République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mai 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 4e session - 18e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Jean-Louis Fazio, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Carlos Medeiros, Philippe Morel, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Daniel Zaugg et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.
Premier débat
Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec les objets liés... (Brouhaha.) Je vous demande un petit peu d'attention s'agissant de la procédure de vote qui va suivre ! Nous allons donc traiter le train d'objets PL 11814-A à PL 11832-A. Puisque nous devons voter formellement chacun de ces projets de lois, je vous propose, comme nous l'avons déjà fait par le passé, de procéder au vote à main levée. S'il n'y a pas de contestation de votre part, cela nous permettra d'aller plus rapidement qu'avec le vote électronique et de gagner du temps. Merci de votre compréhension et de votre discipline ! Nous sommes en catégorie III, et je passe la parole à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Voilà un train de dix-neuf projets de lois de bouclement qui représentent quand même un milliard de crédits d'investissement pour la période 2011 à 2014. Un milliard, ce n'est pas rien, ça témoigne de la force d'investissement de l'Etat dans ses propres services. On pourrait s'en réjouir, comme on pourrait se réjouir des presque 100 millions d'économies faites sur ce milliard de crédits d'investissement pour la période 2011 à 2014.
Mais, au final, pourquoi y a-t-il 100 millions d'économies ? Non pas parce que le Conseil d'Etat avait mal évalué les besoins qui sous-tendaient ces projets de lois d'investissement, ni parce que le prix du gros oeuvre aurait baissé de 10% à Genève de 2011 à 2014; c'est en fait parce que l'Etat a décidé ces économies forcées en 2013 et 2014. Ces 100 millions, ce sont tout simplement 100 millions d'économies imposées par le Conseil d'Etat à ses différents services alors que les besoins étaient avérés pour un bon fonctionnement de l'Etat au service de la population.
En résumé, s'agissant de ces 100 millions d'économies forcées - nous allons bien sûr maintenant passer au vote sur ces projets de lois de bouclement - ce qui devait être fait avec cet argent n'a simplement pas été fait et reste à faire. Pour ces raisons-là, non pas parce que nous sommes d'extrêmement mauvaise humeur mais parce que nous trouvons un peu fort de café de présenter des comptes bénéficiaires sur ces projets de lois alors qu'on a tout simplement forcé les gens à ne pas dépenser pour réaliser les travaux nécessaires, le groupe des Verts s'abstiendra sur l'ensemble de ces projets de lois de bouclement.
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'intervention qui vient d'être faite me pousse à réagir. Nous devons voter des bouclements bénéficiaires; mais loin de nous l'idée de vouloir jeter la pierre au Conseil d'Etat, nous souhaitons au contraire le féliciter d'avoir réussi à trouver 100 millions d'économies sur un investissement d'un milliard ! Le MCG soutiendra donc l'acceptation de ces dix-neuf bouclements de crédits et vous demande d'en faire de même. Je vous remercie.
Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse. Je n'avais pas non plus l'intention de prendre la parole mais ce qui vient d'être dit appelle deux précisions de ma part. D'abord, je pense qu'il faut féliciter le Conseil d'Etat d'avoir bien évalué l'enveloppe et - je rejoins là M. le député Jean-François Girardet - d'avoir trouvé des pistes d'économies. Ensuite, je voulais encore signaler qu'aucun de ces projets de bouclement n'a été déposé hors délai LGAF.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je vais à présent mettre aux voix successivement tous ces projets de lois, en vous rappelant, Mesdames et Messieurs, que nous votons à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 11814 est adopté en premier débat.
La loi 11814 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11815 est adopté en premier débat.
La loi 11815 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11816 est adopté en premier débat.
La loi 11816 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11816 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11817 est adopté en premier débat.
La loi 11817 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11818 est adopté en premier débat.
La loi 11818 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11819 est adopté en premier débat.
La loi 11819 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11819 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11820 est adopté en premier débat.
La loi 11820 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11820 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11821 est adopté en premier débat.
La loi 11821 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11821 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11822 est adopté en premier débat.
La loi 11822 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11823 est adopté en premier débat.
La loi 11823 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11823 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11824 est adopté en premier débat.
La loi 11824 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11825 est adopté en premier débat.
Le président. Monsieur Velasco, vous souhaitez vraiment intervenir maintenant ?
M. Alberto Velasco (S). Oui, Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre, je voulais proposer une motion d'ordre. Ne pourrait-on pas voter tous ces projets de lois en un seul bloc ?
Des voix. Non !
Le président. Ce n'est pas possible, je suis désolé.
M. Alberto Velasco. Mais le rapport indique que tout le monde est d'accord ! (Commentaires.)
Le président. Monsieur le député, cette proposition a déjà été faite, et il se trouve que ce n'est pas possible. (Commentaires.) Nous reprenons là où nous avons été interrompus, à savoir au deuxième débat du PL 11825.
La loi 11825 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11825 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11826 est adopté en premier débat.
La loi 11826 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Une voix. Vote nominal ! (Rires. Le président rit.)
Le président. Ce n'est pas gentil, ça ! Nous poursuivons.
Mise aux voix, la loi 11826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11827 est adopté en premier débat.
La loi 11827 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11827 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11828 est adopté en premier débat.
La loi 11828 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11829 est adopté en premier débat.
La loi 11829 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11829 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11830 est adopté en premier débat.
La loi 11830 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11830 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11831 est adopté en premier débat.
La loi 11831 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11831 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11832 est adopté en premier débat.
La loi 11832 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 11737-A. Le rapport est de M. Roger Deneys, à qui je donne la parole.
M. Roger Deneys (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été étudié à la commission des finances entre les mois de mars et d'avril de cette année après une suspension pour permettre la mise en place d'un amendement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...lequel précise bien que la subvention peut prendre fin dès la conclusion d'une nouvelle convention, par exemple entre la Ville de Genève - c'est ce qui est prévu - et l'Association pour la danse contemporaine, qui mettrait donc un terme à la subvention cantonale plus tôt que prévu. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Avec cette modification, le projet de loi a été adopté, certes avec quelques abstentions, mais on peut dire que de façon générale, la majorité estime toujours nécessaire de soutenir l'Association pour la danse contemporaine et reconnaît la qualité du travail qu'elle fournit, elle qui a d'ailleurs aussi été récompensée au niveau fédéral pour ses activités. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir le vote de la commission des finances: il n'y a pas eu d'opposition, je vous invite donc à accueillir favorablement ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11737 est adopté en premier débat par 57 oui et 13 abstentions.
La loi 11737 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 20 abstentions.
Premier débat
Le président. Le point suivant est le PL 11762-A. Madame la rapporteure Lydia Schneider Hausser, je vous cède la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le présent projet de loi a subi les mêmes transformations à son article 2 que le précédent, c'est-à-dire que si les accords entre le canton et les communes sont réalisés, les dernières années tombent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Excusez-moi, Madame...
Des voix. Chut ! (Un instant s'écoule.)
Le président. Merci. Poursuivez, Madame Schneider.
Mme Lydia Schneider Hausser. Merci, Monsieur le président. Cependant, la formulation de l'alinéa 2 de l'article 2 présuppose une autre possibilité que nous n'avons pas explorée vu l'urgence de ces projets de lois par rapport aux contrats de prestations, à savoir que le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle clause sur les aides financières. Nous attendons donc des éclaircissements sur cet alinéa, qui stipule que le Conseil d'Etat peut, s'il le décide, changer les montants de manière unilatérale. Nous attendons des propositions du Conseil d'Etat quant à des changements de la LIAF ainsi que davantage d'explications et nous suivrons ce dossier de manière très sérieuse afin de voir ce qui va se passer avec la LIAF. Autrement, nous n'avons rien à dire sur La Bâtie en soi. J'imagine que, pour la plupart, vous faites partie des spectateurs de ce festival... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui a lieu chaque année en octobre; si ce n'est pas le cas, je vous invite à y participer et à voter cette subvention.
Le président. Je vous remercie, Madame. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, les extraits ont pour objectif de nous faire gagner du temps; si nous devons systématiquement perdre le nôtre en vous demandant de vous taire ou de vous retirer quand vous avez des conciliabules à tenir, ça ne va pas aller ! Je vous remercie de rester attentifs ou de sortir de la salle. Il n'y a pas d'autre intervenant, il s'agit donc maintenant de voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11762 est adopté en premier débat par 49 oui et 12 abstentions.
La loi 11762 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 12 abstentions.
Débat
Le président. Nous sommes au RD 1140, et je passe la parole au rapporteur, M. Jean-Michel Bugnion.
M. Jean-Michel Bugnion (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Juste deux mots pour dire que la HES-SO va bientôt compter 20 000 étudiants, ce qui en fait une énorme unité et un fleuron de notre formation professionnelle du secteur tertiaire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour ceux qui s'intéressent à ce type de formation et à la formation en général, je ne peux que recommander la lecture de ce rapport. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'est plus demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1140.
Le président. C'est le tour du RD 1144. Puisque personne ne souhaite s'exprimer, nous en prenons acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1144.
Le président. Nous abordons le RD 1143, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Il en est donc pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1143.
Le président. L'ordre du jour appelle le traitement des objets liés PL 11799-A et PL 11800-A. Nous passons immédiatement au vote successif sur ces deux projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 11799 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11799 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11799 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 11800 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
La loi 11800 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11800 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous nous penchons sur le PL 11849-A. Monsieur Thierry Cerutti, c'est à vous.
M. Thierry Cerutti. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Très bien, alors je mets cet objet aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11849 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11849 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.
Débat
Le président. Nous arrivons à la M 2268-A... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et je donne la parole à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, depuis la première réponse du Conseil d'Etat à la motion de Mme de Candolle en 2012, motion que nous avions d'ailleurs soutenue, il s'est écoulé trois ans durant lesquels le Conseil d'Etat n'a pas tenu compte de cette demande pourtant exprimée à réitérées reprises au travers de questions écrites urgentes et motions, et le MCG a finalement repris la même motion en 2015 suite à l'absence de réponse satisfaisante.
Je prends la parole pour dire que cette fois-ci, la réponse est satisfaisante, et nous en sommes tout à fait reconnaissants au Conseil d'Etat - comme cela arrive de temps en temps, il faut lui dire que nous en sommes assez contents. Si la solution de l'arrêté que nous avions demandée en 2012 n'a pas été retenue par le Conseil d'Etat, une autre option, celle d'un nouvel article du règlement sur la conservation de la végétation arborée, semble, elle, satisfaisante et à même de réduire les populations de chenilles processionnaires sur les chênes et pins de ce canton, pour le plus grand bien de la population. En résumé, même si nous ne pouvons que prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat, nous le ferons avec satisfaction et reconnaissance.
Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que corédacteur de cette deuxième motion - la première était bien entendu celle de Mme de Candolle - je voulais également faire part de ma satisfaction quant à la réponse du Conseil d'Etat. Même s'il a malheureusement fallu deux motions pour en arriver là, je suis heureux d'apprendre qu'il a enfin mis en place des moyens pour éradiquer les chenilles processionnaires.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2268.
La présidente. Nous passons au RD 1101-A, sur lequel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1101-A.
Débat
La présidente. A présent, nous sommes appelés à traiter le RD 1139. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Madame la présidente. Je sollicite le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des transports. Il me semble qu'il mérite d'être examiné de façon plus approfondie avant que nous n'en prenions acte en plénière. Je vous remercie.
M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe socialiste soutiendra bien entendu la demande de renvoi en commission de ce rapport sur le plan d'action du réseau routier 2015-2018 pour pouvoir l'examiner. Mais en plus de l'examiner, il faudra vraisemblablement le corriger après le 5 juin puisque la population est appelée à voter sur la traversée autoroutière du lac, qui va nous coûter plus de 5 milliards de francs, tout ça pour arriver en rase campagne, pour créer des problèmes... (Protestations.)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, merci de faire silence.
M. Thomas Wenger. ...de trafic. Toutes les nouvelles infrastructures routières créent un appel d'air pour plus de circulation, chacun le sait: on le voit avec l'autoroute d'Annecy ou encore avec le tunnel du Baregg, près de Baden, dans la région zurichoise. Ces nouvelles infrastructures ont fortement augmenté le trafic routier, et qui dit augmentation du trafic routier dit augmentation de la pollution - pollution de l'air, sonore, etc. Veut-on réellement construire cette traversée autoroutière pour environ 5 milliards de francs, peut-être plus ? (Exclamations. Commentaires.)
Des voix. Hors sujet !
Une voix. C'est scandaleux !
La présidente. Poursuivez, Monsieur.
M. Thomas Wenger. Je pense que la population genevoise votera non à cette nouvelle autoroute sur le lac à 5 milliards, et ce n'est pas hors sujet car la réalisation du bouclement autoroutier avec la traversée du lac figure à la page 156 de ce plan d'actions. Ainsi, quand nous étudierons ce rapport en commission après le 5 juin, il faudra bien entendu demander au Conseil d'Etat d'enlever cette page et ce projet de son plan d'actions. Merci beaucoup.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, si M. Wenger voulait allumer le feu, rien de tel que de parler de la traversée du lac ! Comment peut-on ne pas sauter sur l'occasion, Monsieur Wenger - vous transmettrez, Madame la présidente - pour faire un peu de polémique s'agissant des votations ? Vous êtes en effet opposé à cette traversée du lac, laquelle est pourtant nécessaire, primordiale afin de pouvoir enfin respirer à Genève, Monsieur Wenger - mais bon, votre obnubilation et votre dogmatisme vous aveuglent, et c'est bien dommage. J'espère que l'ensemble des membres de ce parlement, avec moi et tous en choeur, pousseront la population à voter en faveur de cette traversée du lac, parce qu'elle est essentielle, et je me ferai un plaisir, Monsieur Wenger, de vous donner tous les arguments nécessaires en commission.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, et ouvre la procédure de vote sur la demande de renvoi à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1139 à la commission des transports est adopté par 63 oui et 1 abstention.
Débat
La présidente. Le prochain sujet qui nous intéresse est le RD 1145. La parole va à M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Madame la présidente. J'aimerais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission des travaux pour l'étudier plus en détail. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, merci de vous exprimer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1145 à la commission des travaux est adopté par 64 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Nous passons au texte suivant, soit la M 2164-A. Le rapport est de M. Marc Falquet, à qui je cède la parole.
M. Marc Falquet (UDC), rapporteur. Merci, Madame la présidente de séance. Chaque année, plusieurs centaines de personnes sont victimes de malaises hors du milieu hospitalier. En effet, 80% des malaises ont lieu à domicile, le reste ailleurs, par exemple sur la voie publique, et il ressort que seule une minorité des personnes concernées peuvent être secourues par des gens disposant de la formation nécessaire et capables de les aider. On sait que le massage cardiaque est très efficace et peut sauver des vies. Suite à ce constat, le groupe socialiste a déposé une motion, dont notre conseillère d'Etat Mme Torracinta est la première signataire, visant à améliorer la formation en matière de premiers secours afin de sauver davantage de vies par des gestes tout simples.
Aujourd'hui, on connaît les gestes de base, qu'on apprend lors des cours de samaritains - il faut d'ailleurs signaler que nous avons l'honneur d'avoir un président, même s'il n'est pas là en ce moment précis, qui préside également l'Association genevoise des sections de samaritains ! Par ces gestes simples, on pourrait améliorer notablement le sort des personnes subissant un malaise. Cette motion demande simplement un état des lieux sur la situation et les connaissances de la population en matière de premiers secours afin de trouver des solutions pour améliorer soit la formation, soit les connaissances des citoyens. En effet, chacun peut se retrouver soit victime, soit «proche aidant», entre guillemets, susceptible d'intervenir pour sauver une vie. Cette motion a été adoptée à l'unanimité de la commission et nous vous proposons bien entendu de la soutenir également. Je vous remercie.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est tout à fait disposé à recevoir cette motion telle qu'elle a été amendée en commission puisqu'elle est désormais beaucoup plus centrée sur la problématique des arrêts cardio-respiratoires. Il faut savoir que la centrale genevoise 144 reçoit par année environ 250 appels relatifs à des arrêts cardio-respiratoires. Comme nous le savons, en présence d'une situation d'urgence comme celle-ci, il s'agit tout d'abord d'appeler les services d'urgence par l'intermédiaire du 144, puis de mettre en place une réanimation cardio-pulmonaire immédiate, et enfin de pratiquer la défibrillation.
Ces dernières années, nous avons concentré nos efforts pour améliorer la réponse des services d'urgence dans ce type de situation, qui se doit d'être extrêmement rapide, et nous avons également émis une directive à l'intention des entreprises privées pour assurer un déploiement de défibrillateurs automatiques externes. Nous pensons qu'un état des lieux serait le bienvenu aujourd'hui afin de déterminer si les directives émises par le département ont été bien reçues et quelles sont les connaissances exactes de la population en ce qui concerne notamment la réanimation cardio-pulmonaire immédiate, qui doit précisément faire le joint entre l'appel d'urgence et l'arrivée des professionnels.
En commission, nous avons longuement parlé des conséquences sur la santé de la victime que pourrait avoir une réanimation défaillante; néanmoins, il s'avère que ne rien entreprendre du tout en attendant patiemment l'arrivée des équipes d'urgence est susceptible d'avoir des conséquences bien plus graves encore. Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement cette motion à laquelle le Conseil d'Etat donnera suite très volontiers.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur l'acceptation de cette motion telle qu'amendée.
Mise aux voix, la motion 2164 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Nous poursuivons notre ordre du jour avec le rapport sur la pétition 1954, classé en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Jean-François Girardet.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la majorité de la commission approuve cette pétition signée par 4800 personnes, qui demande aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin, comme c'est le cas d'ailleurs à Zurich actuellement. (Brouhaha.) Suite à leur audition par la commission, les pétitionnaires responsables ont envoyé une lettre de remerciements à l'adresse des commissaires. A cette occasion, ils ont précisé l'intention fondamentale de leur pétition. L'extrait que je cite résume parfaitement la problématique: «La question de fond qui est posée est celle de savoir si l'Etat protège ses concitoyens...» à savoir «...6-7% des habitants du canton d'une nuisance, la pollution sonore...», qui est très forte, «...ou s'il préfère raisonner en termes purement économiques et financiers [...] avec 27 000 passagers de plus par jour et augmenter fortement cette pollution sonore et d'émissions de CO2 [...]. Oser prétendre que le maintien de l'activité économique impose de fait ces nuisances augmentées, au nom d'un pseudo-progrès, n'est pas acceptable en 2015, ce d'autant moins qu'absolument personne ne demande à ce qu'il y ait plus de mouvements d'avions; ni les ONG, ni les sièges des multinationales, ni les banques. Se retrancher derrière l'OFAC ou la Confédération est une imposture. L'Etat possède une bonne marge de manoeuvre tout comme l'AIG, et seule la volonté de circonscrire un problème qui est devenu un problème de santé [...] fait défaut.» Je précise que j'ai cité l'entier de la lettre dans le rapport.
Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président
Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à transmettre cette pétition au Conseil d'Etat, qui nous a d'ailleurs déjà assurés de son intention de lui réserver un accueil bienveillant. Demander au Conseil d'Etat de continuer à lutter contre les nuisances, ainsi qu'il le fait déjà...
Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.
M. Jean-François Girardet. ...et lui demander de réduire le bruit causé par l'aéroport, c'est veiller...
Le président. Sinon, vous prenez sur le temps du groupe.
M. Jean-François Girardet. Oui, je poursuis. ...c'est veiller à la santé de la population, à la qualité de son sommeil et de son repos et ainsi éviter que ces facteurs nuisent encore plus à la santé de la population avoisinante de l'aéroport. La majorité est consciente de l'apport essentiel de l'AIG à l'essor économique de la région et nous soutiendrons vraiment le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet de Genève Aéroport est particulièrement intéressant car c'est un projet qui, dans son interprétation, s'inscrit dans des questions de nuances et non pas dans des questions de fond. L'ensemble de la commission était d'accord pour souligner l'aspect essentiel de la contribution de l'aéroport de Genève - enfin, de Genève Aéroport, puisque c'est son nom maintenant - au développement économique de Genève. J'y reviendrai, mais c'est plutôt dans l'appréciation et la prise en compte du Conseil d'Etat que les nuances se font sentir. Or, aux yeux de la minorité de la commission, il y a le sentiment que le Conseil d'Etat, premièrement, est à l'écoute des communes riveraines; deuxièmement, a compris leurs besoins et, troisièmement, agit dans le sens du respect de la tranquillité de leurs habitants. A ce titre, le Conseil d'Etat a adopté une logique qui, pour des raisons que je développerai dans un instant, n'est pas la même que celle qui était demandée dans la pétition, à savoir la restriction stricte des heures d'utilisation de l'aéroport. Il a en effet choisi d'examiner ce qui provoque des nuisances pour les riverains, celles-ci étant essentiellement des conséquences du niveau sonore de l'exploitation de l'aéroport. C'est sur ce niveau sonore que le Conseil d'Etat a décidé d'appuyer et d'agir en limitant à la fois les surfaces sur lesquelles cette nuisance peut avoir lieu et son niveau. Il est clair que cette pétition est importante parce que, politiquement, on peut la qualifier de non colorée, dans la mesure où aussi bien des communes comme celle de Vernier que d'autres comme celle de Genthod, dont les composantes socio-économiques et les majorités politiques respectives sont différentes, partagent les mêmes préoccupations. C'est pour cela qu'il est important de les écouter et de prendre en compte leurs besoins.
J'aimerais quand même rappeler l'énorme importance de Genève Aéroport à plusieurs niveaux...
Le président. Vous prenez sur le temps du groupe, Monsieur le député.
M. Alexis Barbey. Je prendrai modérément sur le temps du groupe, Monsieur le président, je vous remercie. ...tout d'abord pour le développement des affaires à Genève. Dans le monde des affaires, il est extrêmement important d'avoir un aéroport bien connecté. D'autre part, Genève Aéroport est important pour la représentativité de Genève comme capitale du monde international. La Genève internationale est une composante majeure de l'activité de Genève, et de sa visibilité surtout. Enfin, on a souvent tendance à l'oublier, mais le tourisme de congrès joue un rôle économique non négligeable pour le canton. Le dernier élément de la particularité de Genève Aéroport est que cet aéroport n'est pas, comme celui de Kloten, un «hub» dans lequel les avions viennent, se posent et repartent avec des passagers qui ne voient pas la ville dans laquelle ils ont atterri pour aller atterrir à une destination terminale: Genève-Cointrin est bel et bien un aéroport terminal. Il faut donc attendre que les avions et les passagers aient passé par un «hub» comme Kloten pour arriver jusqu'à Genève.
Alors pourquoi la minorité estime-t-elle que la pétition ne doit pas être renvoyée au Conseil d'Etat mais déposée sur le bureau du Grand Conseil ? C'est simplement que nous avons le sentiment que le Conseil d'Etat a bien pris en compte, bien écouté et bien négocié avec les communes riveraines et qu'il a pris des mesures adéquates pour corriger les inconvénients de l'exploitation de l'aéroport. A ce titre, nous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil en étant conscients que ce dialogue pour le développement de l'aéroport par rapport aux nuisances qu'il engendre doit être un dialogue constant, mais pas un rappel à l'ordre du Conseil d'Etat. Je vous remercie.
M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, cette pétition demande à l'Etat de garantir un minimum de repos aux riverains de l'aéroport. Forte de 4800 signatures, elle préconise une limitation des mouvements aériens sur la plateforme aéroportuaire de 23h à 6h, soit quelque sept heures d'affilée. Notre cerveau a, dans une certaine mesure, la capacité de trier les nuisances sonores. On pourrait alors imaginer que notre corps se trouve en situation de repos. Toutefois, les études médicales démontrent que le corps ne s'habitue pas au bruit, mais qu'il réagit de façon bien réelle à sa survenance. Notre instinct fait que nous associons le bruit à un danger. Nos sens sont alors en alerte de façon permanente, ce qui nuit grandement à la qualité de notre sommeil. Quand les événements sonores sont récurrents, il nous est impossible d'accéder au sommeil profond, celui-là même qui est réparateur, ainsi qu'à ce sommeil qui sécrète notamment l'hormone de croissance.
Aujourd'hui, l'Aéroport international de Genève observe une trêve nocturne bien trop limitée pour assurer aux riverains un sommeil suffisant et de qualité. Il faut savoir que nous ne sommes pas égaux en matière de besoins en sommeil. Les enfants en ont besoin de plus que les adultes. Un enfant de moins d'un an dort plus de quatorze heures par jour, un jeune de 10 ans, environ dix heures par jour et un adulte, en moyenne huit heures par jour.
Le sommeil n'est pas un simple caprice: il est vital et occupe le tiers de notre vie. Aujourd'hui, nous devons bien constater que les populations riveraines de l'aéroport, adultes ou enfants, n'ont effectivement pas les heures de calme nécessaires pour leur assurer un véritable sommeil réparateur.
Les statistiques de l'AIG démontrent que, pendant ces dix dernières années, la progression des vols en soirée a été impressionnante. Les chiffres ne sont pas faciles à entendre, mais il n'est pas toujours possible de s'en détourner: entre 2004 et 2015, pour la période allant de 22h à 23h, l'évolution des mouvements a été de +75%, soit passant de 4139 mouvements à 7260, ce qui donne aujourd'hui un mouvement toutes les trois minutes. Pour la période allant de 23h à 24h, l'évolution des mouvements a été de +150%, passant de 1077 mouvements à 2702, soit aujourd'hui la production d'un événement sonore d'importance toutes les huit minutes, et ce tous les jours de l'année. Bien qu'elles ne figurent pas...
Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.
M. Boris Calame. ...dans les statistiques publiques de l'aéroport, les variations saisonnières et hebdomadaires sont considérables. Il y a des périodes un peu plus calmes et des périodes bien plus actives, notamment les week-ends et en période de vacances. (Brouhaha.) Le respect du repos et de la santé de nos concitoyens et concitoyennes est une obligation qui nous est donnée et doit constituer une priorité de nos décisions politiques. C'est en tout cas ce que notre constitution garantit, notamment dans son article 19: «Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain.» Le groupe des Verts et les 4800 signataires de cette pétition vous encouragent à soutenir cette pétition et à la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Jean Romain.
M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je regrette juste...
Le président. Pour une minute quarante.
M. Jean Romain. Combien de temps ?
Le président. Une minute quarante.
M. Jean Romain. Une minute quarante ?! Eh bien, je regrette juste l'absence de MM. Hodgers et Maudet, parce qu'ils sont directement concernés par cette pétition et on aurait bien aimé qu'ils soient présents pour que nous puissions un peu les entendre à propos de ce qui se dit ici sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, lorsqu'on lit la pétition, on apprend que «les autorités cantonales préfèrent la croissance de l'aéroport». Oui, mais à quoi ? (Remarque.) C'est ça ! Quand on fait une comparaison, il faut donner le deuxième terme de la comparaison ! Ici, on l'escamote et on peut dire n'importe quoi, comme par exemple qu'avec Renault on roule plus vite à 140 km/h ! On ne dit pas quel est l'autre élément de la comparaison. Il se trouve que ce n'est pas exactement le cas, parce que le problème du Conseil d'Etat est justement de trouver un moyen terme de façon à ce que l'on puisse vivre. C'est vrai que le trafic a augmenté, mais le bruit des appareils a diminué; de ce point de vue, quelque chose se fait. Je crois que le Conseil d'Etat est au courant. D'ailleurs, les communes ont secoué, me dit-on, le cocotier et il y a eu, entre elles et le Conseil d'Etat...
Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.
M. Jean Romain. D'accord. ...entre elles et le Conseil d'Etat - M. Maudet notamment - une confrontation, je dirais, assez virile, dont le but était que le niveau sonore soit acceptable et qu'il y ait une possibilité pour tout le monde de vivre autour de l'aéroport avec les difficultés que l'on connaît. Maintenant, l'aéroport de Genève est aussi un poumon pour notre économie et il faut trouver un moyen terme. Ce moyen terme me semble être en voie de recherche. Je sais que ce n'est pas tout à fait fini, mais le Conseil d'Etat est parfaitement au courant de la difficulté...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Jean Romain. ...et c'est pourquoi, en conclusion, comme le rapporteur de minorité, je demande qu'on dépose cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci, chers collègues.
M. Christian Frey (S). Pour le groupe socialiste, il va de soi que cette pétition, qui parle au nom de 30 000 personnes - 30 000 personnes concernées par ce bruit et par ce type de pollution en tout cas sonore, si ce n'est autre - est à prendre au sérieux et à renvoyer au Conseil d'Etat. Ce qu'elle demande principalement est qu'il n'y ait pas de décollage et d'atterrissage entre 23h et 6h du matin. Le conseiller d'Etat Hodgers qui est venu nous parler de cette situation en commission nous a clairement dit que le Conseil d'Etat avait décidé de ne pas entrer en matière sur cette demande et de maintenir les horaires actuels. Certes, les fuseaux de bruit, ou les cigares, comme on pourrait les décrire, vont être aménagés. Il nous semble donc extrêmement important... Et ce, d'autant plus qu'à Zurich, c'est le cas ! C'est le cas ! Il n'y a pas de décollage et d'atterrissage entre 23h et 6h. Ce que Zurich a pu faire - avec des Allemands peut-être un peu plus pugnaces, il est vrai - Genève peut le faire. Cette demande est absolument à soutenir - M. Hodgers nous a par ailleurs aussi informés qu'il existait une étude sur l'impact sur la santé qui sortira en 2017 - et il est très important que le Conseil d'Etat continue à maintenir cette pression.
Il ne s'agit pas, Mesdames et Messieurs les députés, de tuer la poule aux oeufs d'or. Il s'agit simplement de concilier un petit peu les intérêts du développement de cet aéroport avec le bien-être des habitants des communes riveraines, surtout sachant qu'existe ce qu'on appelle encore les «grace periods», je ne sais pas si vous savez de quoi il s'agit: c'est une marge de tolérance d'une demi-heure, ce qui signifie que ce n'est pas seulement jusqu'à minuit, mais jusqu'à minuit et demi qu'on va accepter que des avions arrivent à Genève. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour que celui-ci infléchisse sa position, en particulier sur les horaires, et respecte la santé et le bien-être d'une bonne partie de la population du canton de Genève. Je vous remercie et je demande le vote nominal.
M. Stéphane Florey (UDC). S'il est vrai que le nombre de vols a augmenté ces dernières années, il faut relativiser ce chiffre par le fait que - M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers nous l'a prouvé en commission - le bruit a fortement baissé. Il n'y a qu'à voir ces graphiques qui montrent ce qu'on appelle le fameux cigare de bruit, où on voit que la zone de bruit a fortement diminué en raison du fait que de plus en plus d'avions font moins de bruit. Certains arguments sont donc largement discutables.
Maintenant, sur le fond de la pétition, c'est clairement un mauvais signal pour Genève. D'abord, parce que cela démontre que les pétitionnaires sont bel et bien férocement opposés à l'aéroport. C'est un mauvais signal pour notre économie, puisqu'on met potentiellement en danger les emplois mêmes de l'aéroport. Si vraiment on commence à restreindre de plus en plus - parce que cette pétition demande qu'il n'y ait pas de vols entre 23h et 6h - après, ce sera quoi ? Entre 22h et 7h ? Et on va se retrouver avec un champ toujours plus réduit, puisque ce n'est que le premier épisode des attaques contre l'aéroport.
La deuxième chose, c'est que, comme je le disais, il y a un certain nombre d'emplois en jeu. On sait que l'attractivité de Genève tient essentiellement à la présence d'un aéroport performant. Cela attire du monde, le tourisme, les entreprises, les multinationales; celles-ci viennent parce que leurs employés peuvent être rapidement à Genève et facilement se déplacer dans le monde entier. Ce qu'il faut se demander aussi par rapport à Zurich, c'est que, si Zurich a restreint une partie de ses vols le soir, qui les a récupérés ? Genève ! Si vous fermez cette possibilité à Genève, où va-t-on aller ? A Lyon ! Et tous ces emplois qui dépendent justement de ces vols vont aussi disparaître. Vous allez donc mettre potentiellement des gens au chômage...
Le président. Trente secondes, Monsieur le député.
M. Stéphane Florey. ...pour des futilités ! Comme je le disais, cette pétition est dangereuse et il faut purement et simplement la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
M. Guy Mettan (PDC). Beaucoup de choses ont été dites, je ne veux pas les répéter. Simplement, le parti démocrate-chrétien s'associe au parti libéral-radical et à l'UDC pour contester le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, pour des raisons déjà évoquées mais aussi pour des raisons liées à l'existence d'une espèce de double standard. De nombreuses pétitions ont été adressées à la commission, par exemple sur le bruit en ville. Or certains qui votent contre le bruit de l'aéroport nous ont dit: «Ah non, non, il faut ménager le monde de la nuit, il faut qu'on puisse continuer à faire du bruit à la rue de l'Ecole-de-Médecine, parce que les jeunes doivent quand même pouvoir s'exprimer pendant la nuit.» Je résume, mais ce sont à peu près les propos qui ont été tenus. Tout cela au plus grand détriment des personnes qui habitent en ville et qui souffrent de nuisances sonores graves, ce qui n'est pas tout à fait le cas avec l'aéroport.
Je ne conteste pas l'existence du bruit des avions, parce que, comme tout le monde, je fréquente beaucoup de Genevois qui habitent dans la région de l'aéroport, et on peut en effet entendre les avions. (Remarque.) C'est vrai qu'il s'agit d'un désagrément important. Dans ce sens-là, il faut effectivement écouter ces personnes. Mais on les a déjà largement écoutées ! En effet, premièrement, comme cela a été relevé, le bruit des avions a été considérablement réduit, tous ceux et toutes celles qui habitent près de l'aéroport depuis plusieurs dizaines d'années peuvent en témoigner. Deuxièmement, les couloirs ont été aménagés, et troisièmement, il se trouve que la structure des vols de l'aéroport est un peu différente de celle de Zurich, dans le sens où nous avons beaucoup de vols «low-cost» qui partent tôt le matin et certains qui arrivent le soir; c'est aussi quelque chose dont il faut tenir compte. D'autre part, M. Antonio Hodgers l'a souligné, il n'est pas question d'aller au-delà des restrictions prévues actuellement. Les pétitionnaires disent qu'on autorisera bientôt les vols à 5h du matin et entre 23h et 24h. M. Hodgers a été très formel là-dessus: il n'est pas question d'entrer en matière dans ce domaine-là. Des garanties ont été données, il est utile de continuer à faire pression pour réduire les bruits et les nuisances sonores près de l'aéroport, mais ce n'est pas en envoyant cette pétition au Conseil d'Etat qu'on obtiendra les meilleurs résultats. Un dépôt suffit. Merci de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Dimier.
M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Comme l'a relevé le député...
Le président. Pour deux minutes vingt.
M. Patrick Dimier. J'en ai pour trente secondes. Comme l'a relevé le député Frey tout à l'heure, il n'est pas question de tuer la poule aux oeufs d'or, mais si on veut que la poule fasse de beaux oeufs, elle dort !
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de minorité, je suis désolé, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Jean-François Girardet.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Personne, vous l'aurez compris, ne remet en cause l'utilité de l'Aéroport international de Genève pour l'essor économique de notre canton. C'est l'étude d'Intraplan annonçant l'augmentation des mouvements quotidiens qui a alerté les habitants des communes riveraines. Celles-ci veulent transmettre un message au Conseil d'Etat lui demandant que, comme à Zurich... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il y ait le silence, ou en tout cas la cessation de bruit de 23h à 6h du matin, et que la santé et le repos des riverains soient préservés. D'ailleurs, comme le relevait le député Guy Mettan tout à l'heure, le Conseil d'Etat est totalement conscient de ce problème.
M. Mettan a ajouté: «Il est utile de continuer à faire pression pour réduire les bruits et les nuisances sonores.» C'est réellement l'intention de cette pétition; je ne comprends donc pas l'incohérence du PDC qui, d'un côté, insiste sur la nécessité de faire pression auprès du Conseil d'Etat pour la réduction des nuisances sonores - ce qui est également l'intention de cette pétition - et, d'un autre côté, ne la soutient pas et veut simplement la classer ou la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Pour toutes ces raisons, et parce que le Conseil d'Etat nous a assuré son soutien, je vous encourage à lui renvoyer cette pétition afin qu'il puisse prendre langue avec les pétitionnaires, qui représentent une grosse part de la population genevoise, et trouver un accord avec eux de manière à soutenir une politique cohérente en fonction de cette pétition. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole, mais pour quarante secondes. Je rappelle que je n'aime pas donner la parole aux députés après les rapporteurs de minorité et de majorité.
M. Alberto Velasco (S). Oui, mais là c'est une déclaration, Monsieur le président.
Le président. Quarante secondes.
M. Alberto Velasco. D'accord. Monsieur le président, j'aimerais qu'il soit inscrit que je ne prends pas part au vote étant donné le sujet.
Une voix. Ça c'est très bien ! (Commentaires.)
M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, j'indique aussi au Grand Conseil que je ne participerai pas au vote puisque je suis également administrateur de l'AIG.
Mme Magali Orsini (EAG). Je signale également que je ne prendrai pas part au vote en ma qualité d'administratrice de l'aéroport. (Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la députée. Y a-t-il d'autres administrateurs dans la salle ? (Rires. Commentaires.) Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter sur les conclusions de la majorité de la commission, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous rappelle que M. le député Christian Frey a demandé le vote nominal. Monsieur le député, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement !
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1954 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui contre 36 non et 1 abstention (vote nominal).
Débat
Le président. Nous abordons le dernier point de notre ordre du jour en catégorie II, trente minutes. Il s'agit de la proposition de motion 2199 dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole est demandée par M. le député Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Ce sujet est toujours d'actualité et en cours de traitement à la commission, même si celle-ci n'a pas encore pu rendre son rapport. Je vous invite donc à renvoyer cette proposition de motion, pour un bref délai je l'espère, à la commission des travaux. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le scrutin sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2199 à la commission des travaux est adopté par 73 oui contre 1 non et 1 abstention.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Le président. Mesdames et Messieurs, nous sommes arrivés au terme de nos extraits. Je vous retrouve avec plaisir à 16h !
La séance est levée à 15h20.