Débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2251-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne prend pas la parole. Je cède donc le micro à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les auditions du département, de l'office des bâtiments, de l'office cantonal de l'énergie et des milieux intéressés - en particulier les promoteurs immobiliers, la FMB et la Fondation immobilière de droit public - ont montré que l'approche pragmatique du département convenait, que les dérogations et délais accordés étaient appréciables et satisfaisants, mais surtout que les remplacements de fenêtres et vitrages étaient pratiquement terminés, à plus de 90%. Oui, de gros propriétaires, les commerces, ont obtenu des dérogations allant jusqu'à une dizaine d'années pour faire le travail, et les petits propriétaires de villa - les personnes âgées en particulier - ne seront pas poursuivis par le département. Dès lors, comme les travaux de commission nous l'ont montré, cette motion est obsolète, caduque et ne sert à rien; elle aurait dû être retirée, mais elle ne l'a pas été. Elle ne sert à rien, puisque le département a offert plus que ce que demande cette motion. Pour toutes ces raisons, les Verts la refuseront.

M. François Baertschi (MCG). Je me réjouis de cette motion tout à fait pertinente, qui demande que l'on favorise les entreprises locales, ce qui est souvent oublié dans beaucoup de chantiers à Genève. Pour une fois, le PLR, qui en général, si je puis dire, fait office... (Remarque.) ...ou qui a comme idée de favoriser la mondialisation, le développement et l'arrivée des entreprises étrangères, retrouve un peu de son bon sens et va dans la bonne direction. (Remarque.) Peut-être se trouve-t-il proche de certaines réalités ! J'aurais voulu que, sur certains sujets relatifs notamment à la main-d'oeuvre frontalière ou aux entreprises genevoises discriminées sur des marchés genevois par rapport aux entreprises étrangères, on ait davantage de soutien du PLR, mais on ne peut qu'applaudir ce texte et le soutenir. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un excellent accueil à cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur, M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je ne voulais pas intervenir, tant cette excellente motion devait passer comme une lettre à la poste. En effet, elle découle surtout de craintes émanant des entreprises genevoises, notamment dans le domaine de la métallurgie et du bois, et je pense qu'il est très important de la voter afin de donner un coup de fouet à nos entreprises, dans une conjoncture qui est difficile. Je vous recommande donc de bien vouloir voter cette motion. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2251 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Motion 2251