République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
1re législature - 2e année - 9e session - 61e séance
QUE 350-A
QUE 350-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?
Annonce: Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05
Cette question écrite urgente est close.