Débat

Le président. Nous en sommes à la M 2279-A. Je donne la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Je ne vais pas refaire le débat sur le Stade de Genève, vous connaissez tous les problèmes liés aux travaux, à la sécurité, à la carbonatation, et j'en passe. Les travaux n'ont démarré que très récemment, soit beaucoup plus tard que ce qui était prévu par le Conseil d'Etat, et il reste encore un certain nombre de problèmes à résoudre, notamment le fait qu'il n'y aurait pas de soutien durable du Conseil d'Etat vis-à-vis de la Fondation du Stade avant 2017 et surtout la problématique liée au droit de superficie. A la page 5 de son rapport, le Conseil d'Etat indique qu'il «[...] n'est pas opposé à ce que la Fondation du Stade étudie, à l'avenir, les possibilités de renégocier la rente actuelle du droit de superficie». En effet, vous savez que nous disposons d'une rente qui avait été liée aux travaux afin de terminer le stade mais que nous l'avons malheureusement tarie, ce qui nous péjore énormément s'agissant de l'entretien du stade, d'ailleurs effectué actuellement par le Servette FC et le Servette RC. Pour toutes ces raisons, je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, si votre assemblée souhaite renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion, il n'y a aucun souci de notre côté. Je voudrais simplement rappeler quelques éléments à propos des travaux en cours de réalisation pour le stade, des travaux d'urgence qui s'effectuent en deux temps: sur le montant de 1,3 million qui a été débloqué à cette fin, 500 000 F sont dévolus à la première phase, qui s'achèvera dans le courant du mois d'avril, et 800 000 F seront exécutés immédiatement après - nous avons fait les choses de la manière la plus rapide possible.

J'aimerais également indiquer, s'agissant d'un courrier adressé au Conseil d'Etat par la présidente de la commission des travaux, qu'une réponse vient d'être envoyée à ladite commission spécifiant qu'en sus de ces travaux d'urgence, le Conseil d'Etat travaille actuellement à un projet de loi qui vise à donner à la Fondation du Stade de Genève, sur le long terme, des moyens financiers lui permettant d'éviter de se retrouver à l'avenir dans des situations délicates comme c'est le cas aujourd'hui. Nous travaillons donc à ce sujet et présenterons un projet de loi qui devrait, nous l'espérons, déployer ses effets dès 2017.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite les députés à se prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2279 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 38 non contre 28 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2279.