Premier débat

Le président. Nous entamons la séance des extraits avec le rapport sur le PL 11665. Je vous rappelle que ce rapport portait également sur le PL 11674, qui a été retiré hier à 17h par le Conseil d'Etat. Je passe la parole à M. François Lefort, rapporteur.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, la commission de l'environnement et de l'agriculture ainsi que le département sont arrivés à un consensus sur un projet de loi, qui reprend l'essentiel du texte qui avait été déposé par quarante députés. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annoncé mercredi qu'il retirait son projet de loi, un geste que nous saluons.

Le projet de loi que nous traitons ici a été voté en commission à l'unanimité moins une abstention et bénéficie donc du soutien le plus large. La situation actuelle est celle du moratoire sur les OGM en Suisse, et le vote de ce projet de loi aujourd'hui est bien sûr un geste symbolique, mais qui permettra d'envoyer un signal clair à la Confédération. Genève sera ainsi le quatrième canton à disposer d'une loi interdisant les organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture. Or plus nombreux seront les cantons à le faire, plus la Confédération prendra en compte leur avis et l'avis de la population - qui n'est pas prête à voir des OGM dans les champs et dans les assiettes - pour, nous l'espérons, élaborer la prochaine politique fédérale en matière d'OGM - d'OGM agricoles, car c'est de cela que nous parlons aujourd'hui - à la fin du moratoire en 2017. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'environnement et de l'agriculture unanime vous remercie de voter ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11665 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 11665 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.

Loi 11665