République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1105
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
R 799
Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.

Débat

Le président. Nous abordons notre prochaine urgence en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande le renvoi de ce point sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Je vous remercie.

M. Gabriel Barrillier (PLR). J'allais dire la même chose, je vous remercie !

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 73 oui et 1 abstention.