Débat

Le président. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Il est vrai que ce rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises date, mais c'est le dernier rapport qui avait été renvoyé à la commission de l'économie. Le temps a manqué pour le traiter, car la commission s'est consacrée à des objets qui ont pris beaucoup de temps. Mais la pertinence de ce rapport demeure, d'autant plus qu'une évaluation aurait dû être effectuée tous les deux ans. Il est donc important que le département puisse faire à la commission un exposé plus détaillé que celui du rapport.

M. Serge Hiltpold (PLR). Il n'y a même pas un mois que nous avons traité, à la commission de l'économie, la Fondation d'aide aux entreprises, avec les projets de lois sur la FONGIT ou l'OPI. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, et je vous propose donc de prendre acte de ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur le renvoi de ce rapport à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat RD 1014 à la commission de l'économie est adopté par 55 oui contre 25 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).