République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 10961-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Premier débat

Le président. Nous nous penchons sur le PL 10961-A, dont le débat est classé en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je prendrai la parole à la fin du débat si nécessaire.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes vendredi, rassurez-vous: nous n'allons pas faire durer le débat ou vous ennuyer plus longtemps. Confucius disait: «L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru.» Je remercie le rapporteur de majorité qui, dans son rapport, a vraiment éclairé les choses. Que s'est-il passé ? Rappelons-le en deux mots: lors de la précédente législature, il avait été décidé de renvoyer dans leur pays, contre monnaie sonnante et trébuchante, des multirécidivistes; donc ceux qui n'avaient pas commis de crime restaient là. Vous vous souvenez du «plan Maghreb», nous n'allons pas épiloguer.

Ce projet de loi visait surtout à décortiquer l'origine de cet argent, et on s'est aperçu - c'est d'ailleurs très bien relevé aussi par le rapporteur de majorité - que les saisies qui sont faites sur la drogue ont deux buts principaux: lutter contre la toxicomanie et aider des organismes publics. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été déposé le 12 avril 2012, nous sommes fin juin 2016 et tout a changé; puisqu'il était un peu bizarre, ce projet a été abandonné car nous avons d'autres textes à traiter. C'est la raison pour laquelle je vous informe officiellement, en tant que premier signataire et rapporteur de minorité, qu'après en avoir discuté en caucus, le groupe UDC a décidé de retirer le projet de loi 10961.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Le projet de loi 10961 est retiré par ses auteurs.