République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 11808
PL 11808
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.