République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 11809
PL 11809
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.