République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 350-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?

Annonce: Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 350-A