Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous entamons nos travaux avec les PL 11890-A et 11891-A. Je donne la parole à Mme Lydia Schneider Hausser, rapporteure du premier projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Juste le temps d'arriver... (L'oratrice s'installe à la table des rapporteurs.) Voilà ! Le résultat d'exploitation affiche une perte avant attribution de 1 115 896 F; il s'agit donc de la balance entre les fonds institutionnels dédiés à la recherche et les fonds provenant des Etats, soit de Genève, de la Confédération et des cantons. Le résultat net est de 7 181 611 F... (Remarque.) ...résultat qui vient après l'affection des résultats financiers et des résultats sur immeubles. Malgré cela, la part de subvention non dépensée revenant à l'Etat est de 550 420 F, parce qu'effectivement, par rapport aux missions comprises dans le contrat de prestations, nous avons là un bénéfice. Il faut relever que cet exercice découle en particulier pour 2015 de la gestion des bâtiments. Celle-ci a été attribuée lors du budget 2015 à la charge de l'université; elle se montait à 6 millions et a été répartie entre les fonds d'innovation et développement. Cependant, l'université est à peu près au même niveau que l'EPFL, voire à un niveau plus élevé, en matière de recherche de fonds autres que ceux de l'Etat, notamment au niveau privé et s'agissant des recherches. Il faut ajouter que les fonds provenant par exemple de l'Union européenne sont de l'ordre de 100 000 000 F, ce qui risque de changer au vu de ce qu'on nous a dit tout à l'heure et de la situation générale. Il y a un souci financier, mais qui n'apparaît pas dans les comptes - ce sera pour le budget 2016 et les budgets suivants - à savoir la charge de fonctionnement que vont représenter le CMU 5 et 6 lors de leur entrée en fonction et qui devra être prévue ou prise en compte en sus du contrat de prestations. Merci beaucoup.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Pour ce rapport de gestion de l'Université de Genève, je rappellerai rapidement que celle-ci a trois axes principaux: recherche, enseignement et service à la cité. Cette année 2015 a vu l'arrivée d'un nouveau rectorat, avec désormais M. Yves Flückiger à la tête de l'université, ce qui a représenté un changement important. Par ailleurs, de nouveaux bâtiments ont été acquis pour abriter la recherche énergétique. Figurez-vous que l'enseignement à distance, ce nouveau moyen, n'est-ce pas, a été mis au service de la théologie ! Alors je ne suis pas bien sûr qu'on parle à Dieu directement à distance, mais disons, quand même, il y a dans cet enseignement quelque chose de novateur ! (Brouhaha.) La Maison de l'histoire, qui est elle-même une ouverture sur la cité, a ouvert ses portes. Voilà deux ou trois points importants qui ont été mis en exergue par le rectorat lui-même. Ensuite, effectivement, l'université est inquiète du budget cantonal ainsi que du budget fédéral. Les dépenses sont en hausse et 2016 reproduit le budget de 2015. La recherche est essentielle et l'arrivée de nouveaux chercheurs dépend évidemment des budgets, donc la mobilité des chercheurs à l'université est difficile. En revanche, pour ce qui est de la mobilité des étudiants, elle n'a pas été péjorée à la suite de la votation du 9 février. La commission de l'enseignement supérieur a approuvé ce projet de loi à l'unanimité, ce qu'évidemment je vous demanderai de faire si vous le pensez juste.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote de l'entrée en matière sur les projets de loi 11890 et 11891.

Mis aux voix, le projet de loi 11890 est adopté en premier débat par 59 oui et 3 abstentions.

La loi 11890 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 5 abstentions.

Loi 11890

Mis aux voix, le projet de loi 11891 est adopté en premier débat par 60 oui et 5 abstentions.

La loi 11891 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 5 abstentions.

Loi 11891