République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11895
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.