République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11920
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.