République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 2e session - 8e séance
RD 1131
RD 1131
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Le président. Mesdames et Messieurs, nous débutons notre séance des extraits avec le RD 1131. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1131.