République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 11699-A
PL 11699-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Rapport de Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11699-A. La parole n'étant pas demandée, je le soumets à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11699 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 11699 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11699 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).