Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h

P 1907-B

P 1907-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Rapport P 1907-A

Rapport du Conseil d'Etat P 1907-B

Le président. Mesdames et Messieurs, c'est le tour de la P 1907-B. Sans demande de parole de votre part, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1907.