Débat

Le président. Nous passons aux points liés suivants, soit les M 2182-A et M 2311, dont la première signataire est Mme Christina Meissner... (Un instant s'écoule. Commentaires.) Madame Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, je pensais devoir m'installer à la table des rapporteurs...

Une voix. Tu n'es pas rapporteur.

Une autre voix. Il n'y a pas de rapporteur.

Mme Christina Meissner. Qu'est-ce qui se passe ?

Une voix. C'est Mme Brunier, le rapporteur ! (Un instant s'écoule. Commentaires.)

Mme Christina Meissner. Ai-je la parole, Monsieur le président ?

Le président. Allez-y.

Mme Christina Meissner. D'accord, merci. Je me permets juste d'expliquer la situation, étant donné que les deux points sont liés: la proposition de motion 2311 accompagne le rapport sur la motion 2182, pour laquelle Mme Isabelle Brunier est rapporteure. Je voulais souligner que lorsque nous avons examiné cette motion 2182, qui a pour objet le lieu d'implantation de l'usine de traitement des déchets organiques Pôle Bio, l'ensemble de la commission s'est rendu compte qu'il y avait un problème plus global de prise en charge des déchets organiques, dont il fallait se soucier dans un délai rapide. C'est la raison pour laquelle une motion de commission a été réalisée, la M 2311, et que les deux points ont été liés dans l'objectif d'être renvoyés au Conseil d'Etat. Nous souhaitions montrer au Conseil d'Etat que notre parlement se préoccupe de trouver les bonnes solutions pour le problème du traitement des déchets organiques. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse. Il n'y a plus grand-chose à ajouter si ce n'est que ces deux motions ont été liées parce que, si les titres sont différents, si les invites ont l'air différentes, leur objectif est le même, c'est-à-dire le traitement des déchets verts, un vrai problème qui va se poser très rapidement à notre canton. La commission de l'environnement est bien consciente, et cette assemblée vraisemblablement aussi, que le département n'a pas attendu ces textes pour s'emparer du problème, mais nous considérons que le renvoi de ces deux motions, qui sont complémentaires, servira d'encouragement et d'appui aux démarches que le département voudra bien entreprendre très prochainement, puisque le vrai problème, c'est l'urgence à trouver des solutions.

M. Eric Leyvraz (UDC). Rapidement, Monsieur le président, je rappelle que la commune de Satigny, à l'unanimité de son Conseil municipal, s'est exprimée contre l'implantation de ce Pôle Bio dans le site actuellement choisi, que ce serait une aberration extraordinaire de construire deux usines d'incinération pratiquement neuves à 800 mètres de distance - l'usine des Cheneviers IV est programmée à l'horizon 2020-2021 - que la nouvelle usine des Cheneviers sera beaucoup plus petite, du point de vue de la surface, que celle qui existe à l'heure actuelle et que quand on nous dit qu'il ne sera pas possible de mettre les deux usines ensemble sous prétexte d'un problème de coordination, cela nous semble un argument fallacieux.

Aujourd'hui, nous sommes déjà en 2016; si nous ne contestons bien entendu pas du tout le besoin de traiter les déchets organiques, une nouvelle usine ne pourrait pas être réalisée avant 2018 ou 2019 et il y aurait donc un très petit écart temporel entre la construction des deux usines. De plus, franchement, devoir traverser le Rhône pour relier le réseau Cadiom à la nouvelle usine, qui se trouve dans la zone industrielle de Satigny, alors que tout est sur place actuellement aux Cheneviers, voilà encore une histoire qui ne tient pas debout ! Actuellement, les SIG ne sont pas prêts à se lancer dans une affaire où ils prendraient tous les risques en termes de perte d'argent, parce que c'est toujours ainsi que ça se passe pour les SIG: quand ça marche bien, on partage difficilement le bénéfice, mais quand on perd de l'argent, on demande aux SIG de boucher les trous. Je suis d'avis qu'il faut réétudier le plan de cette usine de façon tout à fait fondamentale et, si ce n'est pas le cas, je pense que les Services industriels ne seront pas d'accord de s'engager dans un projet où ils perdraient de l'argent.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, pour donner toutes ses chances au recyclage, il faut faciliter la possibilité du tri, c'est-à-dire qu'il faut des installations à la fois efficaces et adéquates, et l'option Pôle Bio à proximité de l'usine des Cheneviers, validée par le Conseil d'Etat en 2013, couvrait cet objectif. Malheureusement, ce projet se heurte aujourd'hui à plusieurs difficultés qui mettent en péril sa rapide réalisation. Il s'agit pourtant d'un projet très intéressant parce qu'il permet non seulement de traiter les déchets organiques mais également de produire de l'énergie.

On ne peut pas se permettre d'attendre encore quand on sait que 80% des déchets organiques doivent être traités et que le site de Châtillon ne peut actuellement plus les absorber en raison de son état vétuste; on ne peut pas continuer à exporter ces déchets organiques dans d'autres cantons ni les déchets de bois vers l'Italie pour en faire du contreplaqué, il nous faut des solutions à Genève. Réussir à gérer les déchets du canton sur place et promouvoir la génération du tri sont des missions essentielles de l'Etat, donc les Verts vont évidemment soutenir la motion 2182. Je vous remercie.

M. André Python (MCG). Le groupe MCG va, lui aussi, soutenir le renvoi de ces deux motions au Conseil d'Etat. Vu la situation et le fait que le site de Châtillon arrive en fin de course, il est urgent de trouver des solutions, donc nous soutenons le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, si je comprends bien évidemment le besoin de rationalisation évoqué par les motionnaires dans cette motion de commission, permettez-moi quand même, à titre personnel, de relever une chose. On a entendu un représentant de la sympathique commune de Satigny, on a entendu une représentante de la sympathique commune de Vernier; il y a encore d'autres communes dans le secteur, comme celle d'Aire-la-Ville, qui subit les nuisances des Cheneviers depuis un certain nombre de décennies. Alors d'accord pour la rationalisation, d'accord pour l'étude, mais qu'on s'attache aussi à préserver les intérêts des communiers car je vous garantis que les Cheneviers, ce n'est pas forcément agréable tous les jours. Fort de ces considérations, je m'abstiendrai à titre personnel lors du vote. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et appelle l'hémicycle à voter successivement sur ces deux textes.

Mise aux voix, la motion 2182 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui et 1 abstention.

Motion 2182

Mise aux voix, la motion 2311 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui et 1 abstention.

Motion 2311