République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 11e session - 70e séance
PL 11610-A
PL 11610-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous nous penchons sur le PL 11610-A. La parole n'étant pas demandée, je vous demande de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 11610 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 11610 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).