de ce rapport. Pourquoi ? Parce que malgré les assurances que nous ont apportées les CFF quant au fait que les normes de confort allaient être respectées et que tout allait être mis en oeuvre pour que la finalité des travaux du CEVA soit correcte en matière de bruit dans ce quartier-là - c'est-à-dire à Carouge, à la sortie du tunnel qui arrive de l'Arve à La Chapelle - nous restons quand même sceptiques, dans le sens où le Conseil d'Etat et Genève doivent avoir un oeil là-dessus pour que tous les habitants du canton disposent effectivement des normes les plus adaptées en termes de mesures anti-bruit. Peut-être faudra-t-il équiper les tunnels qui arriveront à La Chapelle-Les Sciers et à La Chapelle tout court vers Carouge de systèmes munis de dalles flottantes pour éviter des bruits qui pourraient être répercutés non seulement dans les villas, mais aussi dans les constructions d'immeubles à venir dans ce quartier en développement. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ira dans le sens du rapport de majorité, avec un renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix les recommandations de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1904 (P 1904-B) est adopté par 32 oui contre 31 non et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904 (P 1904-B) est donc refusé.