Séance du vendredi 22 avril 2016 à 14h

P 1890-C

P 1890-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.

Rapport P 1890-A

Rapport du Conseil d'Etat P 1890-B

Rapport du Conseil d'Etat P 1890-C

Le président. Nous poursuivons avec la P 1890-C. Puisque personne ne sollicite la parole, notre Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890.