République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 11757-A
PL 11757-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Rapport de M. Murat Julian Alder (PLR)
Le président. Nous nous penchons à présent sur le PL 11757-A. Le rapport est de M. Murat Julian Alder, remplacé par M. Gabriel Barrillier, qui ne prend pas la parole. Je lance donc immédiatement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11757 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11757 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11757 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).