PL 11898-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11899-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
PL 11900-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11901-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
PL 11902-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11903-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
PL 11904-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11905-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
PL 11906-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11907-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Mis aux voix, le projet de loi 11898 est adopté en premier débat par 64 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11898 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11898 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 6 abstentions.
Loi 11898
Mis aux voix, le projet de loi 11899 est adopté en premier débat par 64 oui et 7 abstentions.
L'article unique de la loi 11899 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11899 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 6 abstentions.
Loi 11899
Mis aux voix, le projet de loi 11900 est adopté en premier débat par 66 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11900 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11900 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 6 abstentions.
Loi 11900
Mis aux voix, le projet de loi 11901 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11901 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11901 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 6 abstentions.
Loi 11901
Mis aux voix, le projet de loi 11902 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11902 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11902 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 5 abstentions.
Loi 11902
Mis aux voix, le projet de loi 11903 est adopté en premier débat par 70 oui et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11903 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11903 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 5 abstentions.
Loi 11903
Mis aux voix, le projet de loi 11904 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11904 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11904 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 5 abstentions.
Loi 11904
Mis aux voix, le projet de loi 11905 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11905 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11905 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.
Loi 11905
Mis aux voix, le projet de loi 11906 est adopté en premier débat par 66 oui et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11906 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 4 abstentions.
Loi 11906
Mis aux voix, le projet de loi 11907 est adopté en premier débat par 66 oui et 4 abstentions.
L'article unique de la loi 11907 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 4 abstentions.
Loi 11907