Premier débat

Le président. Nous abordons à présent le PL 11692-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne prend pas la parole. Je cède donc le micro à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez brève: je voudrais simplement expliquer l'abstention socialiste dont je suis l'auteur. Je comprends bien que ce maillon routier des Communaux d'Ambilly est une condition sine qua non pour que des logements dans ce quartier puissent être construits, mais 23 450 000 F, pour de l'infrastructure routière, c'est excessivement cher... (Remarque.) ...et je voulais juste le relever par cette abstention.

M. François Baertschi (MCG). Nous allons voter ce projet de loi, parce qu'il y a un intérêt public à avoir suffisamment de voirie. Néanmoins, nous nous posons des questions sur le fait que c'est l'Etat qui finance ce type de projets et que cela a notamment pour effet d'aider certains propriétaires - parmi lesquels la commune d'Ambilly - à faire davantage de profit. Je pense qu'il aurait fallu demander une rétrocession financière à ce genre de personnes qui vont réaliser de gros bénéfices, car ce sont des bénéfices enregistrés par des privés alors que c'est l'Etat qui paie une fois de plus, ce qui n'est pas souhaitable à mon avis.

M. François Lefort (Ve). Ecoutez, les Verts entreront bien sûr en matière sur ce projet de loi et le soutiendront, parce qu'il est question ici du projet des Communaux d'Ambilly, un projet qui a maintenant quinze ans et pour lequel on n'a pas encore vu un logement. Ce PL 11692 est un projet d'accompagnement, d'aménagement pour le futur et pour les voiries nécessaires, et il ne porte pas seulement sur les Communaux d'Ambilly eux-mêmes, mais aussi sur tous les accès aux Communaux d'Ambilly, où l'on va dans un premier temps créer 1600 logements, et peut-être à terme 3000. C'est également un endroit où nous avons prévu de faire monter une ligne de trolley à partir du centre-ville, et ces aménagements sont donc nécessaires. Si l'on veut du logement, il faut réaliser ces aménagements, et par conséquent nous voterons ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Comme il n'y a plus de demande de parole, nous allons nous prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 11692 est adopté en premier débat par 55 oui et 8 abstentions.

La loi 11692 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.

Loi 11692