République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11925
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.