République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 11e session - 70e séance
RD 1074-A
RD 1074-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Nous arrivons à présent au RD 1074-A. La parole n'étant pas sollicitée, le Grand Conseil prend acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1074-A.