Débat

Le président. Le prochain point est la P 1932-B et je cède la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous nous réjouissons que dans ce rapport soient enfin pris au sérieux certains éléments précis de sous-enchère salariale, et notamment qu'une décision ait été prise pour le début de l'année concernant les attributions de mandats aux entreprises de nettoyage. Il y a donc apparemment un progrès, que l'on devra surveiller de près pour voir si les mesures sont efficacement appliquées et s'il ne s'agit pas seulement d'une déclaration d'intention, à côté des diverses directives de l'Etat pour la préférence cantonale. C'est aussi un élément important, parce qu'il est certain que l'Etat de Genève a cédé à la facilité en déléguant beaucoup de ses tâches, sans les contrôler, de manière parfois excessive. On s'en rend compte maintenant à l'Aéroport international de Genève, où les fameux badges ont dû être retirés à un ensemble de personnes qui pouvaient représenter un danger potentiel, et je crois qu'il faut arrêter de jouer aux apprentis sorciers. Apparemment ici, une partie du message en tout cas a été entendue, mais le MCG continuera à défendre les résidents genevois et va aussi s'attaquer aux entreprises sous-traitantes. Pour empêcher que ne se produisent les dérives que l'on connaît, il faut véritablement s'attaquer aux abus de la sous-traitance, parce que ces abus sont malheureusement importants à Genève. On a lu encore tout récemment que certains employés n'étaient pas payés dans une entreprise sous-traitante... Effectivement, il est certainement beaucoup plus facile de ne pas s'occuper du personnel: on n'a pas les soucis, on n'a rien de tout ça et on donne une somme d'argent, avec dans l'intervalle des marges bénéficiaires pour l'entreprise qui sont parfois considérables. L'Etat ne prend pas ses responsabilités dans ce genre de pratiques, et nous sommes donc satisfaits que dans le cas particulier des entreprises de nettoyage, un réel effort, ou du moins une intention, commence à être accompli. Alors il faudra voir ce que cela donne dans la réalité et si cela va véritablement se concrétiser, mais en tout cas il y a une progression, et l'on voit qu'une pétition peut parfois servir à quelque chose, ce qui est réjouissant pour le droit de pétition, mais également pour notre démocratie, qui peut de cette manière agir directement sur ce que vivent précisément les Genevois.

Au passage, j'aimerais aussi souligner tout le travail réalisé par Mauro Poggia, magistrat MCG, qui est souvent laissé dans l'ombre: il effectue un travail considérable pour la protection des travailleurs qui reste souvent dans l'ombre, mais c'est un travail de fourmi, comme le sont beaucoup de ses tâches, qui sont des tâches importantes pour les résidents genevois, et je crois qu'il faut persévérer de la manière la plus déterminée.

Une voix. Bravo François !

M. Boris Calame (Ve). La sous-enchère salariale est un sujet qui préoccupe tout le monde, mais d'abord les personnes directement concernées, parce que, effectivement, derrière un service il y a toujours des individus. En février 2015, j'avais déposé la question écrite 3751, à laquelle le Conseil d'Etat avait répondu déjà le 15 avril 2015. Il nous semble indispensable que le rapport sur cette pétition soit renvoyé à la commission de l'économie pour que l'on puisse faire un bilan sur cette problématique, c'est-à-dire la problématique de l'externalisation de travaux d'entretien ainsi que toute la partie concernant la soumission aux accords sur les marchés publics. Nous demandons donc le renvoi de ce rapport à la commission de l'économie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1932 à la commission de l'économie est adopté par 37 oui contre 35 non et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)