République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 8h
1re législature - 3e année - 6e session - 34e séance
PL 11958
PL 11958
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.