République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 81e séance
PL 11717
PL 11717
Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Le projet de loi 11717 est retiré par son auteur.