Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'Alexis, fils de nos collègues Salima Moyard et Cyril Mizrahi. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai encore une communication. Pour faire suite à une demande de la commission de la santé, j'ai le plaisir de vous informer que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...l'Association genevoise des sections de samaritains sera présente entre 11h et 12h30 à la salle des Pas-Perdus. Cette présentation a pour but de vous sensibiliser aux gestes qui sauvent. (Remarque.) Des formateurs vous feront également une démonstration du défibrillateur, nous les en remercions d'avance.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Une voix. On n'entend rien !

Le président. Il faut vous taire ! Merci !

Courrier de M. MUMENTHALER François, maire de la Ville d'Onex, concernant la résolution 208 "Non aux zones réservées" votée par le Conseil municipal le 14 juin 2016 (transmis à la commission de l'aménagement) (C-3572)

Lettre de l'Association des communes genevoises concernant le PL 11805-A "Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)" (voir point 90 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des transports pour information) (C-3573)

Lettre de M. FUHRMANN Marc, président de l'UDC, concernant l'exclusion de l'UDC Genève de Mme MEISSNER Christina, députée (C-3574)

Lettre de l'INSOS, Association cantonale des institutions pour personnes avec handicap, concernant les 12es provisoires (transmis à la Commission des finances pour information) (C-3575)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public et sur la requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Cour de justice, du 19 mai 2016 (ACST/6/2016) rejetant le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530 et C 3562) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3576)

Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562 et C 3576) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3577)

Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique dans le recours de Gastrosuisse et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559 et C 3566) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3578)

Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566 et C 3578) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3579)

Arrêt du Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3580)

Observations du 27 mai 2016 de M. BAUDAT Marc et consorts dans leur recours contre la loi sur la police du 9 septembre 2014 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538 et C 3551) (C-3581)

Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport d'activité 2015 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (C-3582)

Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur les rapports d'activités 2013 et 2014 des Archives d'Etat (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-3583)

Transmission par la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil des observations du 21 juillet 2016 des parties recourantes dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566, C 3578 et C 3579) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3584)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le fond dans le cadre du recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3585)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe (P-1978)

Pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi (P-1979)

Pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane (P-1980)

Pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels (P-1981)

Pétition : Tous jaunes ! (P-1982)

Pétition en faveur de la famille K., soit Monsieur K. N., son épouse et ses trois enfants (P-1983)

Pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI (P-1984)

Pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève (P-1986)

Pétition 1978 Pétition 1979 Pétition 1980 Pétition 1981 Pétition 1982 Pétition 1983 Pétition 1984 Pétition 1986