République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 2e session - 8e séance
PL 11765-A
PL 11765-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11765-A. Le rapport est de M. Christian Flury, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11765 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11765 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11765 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).